FOCUS – La cour d’appel de Grenoble a rendu son jugement, jeudi 10 avril 2025, dans le cadre de la procédure d’appel de la nomination des administrateurs provisoires du Groupe hospitalier mutualiste (GHM). Une « très bonne nouvelle » pour la Métropole de Grenoble, puisque le jugement confirme la pertinence d’une administration provisoire par un tiers neutre, alors que le groupe Avec, qui avait repris le GHM en 2020, est au bord du démantèlement.

C’est une victoire pour la Métropole. La cour d’appel de Grenoble a confirmé, à travers son jugement du jeudi 10 avril 2025, qu’une administration provisoire par un tiers neutre s’imposait afin de sauvegarder l’intérêt social et le statut de clinique mutualiste (UMG-GHM¹Union mutualiste pour la gestion du Groupe hospitalier mutualiste). Une procédure d’appel qui faisait suite à la nomination des administrateurs provisoires ordonnée par le tribunal judiciaire de Grenoble par son jugement du 22 mai 2023.

Cette mise sous tutelle avait été décidée dans un contexte particulier : la mise en examen, en janvier 2023, pour « prise illégale d’intérêts » et « détournements de fonds publics » de Bernard Bensaid, alors président du groupe Avec²qui gère des cliniques, centres de santé, Ehpad et services d’aide ou de soins infirmiers à domicile, gestionnaire du Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble depuis sa reprise en 2020. Une mise en examen qui faisait suite à une plainte déposée par les syndicats CGT et FO de l’établissement grenoblois. Et très vivement contestée par les avocats d’Avec et de Bernard Bensaid.

Palais de justice de Grenoble. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Cette procédure d’appel avait été notamment lancée par le PDG du groupe Avec, qui a depuis quitté ses fonctions (cf. encadré), mais aussi par Paul de Rosen, président du conseil d’administration de la mutuelle UMG-GHM, la société Avec SA, les mutuelles Doctocare et Mutuelles de France du Varqui. La médiation proposée par la cour d’appel en 2024 n’ayant pas abouti, la procédure d’appel avait repris son cours.

Le jugement limite à trois ans le maintien des administrateurs provisoires

La Métropole de Grenoble n’a pas tardé à réagir à l’annonce de ce jugement. « Impliquée sur le dossier de la Clinique mutualiste (UMG-GHM) depuis le début du procédé de reprise en 2020, Grenoble Alpes Métropole est engagée dans plusieurs procédures judiciaires« , dont celle-ci, a ainsi rappelé l’intercommunalité dans un communiqué en date du 11 avril 2025. Et celle-ci ne boude pas son plaisir.