EN BREF – La cour d’appel de Grenoble a confirmé, ce mercredi 2 novembre 2022, les peines prononcées en première instance à l’encontre du jeune Drômois ayant giflé Emmanuel Macron, lors d’un déplacement du président de la République à Tain-l’Hermitage (Drôme), en juin 2021. Jugé en appel le 28 septembre dernier, Damien T., qui a déjà purgé sa peine de prison ferme, contestait les sanctions complémentaires le privant de ses droits civiques et civils.
Interdiction d’exercer une fonction publique à vie, de détenir une arme durant cinq ans et privation de ses droits civiques et civils (dont celui de voter) durant trois ans. Dans sa décision rendue ce mercredi 2 novembre 2022, la cour d’appel de Grenoble a suivi les réquisitions de l’avocat général, qui avait demandé, le 28 septembre, la confirmation des peines prononcées en première instance à l’encontre de Damien T., l’auteur de la gifle à Emmanuel Macron.
Damien T. avait été jugé en appel le 28 septembre 2022, à Grenoble, après avoir été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Valence. © Joël Kermabon- Place Gre’net
Le jeune Drômois, âgé aujourd’hui de 29 ans, avait giflé le chef de l’État à l’occasion d’une visite présidentielle à Tain-l’Hermitage, le 8 juin 2021. Rapidement interpellé, il avait été jugé dans les jours suivants et condamné par le tribunal correctionnel de Valence à dix-huit mois de prison, dont quatre mois ferme. Une peine qu’il a purgée en partie, passant trois mois derrière les barreaux, avant d’être libéré en septembre 2021.
Des « peines paradoxales » pour le prévenu, « une atteinte profonde à l’institution » pour l’avocat général
Mais ce sont les peines complémentaires précitées dont le jeune sympathisant des Gilets jaunes avait interjeté appel. Lors de l’audience devant la cour d’appel de Grenoble, Damien T., défendu par le très médiatique avocat parisien Juan Branco, avait assumé son geste, « déplorant l’usage de la violence » mais minimisant la gifle, qualifiée de « soufflet« .
Le très médiatique avocat Juan Branco défendait Damien T. le jeune Drômois ayant giflé Emmanuel Macron en juin 2021. © Vaughn Ridley/Web Summit via Sportsfile – Wikimedia Commons
Selon lui, « [son] geste a canalisé l’expression de beaucoup de monde. Les gens m’arrêtent dans la rue pour me remercier« , avait-il assuré à la barre. Quant aux peines complémentaires, il les trouvait « paradoxales » puisqu’il « dénonçait justement l’impossibilité du peuple de s’exprimer« . Le Drômois regrettait en outre l’interdiction de travailler dans la fonction publique – bien qu’il n’en ait pas l’intention -, vivant « dans une région où l’emploi n’est pas abondant« .
L’avocat général avait, lui, souligné l’absence de regrets exprimés par Damien T., y compris après son passage en prison. « Ce geste ne peut pas être banalisé », avait-il ajouté, commentant la privation des droits civiques et civils. « C’est une atteinte profonde à l’institution que représente M. Macron. » Des arguments qui ont visiblement convaincu les juges de la cour d’appel.
