Michel Savin, sénateur de l’Isère. DR
FLASH INFO – Michel Savin, sénateur LR de l’Isère, président du groupe d’études Pratiques sportives et grands événements sportifs du Sénat, a déposé avec 49 autres sénateurs une proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport.
L’impact économique du piratage des retransmissions des compétitions sportives est en effet estimé à 500 millions d’euros selon Didier Quillot, président de l’Association pour la protection des programmes sportifs, tandis que ceux-ci voient leur nombre d’abonnés se réduire par centaines de milliers.
Les députés de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale avaient déjà adopté en mars dernier un dispositif contraignant de lutte contre le piratage du sport lors de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.
Toutefois, Michel Savin regrette qu’à ce jour « aucun engagement du gouvernement n’ait été pris concernant l’examen de ce texte et l’adoption de cette mesure. C’est pourquoi cette proposition de loi est déposée au Sénat. Une adoption rapide de ce dispositif serait un signal fort envoyé aux acteurs du sport et de l’audiovisuel, qui connaissent de très grosses difficultés en cette période particulière. »
La proposition de loi permettrait ainsi au président du tribunal judiciaire, après saisine, d’ordonner la mise en œuvre de toutes les mesures permettant de mettre fin à l’accès, durant douze mois, à des contenus piratés depuis le territoire français. Notamment le blocage, le retrait ou le déréférencement des services de communication en ligne diffusant sans autorisation des compétitions ou manifestations sportives.
TI
