Lettre ouverte aux préfets de la région et de l’Isère : « Des enfants ne devraient pas pouvoir être expulsés de la sorte »

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TRIBUNE LIBRE – L’association grenobloise École Ici et Maintenant ! qui œuvre pour l’insertion scolaire et sociale des enfants roms vient d’écrire une lettre ouverte au préfet de l’Isère et au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En cause :  l’expulsion, mercredi 30 janvier, d’une vingtaine d’enfants qu’elle accompagne ainsi que de leurs familles. Ces familles en très grande précarité qui vivaient jusque-là dans un squat se retrouvent en effet à la rue sans solution d’hébergement.

 

 

Ateliers avec enfants. L'association École Ici et Maintenant a écrit une lettre ouverte aux préfets de l'Isère et de région suite à l'expulsion de familles roms avec enfants.

Scolarisation d’enfants roms. DR

Monsieur le préfet de Région, Monsieur le préfet de l’Isère,

 

En Isère, sur la commune de Grenoble, plusieurs familles dont 24 enfants mineurs (et une majorité de moins de 10 ans) résidant dans un squat situé au 130 cours Berriat ont fait l’objet d’une procédure d’expulsion ce mercredi 30 janvier 2019.

 

 

Expulsion brutale, seule une personne prévenue

 

Notre association, École Ici et Maintenant !, vous interpelle aujourd’hui afin de dénoncer les conditions dans lesquelles cette expulsion a été réalisée. L’expulsion a eu lieu à 14 heures alors que de nombreux adultes étaient au travail ou absents. Seule une personne vivant sur les lieux a été prévenue oralement la veille de l’expulsion, par la police nationale, au pied de l’immeuble. Sans aucune autre forme de préavis, les autres occupants ont été délogés de façon brutale par les forces de police ce mercredi 30 janvier 2019, le jour même où la Métropole de Grenoble organisait la Nuit de la Solidarité.

 

Notre association œuvre pour l’inclusion sociale et scolaire des enfants en situation de grande précarité, notamment issus des communautés roms à Grenoble. Les bénévoles d’École Ici et Maintenant ! se rendaient plusieurs fois par semaine au 130 cours Berriat. Plusieurs séances d’aide aux devoirs étaient mises en place, accompagnant de manière régulière plus de vingt enfants dans leur scolarité.

 

Nos actions au 130 cours Berriat bénéficiaient à un enfant de 3 ans, deux enfants de 4 ans, un enfant de 5 ans, trois enfant de 6 ans, un enfant de 7 ans, un enfant de 8 ans, un enfant de 9 ans, trois enfants de 10 ans, un enfant de 11 ans, quatre enfants de 12 ans, un enfant de 13 ans, un enfant de 14 ans et un enfant de 15 ans. Il y avait également sur place cinq enfants de moins de 3 ans.

 

 

Familles à la rue

 

Notre association apportait également un soutien matériel (nourriture, matériel scolaire et vêtements) et administratif (démarches concernant le logement, la scolarisation, la santé, etc.). Un travail de fond était donc mené par les familles et notre association, que cette expulsion vient réduire à néant, en mettant les familles à la rue sans aucune proposition de relogement.

 

Nous rappelons que l’article L. 411-1 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que « l’expulsion d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice ou d’un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d’un commandement d’avoir à libérer les locaux ». De plus, selon l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable dite loi Dalo, « la mise en demeure préfectorale est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. »

 

Nous rendant plusieurs fois par semaine sur les lieux pour accompagner les enfants dans leur scolarité, nous avons pu constater que la majorité des habitants n’était pas informée de l’expulsion prévue le mercredi 30 janvier. Il semblerait qu’aucun document notifiant la mise en demeure et précisant le délai d’exécution n’ait été publié sur les lieux. D’autre part, aucune association ni structure institutionnelle n’a été informée en amont, empêchant donc tout accompagnement des familles lors de cette intervention soudaine.

 

 

Structures d’hébergement d’urgence saturées : aucune solution proposée

 

Nous dénonçons les circonstances dans lesquelles cette expulsion a été réalisée par la police nationale. Les habitants n’ont pas été autorisés à récupérer leurs effets personnels, ni leurs documents d’identité qui se trouvaient à l’intérieur du bâtiment.

 

Aucune solution d’hébergement d’urgence n’a été proposée aux habitants et aux familles qui ont été contraintes de se disperser. La plupart d’entre elles ont dormi dehors, tandis que les plus chanceux ont été hébergés par des tiers. Des demandes ont été effectuées auprès du 115 mais les structures d’hébergement d’urgence sont saturées dans tout le département.

 

Gymnase Vieux Temple converti en hébergement pour migrants dont l'accès avait été fermé par la préfecture le 20 mars 2018. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Gymnase Vieux Temple converti en hébergement pour migrants dont l’accès avait été fermé par la préfecture le 20 mars 2018. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Malgré les températures et les intempéries, la préfecture refuse d’ouvrir des gymnases pour accueillir les familles au moins la nuit (la nuit du 30 janvier, seuls deux gymnases étaient ouverts pour abriter quatre-vingt dix personnes). La politique nationale menée en faveur du “logement d’abord” ne peut justifier une baisse des moyens alloués aux centres d’hébergement et des ouvertures de places d’hébergement d’urgence insuffisantes face aux besoins des personnes.

 

Nous rappelons que l’article L345-2-2 du Code de l’Action sociale et des familles stipule que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ». Parmi les familles expulsées du 130 cours Berriat, plusieurs enfants sont porteurs de handicaps, et plusieurs sont âgés de moins de 3 ans. Face à l’urgence dans laquelle se trouvent les familles et le manque de places incontestable dans les structures d’accueil, nous demandons à la préfecture d’ouvrir rapidement de nouvelles places dans les centres d’hébergement d’urgence, notamment le Centre d’accueil intercommunal (CAI) situé sur la commune de Grenoble.

 

 

Une évacuation équivaut à six mois de déscolarisation pour chaque enfant

 

Outre les conditions inacceptables dans lesquelles s’est déroulée cette expulsion, notre association, École Ici et Maintenant ! tient à rappeler ses conséquences négatives à long terme sur la vie des familles. Parmi les adultes qui résidaient au 130 cours Berriat, nombre d’entre eux possèdent un emploi ainsi qu’un contrat de travail. La plupart des enfants sont scolarisés dans des écoles, collèges et lycées proches du quartier Saint-Bruno.

 

Jane Bouvier, qui vient en aide à des familles vivant en bidonvilles et squats à Marseille estime, dans une interview, qu’une « évacuation équivaut en moyenne à six mois de déscolarisation pour chaque enfant ». Pour inscrire les enfants à l’école, un véritable parcours du combattant doit être mené ; il faut se rendre à la mairie pour procéder au recensement scolaire, se procurer un justificatif de domicile, une assurance scolaire… L’attente est ensuite plus ou moins longue pour obtenir une affectation. Lorsqu’il est inscrit, la tâche la plus ardue pour l’enfant et sa famille est de parvenir à suivre une scolarité normale, source de progrès, tout en faisant face à la précarité quotidienne et aux expulsions qui troublent le peu de stabilité retrouvée.

 

 

Pourquoi expulser des familles en plein milieu de l’hiver sans leur proposer de solution alors qu’elles ne représentaient de danger pour personne ?

 

Des enfants ne devraient pas pouvoir être expulsés de la sorte et ce d’autant plus durant l’année scolaire. En effet, l’égalité entre les citoyens et l’application du principe de non-discrimination passe notamment par un accès égalitaire à l’école, qui est l’une des prérogatives essentielles de la République française. Or, les familles et enfants expulsés n’ont d’autre choix que de se déplacer d’abri en abri chaque jour, à la recherche d’un lieu pour passer la nuit dans des conditions de sécurité acceptables. Se rendre à l’école dans la sérénité n’est plus une option pour toute personne qui ne sait où dormir et quoi manger au jour le jour.

 

© Joël Kermabon - Place Gre'net

© Joël Kermabon – Place Gre’net

Nous rappelons que pendant la période de trêve hivernale, aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant la période allant du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Ce principe se base sur l’impératif de garantir la sécurité physique et morale des personnes en situation de grande précarité.

 

Or, depuis novembre 2018, la loi Élan facilite l’expulsion des personnes occupant illégalement un lieu (dits “squatteurs”). Dans ce cas, la décision d’expulsion prononcée par le juge peut explicitement priver les squatteurs du bénéfice de la trêve hivernale : l’article L. 411-1 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que « l’expulsion d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice ou d’un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d’un commandement d’avoir à libérer les locaux ».

 

 

« Nous demandons aux pouvoirs publics d’ouvrir de toute urgence une structure »

 

Nous demandons donc à la préfecture une preuve justificative de la décision judiciaire ayant permis l’expulsion des familles du 130 cours Berriat au milieu de la trêve hivernale. Nous vous interpellons afin que soit appliquée l’instruction du 25 janvier 2018 qui vise à mettre fin aux expulsions à répétition et « à dépasser une approche centrée sur les évacuations ». L’expulsion dont il est question dans cette lettre va à l’encontre de cette instruction, qui constate l’échec de la politique d’expulsions non accompagnées de solutions durables.

 

Nous demandons aux pouvoirs publics d’ouvrir de toute urgence une structure, telle qu’un gymnase, afin de garantir un hébergement pour les familles actuellement dans la rue. Cette solution d’urgence nécessite par la suite une solution durable, sans quoi elle n’aurait aucun sens.

 

Veuillez agréer, Monsieur le préfet de Région, Monsieur le préfet de l’Isère, l’expression de notre solidarité avec les habitants ayant été expulsés du 130 cours Berriat, et nos salutations distinguées.

 

Les représentantes de l’association École Ici et Maintenant !

 

Grenoble, le 2 février 2019

 

 

Destinataires :

 

Pascal Mailhos, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Lionel Beffre, préfet de l’Isère
Sylvain Mathieu, délégué interministériel à l’hébergement et l’accès au logement

Copie :
Christophe Ferrari, président de Grenoble-Alpes Métropole
Françoise Cloteau, vice-présidente de Grenoble-Alpes Métropole
déléguée à l’hébergement et aux gens du voyage
Corinne Gautherin, directrice de la Direction départementale de la cohésion sociale
Philippe Vinquant, directeur de la DGCS – Direction générale de la Cohésion sociale
Matthieu Angotti, directeur général du Centre communal d’action sociale de Grenoble

 

 

Rappel : Les tribunes publiées sur Place Gre’net ont pour vocation de nourrir le débat et de contribuer à un échange constructif entre citoyens d’opinions diverses. Les propos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opinions des journalistes ou de la rédaction et n’engagent que leur auteur.

 

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