EN BREF – Le sénateur LR de l’Isère Damien Michallet s’inquiète du calendrier concernant la prochaine loi postale. Il appelle ainsi l’État à lancer la procédure en incluant au plus tôt les parlementaires dans la prise de décision comme dans la redéfinition des missions. La loi doit en effet désigner le prochain délégataire de service public pour le service postal universel, dont bénéficie actuellement le groupe La Poste jusqu’au 31 décembre 2025.
« Les parlementaires doivent pouvoir se prononcer en pleine connaissance de cause sur la prochaine loi postale. » Tel est le message porté par le sénateur Les Républicains de l’Isère Damien Michallet, dans un communiqué daté du 30 janvier 2025. Le parlementaire isérois s’exprime en tant que président de la Commission supérieure du numérique et des postes (CNSP). Un organisme chargé de « rendre des avis sur les textes législatifs et réglementaires et [de] faire des propositions sur les sujets numériques et postaux« , à l’intention du gouvernement ou des administrations.
La loi postale, qui désigne le délégataire de service public pour le service postal universel, doit être révisée au 31 décembre 2025. © Léa Raymond – Place Gre’net
En cause? La fin prochaine de la délégation de service public accordée au groupe La Poste, en tant que prestataire du service universel postal. La loi postale adoptée le 9 février 2010 l’avait en effet désigné comme « opérateur du service universel pour une durée de 15 ans« , à compter du 31 décembre 2010, et donc jusqu’au 31 décembre 2025. Ceci en lien avec la libéralisation des services postaux à l’échelle de l’Europe, dans le cadre de laquelle La Poste était devenue une société anonyme à capitaux publics.
Damien Michallet s’inquiète du calendrier de la procédure
Damien Michallet ne remet pas en cause la légitimité de La Poste à être reconduite dans sa mission par la prochaine loi postale. « Du point de vue de la CNSP, […] il ne fait pas de doute que le groupe présente toutes les compétences humaines et les infrastructures pour mener à bien une telle mission« , note-t-il. Le sénateur ne s’interroge pas moins sur le calendrier de la désignation du prochain bénéficiaire de la délégation de service public, en indiquant que la procédure « n’a toujours pas été lancée par les services de l’État« .
Rassemblement devant le bureau de poste Alsace-Lorraine à Grenoble en novembre 2024 pour dénoncer sa fermeture annoncée, et depuis effective. © Joël Kermabon – Place Gre’net
« La CNSP entend jouer son rôle […] mais il nous apparaît d’ores et déjà urgent que le Parlement soit saisi au plus tôt de ce sujet« , juge dès lors le sénateur. Damien Michallet estime par ailleurs que les parlementaires devraient pouvoir s’exprimer « plus largement sur les missions de service public confiées au groupe« . Et de citer un rapport de la Cour des comptes qui préconise « une redéfinition profonde du cadre et du contenu de ces missions« , dans un contexte de déficit lié à la baisse du volume du courrier et des titres de presse distribués.
Le service universel postal « suppose une offre fournie de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour tous les utilisateurs, […] en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale« , selon le ministère de l’Économie. Ceci alors qu’en Isère comme ailleurs, les fermetures de bureaux de poste font régulièrement polémique et que La Poste tente de diversifier ses services, en proposant par exemple la distribution quotidienne de repas à domicile pour le compte du CCAS de Seyssins.
