FLASH INFO – Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’arrêté du maire des Abrets-en-Dauphiné en Isère *. L’arrêté municipal, qui autorisait l’ouverture des commerces non-alimentaires malgré le confinement, avait été déféré devant la justice par le préfet de l’Isère.
« Le moyen tiré de ce que l’arrêté en litige viole directement les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 paraît propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée », souligne le juge dans une ordonnance rendue le 4 novembre.
Le maire des Abrets (à gauche) a le 30 octobre signé un arrêté autorisant l’ouverture des commerces non alimentaires à l’encontre des mesures gouvernementales – DR
« Alors que les grandes surfaces n’ont pas l’obligation de fermer leurs rayons de produits non-essentiels pendant la période de confinement, cela crée une rupture d’égalité de traitement et engendre une concurrence déloyale », justifiait Benjamin Gastaldello, le maire des Abrets.
Depuis, le gouvernement a fait (un peu) machine arrière. Et publié dans un nouveau décret la liste des rayons interdits, car considérés comme non essentiels, dans les supermarchés. Ainsi, le gros électroménager est-il interdit à la vente mais pas le petit électroménager. De même que les vêtements, chaussures, jouets, livres et CD.
De quoi doper le marché du commerce en ligne. Alors que les ventes s’étaient tassées l’an dernier, elles étaient reparties à la hausse lors du premier confinement, enregistrant une augmentation de 46 % entre avril et juin pour les produits grand public.
*Semblables décisions ont été rendues pour les communes, en Isère, de Montalieu-Vercieu, Charnècles, Mortel, Les Avenières et Veyrins-Thuellin. Liste non exhaustive, d’autres jugements étant attendus.
