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La cour d’appel ordonne la suspension de la réorganisation du centre courrier de Saint-Marcellin

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FLASH INFO — Une décision de justice en forme de « victoire » ? C’est ainsi que les syndicats Sud-PTT Isère-Savoie et CGT FAPT présentent le jugement rendu par la cour d’appel de Grenoble sur la réorganisation du centre courrier de Saint-Marcellin. Une réorganisation dont la suspension est ordonnée, « tant qu’il n’aura pas été procédé par La Poste à une consultation loyale et complète du CHSCT ».

 

Le pro­jet de réor­ga­ni­sa­tion, qui com­pre­nait notam­ment la sup­pres­sion de trois tour­nées et de la pause méri­dienne, avait été à l’o­ri­gine d’un mou­ve­ment de grève illi­mité au mois d’oc­tobre 2018. Le CHSCT (Comité d’hy­giène, de sécu­rité et des condi­tions de tra­vail) met­tant en avant un rap­port d’ex­perts indi­quant que la réor­ga­ni­sa­tion était de nature à « expo­ser les sala­riés à un niveau de risque inac­cep­table ».

 

Sud PTT Isère-Savoie et la CGT FAPT revendiquent une "victoire" suite à la décision de la cour d'appel de Grenoble sur la réorganisation du centre courrier de Saint-Marcellin . © Fanny Seguela - Place Gre'net

Sud PTT Isère-Savoie et la CGT FAPT reven­diquent une « vic­toire » suite à la déci­sion de la cour d’ap­pel de Grenoble sur la réor­ga­ni­sa­tion du centre cour­rier de Saint-Marcellin . © Fanny Seguela – Place Gre’net

 

La Poste, de son côté, fai­sait valoir la néces­sité de la réor­ga­ni­sa­tion du fait de la forte baisse du volume du cour­rier. Et affir­mait avoir mis en place sur plu­sieurs mois un tra­vail de concer­ta­tion avec les sala­riés comme les syn­di­cats. Pas de quoi convaincre le CHSCT, qui avait porté l’af­faire devant le tri­bu­nal de grande ins­tance de Grenoble.

 

« Aujourd’hui les agents de St Marcellin et les représentant.es du per­son­nel du CHSCT, sou​tenu​.es par la CGT FAPT et SUD PTT Isère Savoie, peuvent être fier​.es d’avoir lutté ensemble », écrivent les syn­di­cats. Non sans exi­ger de la direc­tion qu’elle « res­pecte la loi et qu’elle applique le juge­ment pro­noncé par la Cour d’appel de Grenoble ».

 

Sollicitée par Place Gre’net, la direc­tion de la Poste « ne réagit pas à une déci­sion de jus­tice et note que la déci­sion ren­due n’est pas défi­ni­tive et peut faire l’objet d’un pour­voi en cas­sa­tion ».

Article modi­fié le 28 avril à 9 h 45, avec ajout de la réac­tion de la direction.

 

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Florent Mathieu

Auteur

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