Lettre ouverte aux préfets de la région et de l’Isère : « Des enfants ne devraient pas pouvoir être expulsés de la sorte »

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TRIBUNE LIBRE – L’association grenobloise École Ici et Maintenant ! qui œuvre pour l’insertion scolaire et sociale des enfants roms vient d’écrire une lettre ouverte au préfet de l’Isère et au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En cause :  l’expulsion, mercredi 30 janvier, d’une vingtaine d’enfants qu’elle accompagne ainsi que de leurs familles. Ces familles en très grande précarité qui vivaient jusque-là dans un squat se retrouvent en effet à la rue sans solution d’hébergement.

 

 

Ateliers avec enfants. L'association École Ici et Maintenant a écrit une lettre ouverte aux préfets de l'Isère et de région suite à l'expulsion de familles roms avec enfants.

Scolarisation d’en­fants roms. DR

Monsieur le pré­fet de Région, Monsieur le pré­fet de l’Isère,

 

En Isère, sur la com­mune de Grenoble, plu­sieurs familles dont 24 enfants mineurs (et une majo­rité de moins de 10 ans) rési­dant dans un squat situé au 130 cours Berriat ont fait l’objet d’une pro­cé­dure d’expulsion ce mer­credi 30 jan­vier 2019.

 

 

Expulsion brutale, seule une personne prévenue

 

Notre asso­cia­tion, École Ici et Maintenant !, vous inter­pelle aujourd’hui afin de dénon­cer les condi­tions dans les­quelles cette expul­sion a été réa­li­sée. L’expulsion a eu lieu à 14 heures alors que de nom­breux adultes étaient au tra­vail ou absents. Seule une per­sonne vivant sur les lieux a été pré­ve­nue ora­le­ment la veille de l’expulsion, par la police natio­nale, au pied de l’immeuble. Sans aucune autre forme de pré­avis, les autres occu­pants ont été délo­gés de façon bru­tale par les forces de police ce mer­credi 30 jan­vier 2019, le jour même où la Métropole de Grenoble orga­ni­sait la Nuit de la Solidarité.

 

Notre asso­cia­tion œuvre pour l’inclusion sociale et sco­laire des enfants en situa­tion de grande pré­ca­rité, notam­ment issus des com­mu­nau­tés roms à Grenoble. Les béné­voles d’École Ici et Maintenant ! se ren­daient plu­sieurs fois par semaine au 130 cours Berriat. Plusieurs séances d’aide aux devoirs étaient mises en place, accom­pa­gnant de manière régu­lière plus de vingt enfants dans leur sco­la­rité.

 

Nos actions au 130 cours Berriat béné­fi­ciaient à un enfant de 3 ans, deux enfants de 4 ans, un enfant de 5 ans, trois enfant de 6 ans, un enfant de 7 ans, un enfant de 8 ans, un enfant de 9 ans, trois enfants de 10 ans, un enfant de 11 ans, quatre enfants de 12 ans, un enfant de 13 ans, un enfant de 14 ans et un enfant de 15 ans. Il y avait éga­le­ment sur place cinq enfants de moins de 3 ans.

 

 

Familles à la rue

 

Notre asso­cia­tion appor­tait éga­le­ment un sou­tien maté­riel (nour­ri­ture, maté­riel sco­laire et vête­ments) et admi­nis­tra­tif (démarches concer­nant le loge­ment, la sco­la­ri­sa­tion, la santé, etc.). Un tra­vail de fond était donc mené par les familles et notre asso­cia­tion, que cette expul­sion vient réduire à néant, en met­tant les familles à la rue sans aucune pro­po­si­tion de relo­ge­ment.

 

Nous rap­pe­lons que l’article L. 411 – 1 du Code des pro­cé­dures civiles d’exécution dis­pose que « l’expulsion d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être pour­sui­vie qu’en vertu d’une déci­sion de jus­tice ou d’un pro­cès-ver­bal de conci­lia­tion exé­cu­toire et après signi­fi­ca­tion d’un com­man­de­ment d’avoir à libé­rer les locaux ». De plus, selon l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ins­ti­tuant le droit au loge­ment oppo­sable dite loi Dalo, « la mise en demeure pré­fec­to­rale est assor­tie d’un délai d’exécution qui ne peut être infé­rieur à vingt-quatre heures. Elle est noti­fiée aux occu­pants et publiée sous forme d’affichage en mai­rie et sur les lieux. »

 

Nous ren­dant plu­sieurs fois par semaine sur les lieux pour accom­pa­gner les enfants dans leur sco­la­rité, nous avons pu consta­ter que la majo­rité des habi­tants n’était pas infor­mée de l’expulsion pré­vue le mer­credi 30 jan­vier. Il sem­ble­rait qu’aucun docu­ment noti­fiant la mise en demeure et pré­ci­sant le délai d’exécution n’ait été publié sur les lieux. D’autre part, aucune asso­cia­tion ni struc­ture ins­ti­tu­tion­nelle n’a été infor­mée en amont, empê­chant donc tout accom­pa­gne­ment des familles lors de cette inter­ven­tion sou­daine.

 

 

Structures d’hébergement d’urgence saturées : aucune solution proposée

 

Nous dénon­çons les cir­cons­tances dans les­quelles cette expul­sion a été réa­li­sée par la police natio­nale. Les habi­tants n’ont pas été auto­ri­sés à récu­pé­rer leurs effets per­son­nels, ni leurs docu­ments d’identité qui se trou­vaient à l’intérieur du bâti­ment.

 

Aucune solu­tion d’hébergement d’urgence n’a été pro­po­sée aux habi­tants et aux familles qui ont été contraintes de se dis­per­ser. La plu­part d’entre elles ont dormi dehors, tan­dis que les plus chan­ceux ont été héber­gés par des tiers. Des demandes ont été effec­tuées auprès du 115 mais les struc­tures d’hébergement d’urgence sont satu­rées dans tout le dépar­te­ment.

 

Gymnase Vieux Temple converti en hébergement pour migrants dont l'accès avait été fermé par la préfecture le 20 mars 2018. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Gymnase Vieux Temple converti en héber­ge­ment pour migrants dont l’ac­cès avait été fermé par la pré­fec­ture le 20 mars 2018. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Malgré les tem­pé­ra­tures et les intem­pé­ries, la pré­fec­ture refuse d’ouvrir des gym­nases pour accueillir les familles au moins la nuit (la nuit du 30 jan­vier, seuls deux gym­nases étaient ouverts pour abri­ter quatre-vingt dix per­sonnes). La poli­tique natio­nale menée en faveur du “loge­ment d’abord” ne peut jus­ti­fier une baisse des moyens alloués aux centres d’hébergement et des ouver­tures de places d’hébergement d’urgence insuf­fi­santes face aux besoins des per­sonnes.

 

Nous rap­pe­lons que l’article L345‑2 – 2 du Code de l’Action sociale et des familles sti­pule que « toute per­sonne sans abri en situa­tion de détresse médi­cale, psy­chique ou sociale a accès, à tout moment, à un dis­po­si­tif d’hé­ber­ge­ment d’ur­gence ». Parmi les familles expul­sées du 130 cours Berriat, plu­sieurs enfants sont por­teurs de han­di­caps, et plu­sieurs sont âgés de moins de 3 ans. Face à l’urgence dans laquelle se trouvent les familles et le manque de places incon­tes­table dans les struc­tures d’accueil, nous deman­dons à la pré­fec­ture d’ouvrir rapi­de­ment de nou­velles places dans les centres d’hébergement d’urgence, notam­ment le Centre d’accueil inter­com­mu­nal (CAI) situé sur la com­mune de Grenoble.

 

 

Une évacuation équivaut à six mois de déscolarisation pour chaque enfant

 

Outre les condi­tions inac­cep­tables dans les­quelles s’est dérou­lée cette expul­sion, notre asso­cia­tion, École Ici et Maintenant ! tient à rap­pe­ler ses consé­quences néga­tives à long terme sur la vie des familles. Parmi les adultes qui rési­daient au 130 cours Berriat, nombre d’entre eux pos­sèdent un emploi ainsi qu’un contrat de tra­vail. La plu­part des enfants sont sco­la­ri­sés dans des écoles, col­lèges et lycées proches du quar­tier Saint-Bruno.

 

Jane Bouvier, qui vient en aide à des familles vivant en bidon­villes et squats à Marseille estime, dans une inter­view, qu’une « éva­cua­tion équi­vaut en moyenne à six mois de désco­la­ri­sa­tion pour chaque enfant ». Pour ins­crire les enfants à l’école, un véri­table par­cours du com­bat­tant doit être mené ; il faut se rendre à la mai­rie pour pro­cé­der au recen­se­ment sco­laire, se pro­cu­rer un jus­ti­fi­ca­tif de domi­cile, une assu­rance sco­laire… L’attente est ensuite plus ou moins longue pour obte­nir une affec­ta­tion. Lorsqu’il est ins­crit, la tâche la plus ardue pour l’enfant et sa famille est de par­ve­nir à suivre une sco­la­rité nor­male, source de pro­grès, tout en fai­sant face à la pré­ca­rité quo­ti­dienne et aux expul­sions qui troublent le peu de sta­bi­lité retrou­vée.

 

 

Pourquoi expulser des familles en plein milieu de l’hiver sans leur proposer de solution alors qu’elles ne représentaient de danger pour personne ?

 

Des enfants ne devraient pas pou­voir être expul­sés de la sorte et ce d’autant plus durant l’année sco­laire. En effet, l’égalité entre les citoyens et l’application du prin­cipe de non-dis­cri­mi­na­tion passe notam­ment par un accès éga­li­taire à l’école, qui est l’une des pré­ro­ga­tives essen­tielles de la République fran­çaise. Or, les familles et enfants expul­sés n’ont d’autre choix que de se dépla­cer d’abri en abri chaque jour, à la recherche d’un lieu pour pas­ser la nuit dans des condi­tions de sécu­rité accep­tables. Se rendre à l’école dans la séré­nité n’est plus une option pour toute per­sonne qui ne sait où dor­mir et quoi man­ger au jour le jour.

 

© Joël Kermabon - Place Gre'net

© Joël Kermabon – Place Gre’net

Nous rap­pe­lons que pen­dant la période de trêve hiver­nale, aucune expul­sion loca­tive ne peut avoir lieu durant la période allant du 1er novembre au 31 mars de l’an­née sui­vante. Ce prin­cipe se base sur l’impératif de garan­tir la sécu­rité phy­sique et morale des per­sonnes en situa­tion de grande pré­ca­rité.

 

Or, depuis novembre 2018, la loi Élan faci­lite l’expulsion des per­sonnes occu­pant illé­ga­le­ment un lieu (dits “squat­teurs”). Dans ce cas, la déci­sion d’ex­pul­sion pro­non­cée par le juge peut expli­ci­te­ment pri­ver les squat­teurs du béné­fice de la trêve hiver­nale : l’article L. 411 – 1 du Code des pro­cé­dures civiles d’exécution dis­pose que « l’expulsion d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être pour­sui­vie qu’en vertu d’une déci­sion de jus­tice ou d’un pro­cès-ver­bal de conci­lia­tion exé­cu­toire et après signi­fi­ca­tion d’un com­man­de­ment d’avoir à libé­rer les locaux ».

 

 

« Nous demandons aux pouvoirs publics d’ouvrir de toute urgence une structure »

 

Nous deman­dons donc à la pré­fec­ture une preuve jus­ti­fi­ca­tive de la déci­sion judi­ciaire ayant per­mis l’expulsion des familles du 130 cours Berriat au milieu de la trêve hiver­nale. Nous vous inter­pel­lons afin que soit appli­quée l’instruction du 25 jan­vier 2018 qui vise à mettre fin aux expul­sions à répé­ti­tion et « à dépas­ser une approche cen­trée sur les éva­cua­tions ». L’expulsion dont il est ques­tion dans cette lettre va à l’encontre de cette ins­truc­tion, qui constate l’échec de la poli­tique d’expulsions non accom­pa­gnées de solu­tions durables.

 

Nous deman­dons aux pou­voirs publics d’ouvrir de toute urgence une struc­ture, telle qu’un gym­nase, afin de garan­tir un héber­ge­ment pour les familles actuel­le­ment dans la rue. Cette solu­tion d’urgence néces­site par la suite une solu­tion durable, sans quoi elle n’aurait aucun sens.

 

Veuillez agréer, Monsieur le pré­fet de Région, Monsieur le pré­fet de l’Isère, l’expression de notre soli­da­rité avec les habi­tants ayant été expul­sés du 130 cours Berriat, et nos salu­ta­tions dis­tin­guées.

 

Les repré­sen­tantes de l’association École Ici et Maintenant !

 

Grenoble, le 2 février 2019

 

 

Destinataires :

 

Pascal Mailhos, pré­fet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Lionel Beffre, pré­fet de l’Isère
Sylvain Mathieu, délé­gué inter­mi­nis­té­riel à l’hébergement et l’accès au loge­ment

Copie :
Christophe Ferrari, pré­sident de Grenoble-Alpes Métropole
Françoise Cloteau, vice-pré­si­dente de Grenoble-Alpes Métropole
délé­guée à l’hé­ber­ge­ment et aux gens du voyage
Corinne Gautherin, direc­trice de la Direction dépar­te­men­tale de la cohé­sion sociale
Philippe Vinquant, direc­teur de la DGCS – Direction géné­rale de la Cohésion sociale
Matthieu Angotti, direc­teur géné­ral du Centre com­mu­nal d’action sociale de Grenoble

 

 

Rappel : Les tri­bunes publiées sur Place Gre’net ont pour voca­tion de nour­rir le débat et de contri­buer à un échange construc­tif entre citoyens d’opinions diverses. Les pro­pos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opi­nions des jour­na­listes ou de la rédac­tion et n’engagent que leur auteur.

 

Vous sou­hai­tez nous sou­mettre une tri­bune ? Merci de prendre au préa­lable connais­sance de la charte les régis­sant.

 

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