Le maire de Fontaine condamné à un mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l’attribution d’un marché

sep article



 

FIL INFO – Le maire de Fontaine Jean-Paul Trovéro a été condamné, ce 15 octobre 2019, par le tribunal correctionnel de Grenoble à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour avoir favorisé une entreprise dans l’attribution d’un marché public. L’ex-directrice générale des services et le gérant de la société ont écopé de la même peine.

 

 

Jean-Paul Trovéro, le maire de Fontaine, jugé le 10 septembre au tribunal correctionnel de Grenoble pour favoritisme dans l'attribution d'un marché de prestation de services © Patricia Cerinsek

Jean-Paul Trovéro, le maire de Fontaine, au tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble pour favo­ri­tisme dans l’at­tri­bu­tion d’un mar­ché de pres­ta­tion de ser­vices. © Patricia Cerinsek

Le maire de Fontaine Jean-Paul Trovéro a été condamné, ce 15 octobre, pour favo­ri­tisme dans l’attribution en 2015 d’un mar­ché de pres­ta­tions de ser­vices sur sa com­mune.

 

Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble a pro­noncé une peine d’un mois de pri­son avec sur­sis et 5 000 euros d’a­mende, comme l’a­vait requis le repré­sen­tant du minis­tère public lors de l’audience le 10 sep­tembre der­nier.

 

L’ex-directrice géné­rale des ser­vices de la com­mune et le béné­fi­ciaire du mar­ché ont écopé de la même peine, ce der­nier pour recel de favo­ri­tisme. Il avait, via ce mar­ché, empo­ché 63 000 euros de pres­ta­tions de ser­vice.

 

 

Un marché épinglé par la chambre régionale des comptes en 2017

 

Les condi­tions de pas­sa­tion de ce mar­ché de diag­nos­tic de moder­ni­sa­tion des ser­vices muni­ci­paux de la Ville de Fontaine avaient été épin­glées par la chambre régio­nale des comptes dans un rap­port rendu en août 2017. Les magis­trats finan­ciers avaient ainsi mis le doigt sur un drôle de ménage à trois qui, le 10 sep­tembre der­nier, s’est rejoué devant la barre du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble.

 

Un juge­ment sur lequel a rebondi Franck Longo. L’élu d’op­po­si­tion Modem à Fontaine, en lice pour les élec­tions muni­ci­pales en 2020, avait en 2018 porté plainte dans le cadre de ce dos­sier. Il demande aujourd’­hui à Jean-Paul Trovero de « ne pas être can­di­dat au poste de maire en mars 2020 pour lais­ser place à de nou­veaux élus res­pon­sables et ver­tueux ».

 

Patricia Cerinsek

 

Festival du film France Nature Environnement
commentez lire les commentaires
3041 visites | 1 réaction
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 1
  1. [Modéré : pro­pos dif­fa­ma­toires]
    Est-ce qu’il n’au­rait pas fallu le condam­ner à une peine inéli­gi­bi­lité ?

    sep article