FIL INFO – C’est à titre posthume que le pompier Cyrille Minard, sergent-chef de la caserne de Pont-de-Chéruy qui s’est donné la mort le 8 février 2021, portait deux affaires devant le tribunal administratif de Grenoble le 1er mars 2022. La première pour faire reconnaître comme imputable au Sdis 38 sa dépression sévère, la seconde pour contester les conditions d’exercice de son droit de grève. La justice lui a donné raison sur les deux dossiers.
« Il y a lieu de considérer qu’il existe un lien direct entre la maladie de M. Minard et le service. » Par cette phrase, le tribunal administratif de Grenoble donne raison au sapeur-pompier Cyrille Minard, qui se battait pour faire reconnaître sa dépression sévère comme imputable au Service d’incendie et de secours (Sdis) 38. Une victoire posthume: le sergent-chef de la caserne de Pont-de-Chéruy s’est en effet donné la mort le 8 février 2021.
La justice a donné raison à Cyrille Minard dans les deux dossiers portés à titre posthume devant le tribunal administratif de Grenoble. © Sud Sdis
Les conclusions du tribunal sont sans équivoque: « Il ressort des pièces du dossier [que] les relations professionnelles [de Cyrille Minard] avec son employeur se sont dégradées en raison de problèmes administratifs récurrents […] et des conditions d’exercice de son droit de grève. Ces faits […] sont, par leur accumulation, de nature à avoir dégradé les conditions de travail de l’intéressé« , écrivent les juges dans leur décision en date du 15 mars 2022.
Vers une plainte devant la justice pénale?
Le tribunal administratif ordonne dès lors à la présidente du Sdis 38, Anne Gérin, de « reconnaître imputable au service la maladie de M. Minard, avec reconstitution de ses droits sociaux et de sa carrière incluant, au profit de son épouse en sa qualité d’ayant-droit, les rappels de traitement induits par son placement rétroactif en congé de maladie reconnu imputable au service« . Le Sdis est, en outre, condamné à verser 1500 euros à la veuve du pompier disparu.
Manuel Coullet, secrétaire départemental du syndicat Sud Sdis 38, envisage dorénavant une action en pénal contre le Sdis 38. © Florent Mathieu – Place Gre’net
Mais ce n’est pas le seul jugement en défaveur du Sdis. Le tribunal s’est également prononcé sur les conditions d’exercice du droit de grève de Cyrille Minard, mentionnées précédemment. Celui-ci attaquait en effet la retenue de salaire sur l’ensemble de ses douze heures de garde, quand son temps de grève ne concernait qu’une partie de celle-ci. Là encore, le tribunal lui donne raison. Et condamne le Sdis à verser 6000 euros à son épouse.
Pour Manuel Coullet, secrétaire départemental du syndicat Sud Sdis 38, ces deux victoires devant la justice sont fondamentales. Après être passé devant le tribunal administratif pour poursuivre son combat, le syndicat envisage en effet de se tourner devant la justice pénale. Ce afin de faire reconnaître la responsabilité du Sdis 38 dans le suicide de son collègue. Une action en justice dans laquelle la décision du TA de Grenoble peut lourdement peser.
