Dans un référé adressé aux ministres de l'Écologie et des Transports, la Cour des comptes dénonce les cadeaux faits par l'État aux sociétés autoroutières.

Élargissement de l’A480 confié à Area : la cour des comptes dénonce des cadeaux aux sociétés autoroutières

Élargissement de l’A480 confié à Area : la cour des comptes dénonce des cadeaux aux sociétés autoroutières

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EN BREF – Dans un référé adressé aux ministres de l’Écologie et des Transports, le premier président de la Cour des comptes pointe du doigt les cadeaux faits par l’État aux sociétés autoroutières concessionnaires. Dont Area, à qui ont été confiés les travaux d’élargissement de l’A480 dans la traversée de Grenoble. D’après les hauts magistrats, grâce au seul plan de relance autoroutier signé en 2015, les sociétés autoroutières toucheront près de cinq fois plus qu’elles ont investi.

 

 

L'A 480, concédée à Area (APRR/Eiffage) va être réaménagée et notamment pour passer en deux fois trois voies sur 7 kilomètres dans sa partie urbaine, dans la traversée de Grenoble © Area

L’A480, concé­dée à Area (APRR/Eiffage) va être réamé­na­gée et notam­ment pour pas­ser en deux fois trois voies sur 7 kilo­mètres dans sa par­tie urbaine, dans la tra­ver­sée de Grenoble. © Area

En mul­ti­pliant les plans de relance et d’in­ves­tis­se­ment, l’État a‑t-il fait un cadeau aux socié­tés auto­rou­tières ? La Cour des comptes a mis son nez dans les accords conclus à trois reprises*, ces dix der­nières années, entre le gou­ver­ne­ment et les conces­sion­naires autoroutiers.

 

Dans un référé adressé au ministre de l’Écologie et à la ministre des Transports, le constat de son pre­mier pré­sident est sans appel.

 

« L’État a accepté à la demande des socié­tés conces­sion­naires d’autoroutes (SCA), qu’elles réa­lisent, moyen­nant com­pen­sa­tion, des tra­vaux qui n’étaient pas expli­ci­te­ment pré­vus dans la conven­tion de conces­sion. Que le finan­ce­ment soit assuré par l’usager actuel ou futur, ces plans d’investissement sont l’objet de négo­cia­tions dif­fi­ciles, dans les­quelles les pou­voirs publics sont sou­vent appa­rus en posi­tion de fai­blesse », sou­ligne Didier Migaud dans son référé.

 

 

15 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce au plan de relance de 2015

 

De fait, les socié­tés auto­rou­tières engran­ge­ront près de cinq fois plus que ce qu’elles ont investi, rien qu’a­vec l’ac­cord signé en 2015 sous François Hollande et son ministre de l’Économie Emmanuel Macron. « On peut ainsi mettre en regard les 3,2 mil­liards d’euros du PRA [plan de relance auto­rou­tier de 2015, ndlr] avec la quin­zaine de mil­liards d’euros de recettes sup­plé­men­taires que rap­por­tera aux socié­tés conces­sion­naires d’au­to­route l’allongement de leurs conces­sions », note la Cour des comptes.

 

Les béné­fi­ciaires ? ASF, Cofiroute, Sanef mais aussi APRR et sa filiale Area, à qui a été confiée l’ex­ploi­ta­tion de l’A480 et qui est char­gée des tra­vaux d’é­lar­gis­se­ment dans la tra­ver­sée de Grenoble.

 

L'A480 est bouchée à plusieurs heures de la journée.

L’A480 est bou­chée à plu­sieurs heures de la jour­née. © Manuel Pavard

 

Si Area a accepté de payer plus de 300 mil­lions d’euros pour faire pas­ser le nombre de voies de deux à trois sur une petite dizaine de kilo­mètres, c’est qu’elle a obtenu des contre­par­ties. Notamment l’allongement de la durée des conces­sions jusqu’en 2036 (soit un gain de deux ans) et une hausse des tarifs des péages jusqu’en 2023.

 

Après une hausse de 0,81 % en 2016 et de 0,21 % en 2017, le tarif des péages a ainsi à nou­veau aug­menté de 0,76 % le 1er février 2018. Et, de 2019 à 2023, la hausse sera encore de 0,26 % par an, en com­pen­sa­tion du gel des tarifs décrété en 2015 par Ségolène Royal.

 

 

Hausse des tarifs et… majorations en vue

 

À cela s’a­joute en outre un petit bonus, détaille l’ave­nant de conces­sion. « Une majo­ra­tion des tarifs, valo­ri­sée à 8,8 mil­lions d’euros hors taxe (valeur juillet 2012), sera appli­quée à l’ensemble des véhi­cules entrant ou sor­tant aux bar­rières pleine voie de Voreppe et du Crozet, à l’occasion de la hausse annuelle des tarifs sui­vant la reprise en exploi­ta­tion par la société conces­sion­naire de l’autoroute A480 ». Une autre majo­ra­tion, valo­ri­sée elle à 2,2 mil­lions d’euros, sui­vra une fois l’é­lar­gis­se­ment ter­miné, pré­cise encore l’avenant.

 

Difficile d’y voir très clair, sauf à remar­quer que la fin de la hausse des tarifs n’est pas pour demain. Et la Cour des comptes se montre par­ti­cu­liè­re­ment scep­tique quant au mon­tage opéré entre l’État, pro­prié­taire des auto­routes, et le privé.

 

Les chambres régionales des comptes contrôlent tout. Ou presque. La liste des "à contrôler” s'allonge et la certification des comptes est en marche...

Didier Migaud, pre­mier pré­sident de la Cour des comptes. © Patricia Cerinsek

« La suc­ces­sion rapide et régu­lière de plans finan­cés par cette for­mule [l’al­lon­ge­ment de la durée des conces­sions, ndlr], dont les socié­tés conces­sion­naires semblent par­ti­cu­liè­re­ment dési­reuses, com­porte l’inconvénient de repous­ser sans cesse, par des allon­ge­ments à répé­ti­tion, la remise en concur­rence des conces­sions », sou­ligne-t-elle.

 

« En outre, repor­ter le finan­ce­ment de tra­vaux à une échéance loin­taine, en le fai­sant sup­por­ter par l’usager futur, est une solu­tion de faci­lité qui entraîne un ren­ché­ris­se­ment cor­res­pon­dant au long dif­féré de rem­bour­se­ment et à l’augmentation des risques qu’il implique. »

 

Les hauts magis­trats recom­mandent ainsi de limi­ter les plans de relance à des tra­vaux répon­dant à des cri­tères pré­cis de néces­sité et d’u­ti­lité. Et réclament que le cal­cul des com­pen­sa­tions soit contrôlé par un orga­nisme spé­cia­lisé et indé­pen­dant. De même, la Cour des comptes demande à l’État d’instaurer un dis­po­si­tif de baisse des tarifs des péages ou de la durée des conces­sions si les rentes des socié­tés auto­rou­tières dépassent les pré­vi­sions des accords.

 

Patricia Cerinsek

 

 

* Le pre­mier plan, le paquet vert de 2008 repré­sen­tait un mon­tant d’un mil­liard d’euros, le sui­vant de 2015 de 3,2 mil­liards d’euros et le der­nier de 2017 de 700 mil­lions d’euros.
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Patricia Cerinsek

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