FLASH INFO – Le tribunal administratif de Grenoble met les points sur les i après sa décision d’annuler le refus du maire d’Albertville de délivrer un permis de construire à la Confédération islamique Milli Görü pour la construction d’une école privée. Et donc d’autoriser de facto cet établissement prévu pour accueillir 400 des 1 500 écoliers que compte la ville.
Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble © Patricia Cerinsek
« Le tribunal a jugé que le motif de refus tiré de l’insuffisance du nombre de places de stationnement était erroné et, en l’absence d’autre motif invoqué en cours d’instance, n’a pu qu’ordonner la délivrance du permis de construire », souligne son président Denis Besle.
« Ce jugement est exclusivement fondé sur l’application des règles d’urbanisme que seules le tribunal pouvait prendre en compte. En effet, s’agissant d’un contentieux relatif à un refus de permis de construire, la question de l’usage et de la destination de la construction relèvent d’autres législations qui n’étaient pas l’objet du litige porté devant le tribunal. »
Pour le tribunal, c’est d’abord une décision en droit, et celle précisément du respect des règles d’urbanisme, qui prévaut. Pas celle des activités de la future école. Pourquoi cette mise au point ?
Projet de construction d’une mosquée à Strasbourg
C’est que le sujet, sur fond d’examen au parlement de la loi sur le séparatisme, est brûlant. Milli Görü n’a pas seulement refusé de signer la charte des principes de l’islam de France. Elle a aussi en projet la construction d’une mosquée à Strasbourg pour laquelle la municipalité écologiste a voté le principe d’une subvention de plus de 2,5 millions d’euros.
En attendant, la décision de justice, qui donne deux mois au maire d’Albertville pour délivrer le permis de construire, a été saluée par le président de Confédération islamique. « La France est un pays de droit », souligne Engin Seller dans Le Dauphiné libéré. « Tout le monde peut dire tout et n’importe quoi mais la justice décide, heureusement. Chaque fois que les musulmans essaient de faire quelque chose, ça devient une affaire politique. Si les politiciens sont contre, ils n’ont qu’à sortir des lois ».
Dans une tribune publiée par Le Figaro, le maire d’Albertville déplorait de ne pas avoir les moyens juridiques de s’opposer. Alors que le préfet de Savoie a appelé le maire d’Albertville à faire appel du jugement, le gouvernement a déposé ce 12 avril 2021 un amendement de dernière minute au projet de loi sur le séparatisme afin de permettre aux préfets de s’opposer à l’ouverture d’écoles « hostiles » à la République.
PC
