FIL INFO – Quarante-six députés LREM dont la députée de l’Isère Monique Limon dénoncent le projet du gouvernement de baisser la taxe additionnelle sur le foncier non bâti et, ce faisant, le budget des chambres d’agriculture. La mesure intervient alors que les organismes consulaires ont adopté un plan stratégique pour mieux accompagner les agriculteurs.

Monique Limon © Patricia Cerinsek

Dans une tri­bune publiée dans Le Parisien, 46 dépu­tés LREM dont la dépu­tée de l’Isère Monique Limon dénoncent la réduc­tion dras­tique du bud­get des chambres d’a­gri­cul­ture envi­sa­gée par le gouvernement.

Le pro­chain pro­jet de loi de finances pré­voit en effet de bais­ser de 15 % la taxe addi­tion­nelle sur le fon­cier non bâti. Un impôt en majo­rité payé par les pro­prié­taires ter­riens mais qui, sur­tout, rap­porte 292 mil­lions d’eu­ros aux chambres d’a­gri­cul­ture, soit près de 40 % de leur budget.

Un budget amputé de 45 millions d’euros

Une baisse de 15 % ampu­te­rait le bud­get des chambres d’a­gri­cul­ture de 45 mil­lions d’eu­ros. « Baisser le bud­get des chambres pour aug­men­ter le pou­voir d’a­chat des agri­cul­teurs, c’est la rai­son invo­quée par le gou­ver­ne­ment pour jus­ti­fier une telle mesure », sou­lignent les signa­taires de la tri­bune. « La réa­lité, c’est que ce sont sur­tout les pro­prié­taires ter­riens qui vont en béné­fi­cier, pas les agri­cul­teurs qui ne sont pas pro­prié­taires des terres qu’ils exploitent ! »

La dif­fi­cile trans­mis­sion des exploi­ta­tions au centre des inquié­tudes des agri­cul­teurs est un des points du plan stra­té­gique 2019 – 2024 des chambres d’a­gri­cul­ture. © Patricia Cerinsek

Les dépu­tés, qui réclament un chif­frage pré­cis de cette mesure, craignent que les chambres d’a­gri­cul­ture com­pensent cette coupe par une réduc­tion de ser­vices ou une aug­men­ta­tion des prix. « La réforme aura donc un coût, et ce sont les agri­cul­teurs dont les exploi­ta­tions sont en dif­fi­culté qui en pâti­ront les pre­miers », sou­ligne Monique Limon. Députée qui a voté, quelques jours aupa­ra­vant, pour le Ceta, l’ac­cord com­mer­cial passé entre l’Union euro­péenne et le Canada rejeté par les orga­ni­sa­tions syn­di­cales agri­coles fran­çaises.

La mesure tombe alors que les chambres d’a­gri­cul­ture ont éla­boré, à la demande du minis­tère de l’Agriculture, un plan stra­té­gique 2019 – 2024. Un plan qui pré­voit de finan­cer de nou­velles mis­sions à bud­get constant. Comme mieux anti­ci­per la trans­mis­sion des exploi­ta­tions et donc l’ins­tal­la­tion de nou­veaux agri­cul­teurs ou pro­po­ser à chaque agri­cul­teur un conseil stra­té­gique via la mise en place d’au­dits individuels.

PC