FIL INFO – Quarante-six députés LREM dont la députée de l’Isère Monique Limon dénoncent le projet du gouvernement de baisser la taxe additionnelle sur le foncier non bâti et, ce faisant, le budget des chambres d’agriculture. La mesure intervient alors que les organismes consulaires ont adopté un plan stratégique pour mieux accompagner les agriculteurs.
Dans une tribune publiée dans Le Parisien, 46 députés LREM dont la députée de l’Isère Monique Limon dénoncent la réduction drastique du budget des chambres d’agriculture envisagée par le gouvernement.
Le prochain projet de loi de finances prévoit en effet de baisser de 15 % la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. Un impôt en majorité payé par les propriétaires terriens mais qui, surtout, rapporte 292 millions d’euros aux chambres d’agriculture, soit près de 40 % de leur budget.
Un budget amputé de 45 millions d’euros
Une baisse de 15 % amputerait le budget des chambres d’agriculture de 45 millions d’euros. « Baisser le budget des chambres pour augmenter le pouvoir d’achat des agriculteurs, c’est la raison invoquée par le gouvernement pour justifier une telle mesure », soulignent les signataires de la tribune. « La réalité, c’est que ce sont surtout les propriétaires terriens qui vont en bénéficier, pas les agriculteurs qui ne sont pas propriétaires des terres qu’ils exploitent ! »
La difficile transmission des exploitations au centre des inquiétudes des agriculteurs est un des points du plan stratégique 2019 – 2024 des chambres d’agriculture. © Patricia Cerinsek
Les députés, qui réclament un chiffrage précis de cette mesure, craignent que les chambres d’agriculture compensent cette coupe par une réduction de services ou une augmentation des prix. « La réforme aura donc un coût, et ce sont les agriculteurs dont les exploitations sont en difficulté qui en pâtiront les premiers », souligne Monique Limon. Députée qui a voté, quelques jours auparavant, pour le Ceta, l’accord commercial passé entre l’Union européenne et le Canada rejeté par les organisations syndicales agricoles françaises.
La mesure tombe alors que les chambres d’agriculture ont élaboré, à la demande du ministère de l’Agriculture, un plan stratégique 2019 – 2024. Un plan qui prévoit de financer de nouvelles missions à budget constant. Comme mieux anticiper la transmission des exploitations et donc l’installation de nouveaux agriculteurs ou proposer à chaque agriculteur un conseil stratégique via la mise en place d’audits individuels.
PC