FLASH INFO – Mis en exa­men, le 11 jan­vier 2023, pour « prise illé­gale d’in­té­rêt » et « détour­ne­ment de fonds publics », le PDG du groupe Avec Bernard Bensaid a vu son contrôle judi­ciaire assou­pli par la jus­tice, jeudi 16 mars. La chambre de l’ins­truc­tion de la cour d’ap­pel de Grenoble a ainsi limité son inter­dic­tion de gérer et diri­ger les Établissement de santé privé d’in­té­rêt col­lec­tif (Espic) de sa société au seul Groupe hos­pi­ta­lier mutua­liste (GHM) de Grenoble.

« Par arrêt du 16 mars 2023, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble a limité l’interdiction pour Bernard Bensaid d’exer­cer toute fonc­tion de gérance et de direc­tion à la seule Union mutua­liste pour la ges­tion du Groupe hos­pi­ta­lier mutua­liste de Grenoble (UMG-GHM) », indique François Touret de Coury, pro­cu­reur de la République adjoint, ce lundi 20 mars 2023, dans un com­mu­ni­qué. Le PDG du groupe Avec est donc de nou­veau auto­risé à gérer les éta­blis­se­ments de sa société, à l’ex­cep­tion de la cli­nique mutualiste.

Bernard Bensaid (au pre­mier plan), PDG d’Avec, a vu son contrôle judi­ciaire assou­pli par la jus­tice, le 16 mars 2023 : tou­jours inter­dit de gérer le GHM, il peut de nou­veau en revanche diri­ger les autres éta­blis­se­ments de santé du groupe. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Bernard Bensaid avait été mis en exa­men, le 11 jan­vier, pour « prise illé­gale d’in­té­rêts » et « détour­ne­ment de fonds publics ». La jus­tice le soup­çonne en effet d’a­voir ini­tié des trans­ferts d’argent sus­pects entre le GHM et le groupe Avec. Une société accu­sée par les syn­di­cats et usa­gers d’a­voir pré­levé, via dif­fé­rentes conven­tions, plus de 12 mil­lions d’eu­ros en deux ans à la cli­nique mutualiste.

Un autre prêt de 2,7 mil­lions d’eu­ros aurait éga­le­ment dû être voté le 9 jan­vier 2023 lors d’un conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, mais il a fina­le­ment été annulé suite à l’in­ter­pel­la­tion de l’homme d’affaires.

Bernard Bensaid doit tou­jours ver­ser une cau­tion d’un mil­lion d’euros

La mise en exa­men de Bernard Bensaid, tou­jours en vigueur, était par ailleurs assor­tie d’un contrôle judi­ciaire com­por­tant deux obli­ga­tions. D’une part, celle de « four­nir un cau­tion­ne­ment d’un mon­tant d’un mil­lion d’eu­ros » – à ver­ser en trois fois, avant le 15 avril -, rap­pelle le par­quet de Grenoble. Une cau­tion qui a en revanche été main­te­nue par la justice.

Bernard Bensaid a été mis en exa­men, le 11 jan­vier 2023, car la jus­tice le soup­çonne d’a­voir mis en place des mou­ve­ments finan­ciers sus­pects entre le groupe Avec et le GHM. © Manuel Pavard – Place Gre’net

D’autre part, « l’in­ter­dic­tion de gérer et de diri­ger l’UMG-GHM ainsi que tout Espic (Établissement de santé privé d’in­té­rêt col­lec­tif) et toute per­sonne morale de droit public », pré­cise François Touret de Coucy. Outre le GHM, le groupe Avec gère trois autres cli­niques : Bonneveine (Bouches-du-Rhône), Malartic (Var) et Les Jockeys à Chantilly (Oise). Trois Espic dont Bernard Bensaid peut aujourd’­hui assu­mer léga­le­ment la direc­tion, au grand dam de ses opposants.