EN BREF – Nicolas Bays, compagnon et ex-conseiller de la ministre de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher, souhaitait rejoindre l’entreprise iséroise Soitec, basée à Bernin. Mais l’ancien député socialiste a vu sa demande de pantouflage bloquée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), puis recalée par le Conseil d’État, ce lundi 13 décembre 2021.
Le « pantouflage », désignant le fait pour un haut fonctionnaire ou membre de cabinet ministériel de quitter le public pour une entreprise privée, est une procédure contrôlée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Nicolas Bays l’a appris à ses dépens. Le compagnon et ex-conseiller de la ministre de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher ne pourra pas rejoindre Soitec, a annoncé Marianne, ce mercredi 15 décembre 2021. Une information révélée, la veille, par Challenges.
L’ancien député socialiste Nicolas Bays, compagnon et ex-conseiller de la ministre de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher, a vu sa demande de reconversion dans le privé, chez Soitec, recalée par le Conseil d’Etat. © Eric Walter / Creative Commons
L’ancien député socialiste du Pas-de-Calais – passé ensuite à LREM – souhaitait se reconvertir dans le privé. Plus précisément chez Soitec, l’entreprise iséroise productrice de matériaux semi-conducteurs, basée à Bernin. Mais ses projets de départ avaient été recalés par la HATVP.
La HATVP et le Conseil d’État ont pointé le risque de conflit d’intérêts
Nicolas Bays avait donc saisi le Conseil d’État, espérant forcer la décision. En vain. Selon Marianne, l’audience en référé, programmée ce lundi 13 décembre, a en effet confirmé l’avis négatif de la HATVP, retoquant sa demande.
La HATVP, dirigée par Didier Migaud, comme le Conseil d’État ont ainsi pointé le risque de conflit d’intérêts que comportait ce pantouflage. De fait, précise Marianne, celui-ci se trouve « en plein dans le domaine de compétence de sa compagne comme ministre déléguée chargée de l’Industrie ».
Basé à Bernin, le groupe Soitec est le leader mondial des matériaux semi-conducteurs. © Soitec
Circonstance aggravante, souligne un tweet de l’ONG Transparency France, Soitec est « un acteur phare du plan Nano 2022, lancé en 2019 et qui doit bénéficier de près de 900 millions d’euros d’aides publiques de l’État. Un plan piloté par… Agnès Pannier-Runacher, la compagne de Nicolas Bays. »
À l’origine, une autre affaire pour laquelle le couple avait été épinglé
Pour le Conseil d’État, indique Marianne, Nicolas Bays, de par ses anciennes fonctions de conseiller politique puis chef de cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, « avait été en position de connaître l’ensemble des sujets évoqués et d’influer sur les décisions prises » dans le domaine des composants électroniques ciblé par le plan Nano 2022.
La reconversion du compagnon de la ministre présentait donc « un risque déontologique important ». Et ce, d’autant que le déplacement de la ministre de l’Industrie chez Soitec, le 4 mars 2021, s’était effectué « sous la responsabilité de la chefferie de cabinet », note le Conseil d’État. Un poste occupé alors par… Nicolas Bays.
Nicolas Bays est le compagnon d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, dont il a été le conseiller politique, puis le chef de cabinet. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Cette demande de pantouflage découlait à l’origine d’une autre affaire pour laquelle le couple avait été épinglé. En déposant sa candidature pour les régionales dans les Hauts-de-France, en mai 2021, Agnès Pannier-Runacher avait en effet indiqué être domiciliée à Lens chez son nouveau compagnon, Nicolas Bays. Problème : celui-ci était également son chef de cabinet au ministère. Or, la loi interdit à un ministre d’employer son concubin. Ce qui avait poussé Nicolas Bays à démissionner en catastrophe et à rechercher un nouvel emploi dans le privé.
