Suicide de Cyrille Minard: la justice établit un lien entre la dépression du pompier et ses conflits avec le Sdis 38

Suicide de Cyrille Minard : la jus­tice éta­blit un lien entre la dépres­sion du pom­pier et ses conflits avec le Sdis 38

Suicide de Cyrille Minard : la jus­tice éta­blit un lien entre la dépres­sion du pom­pier et ses conflits avec le Sdis 38

FIL INFO – C’est à titre post­hume que le pom­pier Cyrille Minard, ser­gent-chef de la caserne de Pont-de-Chéruy qui s’est donné la mort le 8 février 2021, por­tait deux affaires devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble le 1er mars 2022. La pre­mière pour faire recon­naître comme impu­table au Sdis 38 sa dépres­sion sévère, la seconde pour contes­ter les condi­tions d’exer­cice de son droit de grève. La jus­tice lui a donné rai­son sur les deux dossiers.

« Il y a lieu de consi­dé­rer qu’il existe un lien direct entre la mala­die de M. Minard et le ser­vice. » Par cette phrase, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble donne rai­son au sapeur-pom­pier Cyrille Minard, qui se bat­tait pour faire recon­naître sa dépres­sion sévère comme impu­table au Service d’in­cen­die et de secours (Sdis) 38. Une vic­toire post­hume : le ser­gent-chef de la caserne de Pont-de-Chéruy s’est en effet donné la mort le 8 février 2021.

La justice a donné raison à Cyrille Minard dans les deux dossiers portés à titre posthume devant le tribunal administratif de Grenoble. © Sud Sdis

La jus­tice a donné rai­son à Cyrille Minard dans les deux dos­siers por­tés à titre post­hume devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Sud Sdis

Les conclu­sions du tri­bu­nal sont sans équi­voque : « Il res­sort des pièces du dos­sier [que] les rela­tions pro­fes­sion­nelles [de Cyrille Minard] avec son employeur se sont dégra­dées en rai­son de pro­blèmes admi­nis­tra­tifs récur­rents […] et des condi­tions d’exer­cice de son droit de grève. Ces faits […] sont, par leur accu­mu­la­tion, de nature à avoir dégradé les condi­tions de tra­vail de l’in­té­ressé », écrivent les juges dans leur déci­sion en date du 15 mars 2022.

Vers une plainte devant la jus­tice pénale ?

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif ordonne dès lors à la pré­si­dente du Sdis 38, Anne Gérin, de « recon­naître impu­table au ser­vice la mala­die de M. Minard, avec recons­ti­tu­tion de ses droits sociaux et de sa car­rière incluant, au pro­fit de son épouse en sa qua­lité d’ayant-droit, les rap­pels de trai­te­ment induits par son pla­ce­ment rétro­ac­tif en congé de mala­die reconnu impu­table au ser­vice ». Le Sdis est, en outre, condamné à ver­ser 1500 euros à la veuve du pom­pier disparu.

Manuel Coullet, secrétaire départemental du syndicat Sud Sdis 38, envisage dorénavant une action en pénal contre le Sdis 38. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Manuel Coullet, secré­taire dépar­te­men­tal du syn­di­cat Sud Sdis 38, envi­sage doré­na­vant une action en pénal contre le Sdis 38. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Mais ce n’est pas le seul juge­ment en défa­veur du Sdis. Le tri­bu­nal s’est éga­le­ment pro­noncé sur les condi­tions d’exer­cice du droit de grève de Cyrille Minard, men­tion­nées pré­cé­dem­ment. Celui-ci atta­quait en effet la rete­nue de salaire sur l’en­semble de ses douze heures de garde, quand son temps de grève ne concer­nait qu’une par­tie de celle-ci. Là encore, le tri­bu­nal lui donne rai­son. Et condamne le Sdis à ver­ser 6000 euros à son épouse.

Pour Manuel Coullet, secré­taire dépar­te­men­tal du syn­di­cat Sud Sdis 38, ces deux vic­toires devant la jus­tice sont fon­da­men­tales. Après être passé devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif pour pour­suivre son com­bat, le syn­di­cat envi­sage en effet de se tour­ner devant la jus­tice pénale. Ce afin de faire recon­naître la res­pon­sa­bi­lité du Sdis 38 dans le sui­cide de son col­lègue. Une action en jus­tice dans laquelle la déci­sion du TA de Grenoble peut lour­de­ment peser.

Florent Mathieu

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Suicide de Cyrille Minard: la justice établit un lien entre la dépression du pompier et ses conflits avec le Sdis 38
Cyrille Minard “porte” deux affaires, à titre post­hume, contre le Sdis 38 devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble

FIL INFO - Mardi 1er mars 2022, c'est à titre posthume que Cyrille Minard, sergent-chef de la caserne de sapeurs-pompiers de Pont-de-Chéruy, a porté deux Lire plus

Suicide de Cyrille Minard: la justice établit un lien entre la dépression du pompier et ses conflits avec le Sdis 38
Les pom­piers de l’Isère appe­lés à se recueillir en mémoire de Cyrille Minard, sur fond de polé­mique avec la pré­si­dence du Sdis

FOCUS - Un an après le suicide du sergent-chef Cyrille Minard, les syndicats de sapeurs-pompiers de l'Isère appellent à un temps de recueillement dans les Lire plus

Les pompiers de l'Isère rendent hommage à Cyrille Minard et portent ses revendications
Les pom­piers de l’Isère rendent hom­mage à Cyrille Minard et portent ses revendications

  EN BREF - Des pompiers se sont rassemblés devant la préfecture de l'Isère ce jeudi 25 février. Les hommes et les femmes du Sdis Lire plus

"Faites les taire!": Les syndicats de pompiers choqués par l'attitude du président du Sdis Jean-Claude Peyrin
Les syn­di­cats de pom­piers entre tris­tesse et colère après le sui­cide du ser­gent-chef Cyrille Minard

  FLASH INFO — Tristesse et colère (rentrée) après le suicide de Cyrille Minard, sergent-chef de la caserne de sapeurs-pompiers de Pont-de-Chéruy, survenu le lundi Lire plus

"Faites les taire!": Les syndicats de pompiers choqués par l'attitude du président du Sdis Jean-Claude Peyrin
Les syn­di­cats de pom­piers cho­qués par l’at­ti­tude du pré­sident du Sdis Jean-Claude Peyrin

  FIL INFO - L'intersyndicale des pompiers de l'Isère dénonce l’attitude du président du Sdis Jean-Claude Peyrin. Celui-ci aurait intimé l'ordre de se taire au Lire plus

"Faites les taire!": Les syndicats de pompiers choqués par l'attitude du président du Sdis Jean-Claude Peyrin
Les orga­ni­sa­tions syn­di­cales de pom­piers de l’Isère boy­cottent le comité tech­nique du SDIS

  FLASH INFO – Face à la présidence du conseil d'administration du SDIS, cinq représentants du personnel sur six choisissent la politique de la chaise Lire plus

Flash Info

Les plus lus

Agenda

Je partage !