Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble

Autorisation d’une école Milli Görü en Savoie : une simple ques­tion de res­pect des règles d’urbanisme ?

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FLASH INFO – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble met les points sur les i après sa déci­sion d’an­nu­ler le refus du maire d’Albertville de déli­vrer un per­mis de construire à la Confédération isla­mique Milli Görü pour la construc­tion d’une école pri­vée. Et donc d’au­to­ri­ser de facto cet éta­blis­se­ment prévu pour accueillir 400 des 1 500 éco­liers que compte la ville.

Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble

Denis Besle, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble © Patricia Cerinsek

« Le tri­bu­nal a jugé que le motif de refus tiré de l’in­suf­fi­sance du nombre de places de sta­tion­ne­ment était erroné et, en l’ab­sence d’autre motif invo­qué en cours d’ins­tance, n’a pu qu’ordonner la déli­vrance du per­mis de construire », sou­ligne son pré­sident Denis Besle.

« Ce juge­ment est exclu­si­ve­ment fondé sur l’application des règles d’urbanisme que seules le tri­bu­nal pou­vait prendre en compte. En effet, s’agissant d’un conten­tieux rela­tif à un refus de per­mis de construire, la ques­tion de l’usage et de la des­ti­na­tion de la construc­tion relèvent d’autres légis­la­tions qui n’étaient pas l’objet du litige porté devant le tribunal. »

Pour le tri­bu­nal, c’est d’a­bord une déci­sion en droit, et celle pré­ci­sé­ment du res­pect des règles d’ur­ba­nisme, qui pré­vaut. Pas celle des acti­vi­tés de la future école. Pourquoi cette mise au point ?

Projet de construc­tion d’une mos­quée à Strasbourg

C’est que le sujet, sur fond d’exa­men au par­le­ment de la loi sur le sépa­ra­tisme, est brû­lant. Milli Görü n’a pas seule­ment refusé de signer la charte des prin­cipes de l’islam de France. Elle a aussi en pro­jet la construc­tion d’une mos­quée à Strasbourg pour laquelle la muni­ci­pa­lité éco­lo­giste a voté le prin­cipe d’une sub­ven­tion de plus de 2,5 mil­lions d’euros.

En atten­dant, la déci­sion de jus­tice, qui donne deux mois au maire d’Albertville pour déli­vrer le per­mis de construire, a été saluée par le pré­sident de Confédération isla­mique. « La France est un pays de droit », sou­ligne Engin Seller dans Le Dauphiné libéré. « Tout le monde peut dire tout et n’importe quoi mais la jus­tice décide, heu­reu­se­ment. Chaque fois que les musul­mans essaient de faire quelque chose, ça devient une affaire poli­tique. Si les poli­ti­ciens sont contre, ils n’ont qu’à sor­tir des lois ».

Dans une tri­bune publiée par Le Figaro, le maire d’Albertville déplo­rait de ne pas avoir les moyens juri­diques de s’op­po­ser. Alors que le pré­fet de Savoie a appelé le maire d’Albertville à faire appel du juge­ment, le gou­ver­ne­ment a déposé ce 12 avril 2021 un amen­de­ment de der­nière minute au pro­jet de loi sur le sépa­ra­tisme afin de per­mettre aux pré­fets de s’op­po­ser à l’ou­ver­ture d’é­coles « hos­tiles » à la République.

PC

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Patricia Cerinsek

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