Le promoteur Apsys débouté de sa plainte pour "recours abusif" contre cinq militants anti-Neyrpic

Le promoteur Apsys débouté de sa plainte pour « recours abusif » contre cinq militants anti-Neyrpic

Le promoteur Apsys débouté de sa plainte pour « recours abusif » contre cinq militants anti-Neyrpic

FLASH INFO — Pour les opposants au projet Neyrpic, c’est une « première victoire« : le jeudi 10 juin, le tribunal de Grenoble a débouté le promoteur Apsys, qui attaquait en justice cinq habitants de Saint-Martin-d’Hères pour recours abusif.

Le procès des riverains s’était tenu le 8 avril 2021, et avait donné lieu à un rassemblement des anti-Neyrpic devant le palais de justice de Grenoble. « De la part d’Apsys, c’est une intimidation, une attaque brutale« , affirmait alors Michel, l’une des cinq personnes mises en cause. La somme réclamée par le promoteur était en effet astronomique: 33,295 millions d’euros pour préjudice commercial, rappelle Alternatiba Grenoble, soutien aux opposants.

Rassemblement des anti-Neyrpic devant le palais de justice de Grenoble lors de l'audition des cinq Martinérois accusés de "recours abusif" © Florent Mathieu - Place Gre'net

Rassemblement des anti-Neyrpic devant le palais de justice de Grenoble lors de l’audition des cinq Martinérois accusés de « recours abusif » © Florent Mathieu – Place Gre’net

« Dans sa décision, le tribunal judiciaire rappelle que l’exercice d’une action en justice constitue un
droit et ne dégénère en abus que dans le cas de mauvaise foi de la partie adverse, mauvaise foi qui
n’est pas caractérisée en l’espèce« , indique encore l’association écologiste. Outre le rejet de sa plainte, Apsys a été condamné à verser 3000 euros pour couvrir les frais de justice des cinq habitants.

Prochaine étape pour les anti-Neyrpic? « Le tribunal administratif de Grenoble sera amené à se prononcer sur la qualité à agir des riverains ainsi que sur le fond de la demande d’annulation du permis de construire prochainement« , écrivent-ils. Une décision attendue pour le jeudi 24 juin. Un an plus tôt, en juin 2020, le même tribunal administratif avait rejeté le référé suspension déposé contre le projet, en vue de faire stopper les travaux.

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