Accusé de diffamation, Le Dauphiné libéré est relaxé mais les placiers de Grenoble pourraient faire appel

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FOCUS – Les juges viennent de relaxer le PDG du Dauphiné libéré. En sa qualité de directeur de la publication, Christophe Tostain était accusé de diffamation publique à l’encontre des placiers de Grenoble. En cause, un article de presse litigieux faisant état de la corruption de certains d’entre eux. Affaire classée ? Pas sûr. Les placiers et leur avocat pourraient se pouvoir en appel les jours prochains.

 

 

Tribunal correctionnel de Grenoble © Séverine Cattiaux - placegrenet.fr

Tribunal cor­rec­tion­nel de Grenoble © Séverine Cattiaux – placegrenet.fr

Dans l’affaire qui oppose les pla­ciers de la Ville de Grenoble au PDG du Dauphiné libéré, le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel a rendu son juge­ment mer­credi 23 jan­vier. Et il décide de relaxer le direc­teur de publi­ca­tion « des faits de dif­fa­ma­tion aggra­vée qui lui sont repro­chés ». Christophe Tostain était pour­suivi pour avoir laissé paraître un article dans lequel des pla­ciers du ser­vice de la Ville de Grenoble sont accu­sés de tirer pro­fit de leur fonc­tion pour s’enrichir per­son­nel­le­ment.

 

Dans l’article publié en avril 2017 dans les colonnes du quo­ti­dien et sur Internet, plu­sieurs témoi­gnages, ano­nymes pour la plu­part, concourent en effet à accu­ser des pla­ciers du ser­vice com­mu­nal de faits de cor­rup­tion. Des allé­ga­tions graves, men­son­gères et dif­fa­ma­toires estiment les pla­ciers. Allégations qu’ils ont tou­jours contes­tées.

 

Inutile de pré­ci­ser que le juge­ment qui vient de tom­ber ne leur convient pas… Loin d’en res­ter là, ces der­niers vont ainsi pro­ba­ble­ment faire appel de cette déci­sion.

 

 

Décision de justice en demi-teinte ?

 

L’avocat de la par­tie civile Maître Bernard Boulloud se dit par ailleurs confiant quant à la pos­si­bi­lité de rem­por­ter la deuxième manche. De son point de vue, l’explication sur laquelle se sont fon­dés les juges, débou­chant sur la relaxe du PDG, est des plus contes­tables. Si le tri­bu­nal dédouane le direc­teur de publi­ca­tion, il recon­naît en effet que « l’article contient à l’é­vi­dence des pro­pos de nature à por­ter atteinte à l’hon­neur ou à la consi­dé­ra­tion ».

 

Sur un marché à Grenoble, un vendeur paye son droit de place au placier. © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Sur un mar­ché à Grenoble, un ven­deur paye son droit de place au pla­cier. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Quoi qu’il en soit, le direc­teur de la publi­ca­tion et la jour­na­liste auteure de l’article n’ont rien à se repro­cher, consi­dèrent les juges. L’honneur des pla­ciers de Grenoble n’a pas été entamé par cet article, affirment-ils.

 

Leurs argu­ments ? Les pro­fes­sion­nels ne sont pas nom­més par la jour­na­liste, et les témoi­gnages ne per­mettent pas de dater pré­ci­sé­ment les actes délic­tueux.

 

« Cet article fait état tant de pra­tiques qui seraient actuelles que de pra­tiques anciennes », est-il ainsi éta­bli dans le pro­noncé du juge­ment.

 

 

Des placiers non identifiés… mais régulièrement raillés selon eux

 

Par suite, le tri­bu­nal conclut que les pla­ciers du ser­vice de Grenoble n’étant pas visés osten­si­ble­ment dans cet article, ces der­niers ne peuvent s’ériger en vic­times, ni par consé­quent rece­voir de dédom­ma­ge­ments.

 

Sur un marché à Grenoble, une productrice paye son droit de place au placier. © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Sur un mar­ché à Grenoble, une pro­duc­trice paye son droit de place au pla­cier. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Et les magis­trats de citer dans le pro­noncé du juge­ment le texte de loi qui appuie leur déci­sion : « L’action en dif­fa­ma­tion n’est fon­dée que si le texte dif­fa­ma­toire per­met à la per­sonne qui se pré­tend dif­fa­mer de se recon­naître comme étant per­son­nel­le­ment visée, et aux lec­teurs dudit texte de l’i­den­ti­fier. »

 

Les juges n’ont ainsi pas retenu l’ar­gu­ment des pla­ciers qui ont affirmé lors de la pre­mière  audience faire régu­liè­re­ment l’ob­jet de raille­ries de la part de com­mer­çants et d’ha­bi­tants depuis la publi­ca­tion de cet article.

 

 

L’avocat de la partie civile contre-attaque

 

Finalement, le tri­bu­nal a fait sien l’un des argu­ments de la défense avancé par Maître Jean-Philippe Delsart, avo­cat du PDG du Dauphiné libéré.

 

Le marché de Sainte Claire Les Halles, à Grenoble © Léa Raymond - placegrenet.fr

Le mar­ché de Sainte Claire Les Halles, à Grenoble © Léa Raymond – placegrenet.fr

Argument qu’avait immé­dia­te­ment voulu contrer l’avocat des pla­ciers, Maître Boulloud, le jour de l’audience du 19 décembre der­nier, et qu’il pour­fend tou­jours. L’avocat de la par­tie civile rap­pe­lait ainsi que « l’ar­ticle ne par­lait pas “d’un” pla­cier gre­no­blois mais plu­tôt “des”  pla­ciers ; ce qui englo­bait for­cé­ment l’en­semble des pla­ciers encore en acti­vité sur les mar­chés Grenoble, sans dis­tinc­tion aucune ».

 

En outre le ser­vice des pla­ciers n’est consti­tué que d’une petite équipe de six à sept per­sonnes qui tra­vaillent alter­na­ti­ve­ment sur les dif­fé­rents mar­chés. « À notre sens, l’i­den­ti­fi­ca­tion s’im­po­sait for­cé­ment ! [dans cet article d’avril 2017, ndlr] », pro­teste tou­jours l’avocat.

 

 

Le procureur de la République devra se prononcer

 

Les pla­ciers ont jusqu’au 4 février pour inter­je­ter l’appel. Si la par­tie civile n’a aucun droit d’ap­pel concer­nant la peine pro­non­cée, les pla­ciers pour­ront en revanche réité­rer leur requête de dédom­ma­ge­ments à l’oc­ca­sion d’une seconde audience.

 

Tribunal correctionnel de Grenoble © Séverine Cattiaux - placegrenet.fr

Tribunal cor­rec­tion­nel de Grenoble © Séverine Cattiaux – placegrenet.fr

Ils réclament cha­cun la somme de 10 000 euros « en répa­ra­tion de leur pré­ju­dice moral res­pec­tif », ainsi que 2 000 euros, pour cha­cun éga­le­ment, au titre des frais néces­saires à leur défense.

 

Par ailleurs, « compte tenu de la nature de cette affaire et de la gra­vité des pro­pos conte­nus dans l’ar­ticle liti­gieux », Maître Boulloud entend éga­le­ment écrire au pro­cu­reur de la République pour l’enjoindre d’user de son pou­voir de cas­ser le pre­mier juge­ment.

 

L’affaire serait alors inté­gra­le­ment reju­gée par la chambre cor­rec­tion­nelle de la cour d’ap­pel de Grenoble.

 

Séverine Cattiaux

 

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