FIL INFO — Le bailleur social isérois Opac 38 devient le premier office public de l’habitat en France à recevoir l’agrément organisme de foncier solidaire (OFS). Un dispositif qui permet de dissocier la valeur du foncier et celui du bâti, afin de favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes.
Dissocier la valeur du foncier de celle du bâti pour favoriser l’accession à la propriété ? C’est l’objectif des organismes de foncier solidaire (OFS), créés dans le cadre de la loi Alur. Un agrément qui permet au bailleur de séparer valeur de la construction et valeur du terrain pour rendre les logements plus abordables. Or l’Opac 38 annonce être le premier office public de l’habitat (OPH) à obtenir cet agrément en France.
Immeuble Opac 38 rue Roger Guigue à Grenoble. © Opac 38
Public, car le département de l’Isère compte déjà un organisme de foncier solidaire privé, baptisé Orsol. Créé en janvier 2019, celui-ci regroupe trois coopératives HLM : Savoisinenne Habitat, Isère Habitat et Rhône-Saone Habitat.
Le territoire alpin compte par ailleurs plusieurs autres OFS, dont l’Ofis (Organisme foncier et d’innovation sociale) fondé fin 2018. Ou la Foncière Haute-Savoie, créée en juin 2019.
Des opérations à l’étude sur Crolles et Meylan
Le principe d’un OFS ? L’organisme fait l’acquisition d’un terrain, puis réalise dessus des constructions pensées pour les ménages à faibles revenus. Lorsque ceux-ci deviennent propriétaires du logement, ils doivent en retour s’acquitter d’une redevance correspondant au portage foncier réalisé par l’organisme. Enfin, en cas de cession du bail, le logement est de nouveau remis en vente à un prix abordable par l’OFS, afin d’éviter des cas de spéculation.
Visuel Opac 38. © Opac 38
« Le fait que le foncier reste propriété de l’OFS assure, sur la durée, une maîtrise des prix et de l’occupation des logements, même en cas de reventes successives », écrit ainsi l’Opac 38. Et le bailleur social de se réjouir d’un agrément qui lui permet de proposer « un très large éventail de produits en accession et en locatif ». Auquel viennent s’ajouter tous les services auprès des locataires dont dispose d’ores et déjà la structure.
« L’Opac38 utilisera sa capacité d’organisme de foncier solidaire aussi bien pour la vente de logements à leurs occupants que pour l’accession sociale dans des logements neufs », précise encore le bailleur. Pour qui l’agrément Office foncier solidaire ouvre de « nombreuses voies », notamment en matière d’accession sociale dans l’ancien ou d’habitat participatif. L’Opac 38 mentionne d’ailleurs dès à présent des opérations à l’étude sur les secteurs de Crolles et de Meylan.
