Élargissement de l’A480 confié à Area : la cour des comptes dénonce des cadeaux aux sociétés autoroutières

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EN BREF – Dans un référé adressé aux ministres de l’Écologie et des Transports, le premier président de la Cour des comptes pointe du doigt les cadeaux faits par l’État aux sociétés autoroutières concessionnaires. Dont Area, à qui ont été confiés les travaux d’élargissement de l’A480 dans la traversée de Grenoble. D’après les hauts magistrats, grâce au seul plan de relance autoroutier signé en 2015, les sociétés autoroutières toucheront près de cinq fois plus qu’elles ont investi.

 

 

L'A 480, concédée à Area (APRR/Eiffage) va être réaménagée et notamment pour passer en deux fois trois voies sur 7 kilomètres dans sa partie urbaine, dans la traversée de Grenoble © Area

L’A480, concédée à Area (APRR/Eiffage) va être réaménagée et notamment pour passer en deux fois trois voies sur 7 kilomètres dans sa partie urbaine, dans la traversée de Grenoble. © Area

En multipliant les plans de relance et d’investissement, l’État a-t-il fait un cadeau aux sociétés autoroutières ? La Cour des comptes a mis son nez dans les accords conclus à trois reprises*, ces dix dernières années, entre le gouvernement et les concessionnaires autoroutiers.

 

Dans un référé adressé au ministre de l’Écologie et à la ministre des Transports, le constat de son premier président est sans appel.

 

« L’État a accepté à la demande des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), qu’elles réalisent, moyennant compensation, des travaux qui n’étaient pas explicitement prévus dans la convention de concession. Que le financement soit assuré par l’usager actuel ou futur, ces plans d’investissement sont l’objet de négociations difficiles, dans lesquelles les pouvoirs publics sont souvent apparus en position de faiblesse », souligne Didier Migaud dans son référé.

 

 

15 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce au plan de relance de 2015

 

De fait, les sociétés autoroutières engrangeront près de cinq fois plus que ce qu’elles ont investi, rien qu’avec l’accord signé en 2015 sous François Hollande et son ministre de l’Économie Emmanuel Macron. « On peut ainsi mettre en regard les 3,2 milliards d’euros du PRA [plan de relance autoroutier de 2015, ndlr] avec la quinzaine de milliards d’euros de recettes supplémentaires que rapportera aux sociétés concessionnaires d’autoroute l’allongement de leurs concessions », note la Cour des comptes.

 

Les bénéficiaires ? ASF, Cofiroute, Sanef mais aussi APRR et sa filiale Area, à qui a été confiée l’exploitation de l’A480 et qui est chargée des travaux d’élargissement dans la traversée de Grenoble.

 

L'A480 est bouchée à plusieurs heures de la journée.

L’A480 est bouchée à plusieurs heures de la journée. © Manuel Pavard

 

Si Area a accepté de payer plus de 300 millions d’euros pour faire passer le nombre de voies de deux à trois sur une petite dizaine de kilomètres, c’est qu’elle a obtenu des contreparties. Notamment l’allongement de la durée des concessions jusqu’en 2036 (soit un gain de deux ans) et une hausse des tarifs des péages jusqu’en 2023.

 

Après une hausse de 0,81 % en 2016 et de 0,21 % en 2017, le tarif des péages a ainsi à nouveau augmenté de 0,76 % le 1er février 2018. Et, de 2019 à 2023, la hausse sera encore de 0,26 % par an, en compensation du gel des tarifs décrété en 2015 par Ségolène Royal.

 

 

Hausse des tarifs et… majorations en vue

 

À cela s’ajoute en outre un petit bonus, détaille l’avenant de concession. « Une majoration des tarifs, valorisée à 8,8 millions d’euros hors taxe (valeur juillet 2012), sera appliquée à l’ensemble des véhicules entrant ou sortant aux barrières pleine voie de Voreppe et du Crozet, à l’occasion de la hausse annuelle des tarifs suivant la reprise en exploitation par la société concessionnaire de l’autoroute A480 ». Une autre majoration, valorisée elle à 2,2 millions d’euros, suivra une fois l’élargissement terminé, précise encore l’avenant.

 

Difficile d’y voir très clair, sauf à remarquer que la fin de la hausse des tarifs n’est pas pour demain. Et la Cour des comptes se montre particulièrement sceptique quant au montage opéré entre l’État, propriétaire des autoroutes, et le privé.

 

Les chambres régionales des comptes contrôlent tout. Ou presque. La liste des "à contrôler” s'allonge et la certification des comptes est en marche...

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. © Patricia Cerinsek

« La succession rapide et régulière de plans financés par cette formule [l’allongement de la durée des concessions, ndlr], dont les sociétés concessionnaires semblent particulièrement désireuses, comporte l’inconvénient de repousser sans cesse, par des allongements à répétition, la remise en concurrence des concessions », souligne-t-elle.

 

« En outre, reporter le financement de travaux à une échéance lointaine, en le faisant supporter par l’usager futur, est une solution de facilité qui entraîne un renchérissement correspondant au long différé de remboursement et à l’augmentation des risques qu’il implique. »

 

Les hauts magistrats recommandent ainsi de limiter les plans de relance à des travaux répondant à des critères précis de nécessité et d’utilité. Et réclament que le calcul des compensations soit contrôlé par un organisme spécialisé et indépendant. De même, la Cour des comptes demande à l’État d’instaurer un dispositif de baisse des tarifs des péages ou de la durée des concessions si les rentes des sociétés autoroutières dépassent les prévisions des accords.

 

Patricia Cerinsek

 

 

* Le premier plan, le paquet vert de 2008 représentait un montant d’un milliard d’euros, le suivant de 2015 de 3,2 milliards d’euros et le dernier de 2017 de 700 millions d’euros.
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Commentaires 8
  1. P*****! Quelle nouvelle ! L’investisseur récupère un multiple de sa mise investie! Du jamais entendu ! Le monde marche à l’envers ! Karl Marx tourne dans sa tombe 🙂

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  2. La ville et la métro ont validé à l’unanimité. Mongaburu avait même crié son enthousiasme.
    https://twitter.com/YMongaburu/status/781797487359254528?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E781797487359254528&ref_url=http%3A%2F%2Frcse.fr%2Fconseil-du-30-septembre-2016%2F
    Rappel des évènements :
    Le 15 septembre 2016, présentation conjointe de la Métro, AREA et l’Etat de leur accord sur un protocole d’intention incluant l’augmentation des péages.
    https://www.francebleu.fr/infos/politique/la-fin-des-bouchons-grenoble-pour-2022-1473972840
    Le 30 septembre 2016, vote à l’unanimité par la ville et la métro, Mongaburu applaudit sur Twitter.
    https://www.placegrenet.fr/2016/09/30/rondeau-480-lunanimite-conseil-de-metro/103919

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  3. Les sociétés autoroutières vont récupérer 5 fois leur mise. Au moment oû Macron continue à jouer la petite musique de la pénurie, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne apparemment. Certains continuent à se goinfrer.

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  4. C’est le partage : les petits oiseaux pour les bobos du coeur de ville, et pour les autres …

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    • Savez-vous qu’1 million d’espèces d’animaux sont en voie de disparition, qu’on assiste à la sixième extinction massive d’espèces, la première depuis l’extinction des dinosaures, et surtout la plus rapide? Qu’en quelques dizaines d’années, 400 millions d’oiseaux ont disparu rien qu’en Europe? Que ces oiseaux font partie intégrante de la chaîne alimentaire, permettent de réguler les populations d’insectes, etc? En cause notamment: la disparition des habitats naturels, l’étalement urbain favorisé par la voiture… Alors je vous le dis, ainsi qu’à Amigo: au lieu de faire les fiers, un peu de responsabilité et de réflexion sur les conséquences des modes de vie des sociétés industrielles ne nuit pas….

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      • Ben oui je savais. Mais je savais pas que fermer le coeur de ville pour les bobos et envoyer les autres sur l’A480 allait résoudre ce problème.

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  5. L’élargissement de A480 c’est génial. Je suis très content. Vive la voiture !

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  6. L’élargissement de l’A480 n’aurait pas lieu d’être si l’ancien tramway qui reliait Voreppe à Claix existait encore, ou était remis au goût du jour. Hélas, les habitants de Grenoble et son agglomération ont l’esprit tellement étriqué que ce beau projet n’est pas là de sortir de terre.

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