FOCUS – La loi climat et résilience de 2021 et 2023, plus connue sous le nom de loi Zan, est loin de convaincre tous les élus, particulièrement à droite. Certains la jugent peu adaptée à leurs besoins et aux différentes configurations du territoire français. Afin d’en proposer une modification, Jean-Baptiste Blanc, sénateur LR du Vaucluse a réalisé un tour de France. Il s’est arrêté à Voreppe le 7 février 2025 pour entendre les doléances de 150 élus. Le but ? Les faire remonter au Sénat les 12 et 13 mars, lorsque sa proposition de loi Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace) sera à l’ordre du jour pour tenter de modifier la loi Zan.

Depuis 2021, la loi Climat et résilience fixe l’objectif de Zéro artificialisation nette (Zan), modifié en 2023 pour favoriser la biodiversité et lutter contre l’artificialisation à outrance des sols. Elle demande ainsi aux territoires de réduire de 50 % leur consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers (Enaf), ainsi que leur rythme d’artificialisation, d’ici 2031, par rapport à leur consommation mesurée entre 2011 et 2020. Des objectifs que certains élus locaux jugent hors d’atteinte et trop contraignants.

De gauche à droite Luc Rémond, maire de Voreppe, Damien Michallet et Frédérique Puissat, sénateurs Les Républicains de l’Isère, et Jean-Baptiste Blanc, sénateur Les Républicains du Vaucluse, le 7 février 2025 pour évoquer la Zan. © Morgane Poulet – Place Gren’et

Afin de proposer des modifications de cette loi et d’adapter ses objectifs aux spécificités de chaque lieu, le sénateur du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc a réalisé un tour de France des élus. Avec comme objectif de récolter les remontées de terrain pour les soumettre au Sénat les 12 et 13 mars 2025.

Durant ces deux jours, sa proposition de loi Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace), qui prévoit une adaptation de la Zan, sera en effet à l’ordre du jour. Il s’est ainsi rendu à Voreppe le 7 février 2025 et y a rencontré 150 élus, dont Frédérique Puissat, Michel Savin et Damien Michallet, sénateurs Les Républicains de l’Isère.

La proposition de loi Trace souhaite supprimer l’objectif de réduction de 50 %

« Cette loi est très jacobine. Elle est pensée à Paris et arrive dans les territoires sans déclinaison particulière… si ce n’est celle de Paris », regrette Damien Michallet. Autre reproche fait à la loi Zan : « La planification n’a pas fait l’objet d’une discussion avec les élus en amont. Donc la Zan est pour l’instant un échec », ajoute Jean-Baptiste Blanc.

Selon le sénateur, les élus ruraux seraient tout particulièrement perdus, entre volonté de laisser les terres tranquilles et besoin d’industrialiser et de développer économiquement leur commune, ce qui nécessite la plupart du temps du foncier.

Jean-Baptiste Blanc, sénateur Les Républicains du Vaucluse, est à l’origine de la proposition de loi Trace. © Morgane Poulet – Place Gren’et

Concrètement, la proposition de loi Trace proposerait de supprimer l’objectif des 50 %. Une prise de position qui serait confortée par les Scot¹Schémas de cohérence territoriale, PLU²Plans locaux d’urbanisme et PLUI³Plans locaux d’urbanisme intercommunal-climat, de plusieurs élus jugeant cette réduction de 50 % hors d’atteinte.