FOCUS – La cour d’appel de Grenoble a rendu son juge­ment, jeudi 10 avril 2025, dans le cadre de la pro­cé­dure d’appel de la nomi­na­tion des admi­nis­tra­teurs pro­vi­soires du Groupe hos­pi­ta­lier mutua­liste (GHM). Une « très bonne nou­velle » pour la Métropole de Grenoble, puisque le juge­ment confirme la per­ti­nence d’une admi­nis­tra­tion pro­vi­soire par un tiers neutre, alors que le groupe Avec, qui avait repris le GHM en 2020, est au bord du démantèlement.

C’est une vic­toire pour la Métropole. La cour d’appel de Grenoble a confirmé, à tra­vers son juge­ment du jeudi 10 avril 2025, qu’une admi­nis­tra­tion pro­vi­soire par un tiers neutre s’imposait afin de sau­ve­gar­der l’intérêt social et le sta­tut de cli­nique mutua­liste (UMG-GHM¹Union mutua­liste pour la ges­tion du Groupe hos­pi­ta­lier mutua­liste). Une pro­cé­dure d’appel qui fai­sait suite à la nomi­na­tion des admi­nis­tra­teurs pro­vi­soires ordon­née par le tri­bu­nal judi­ciaire de Grenoble par son juge­ment du 22 mai 2023.

Cette mise sous tutelle avait été déci­dée dans un contexte par­ti­cu­lier : la mise en exa­men, en jan­vier 2023, pour « prise illé­gale d’intérêts » et « détour­ne­ments de fonds publics » de Bernard Bensaid, alors pré­sident du groupe Avec²qui gère des cli­niques, centres de santé, Ehpad et ser­vices d’aide ou de soins infir­miers à domi­cile, ges­tion­naire du Groupe hos­pi­ta­lier mutua­liste de Grenoble depuis sa reprise en 2020. Une mise en exa­men qui fai­sait suite à une plainte dépo­sée par les syn­di­cats CGT et FO de l’é­ta­blis­se­ment gre­no­blois. Et très vive­ment contes­tée par les avo­cats d’Avec et de Bernard Bensaid.

Palais de jus­tice de Grenoble. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Cette pro­cé­dure d’ap­pel avait été notam­ment lan­cée par le PDG du groupe Avec, qui a depuis quitté ses fonc­tions (cf. enca­dré), mais aussi par Paul de Rosen, pré­sident du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de la mutuelle UMG-GHM, la société Avec SA, les mutuelles Doctocare et Mutuelles de France du Varqui. La média­tion pro­po­sée par la cour d’appel en 2024 n’ayant pas abouti, la pro­cé­dure d’appel avait repris son cours.

Le juge­ment limite à trois ans le main­tien des admi­nis­tra­teurs provisoires

La Métropole de Grenoble n’a pas tardé à réagir à l’an­nonce de ce juge­ment. « Impliquée sur le dos­sier de la Clinique mutua­liste (UMG-GHM) depuis le début du pro­cédé de reprise en 2020, Grenoble Alpes Métropole est enga­gée dans plu­sieurs pro­cé­dures judi­ciaires », dont celle-ci, a ainsi rap­pelé l’in­ter­com­mu­na­lité dans un com­mu­ni­qué en date du 11 avril 2025. Et celle-ci ne boude pas son plaisir.