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Indemnités de licen­cie­ment : les Prud’hommes de Grenoble retoquent à leur tour le barème Macron

Indemnités de licen­cie­ment : les Prud’hommes de Grenoble retoquent à leur tour le barème Macron

FIL INFO – Le conseil des Prud’hommes de Grenoble a, le 18 jan­vier, dans une déci­sion ren­due après le licen­cie­ment abu­sif d’un ouvrier, inva­lidé le pla­fon­ne­ment des indem­ni­tés de licen­cie­ment. Après Troyes, Amiens et Lyon, la juri­dic­tion gre­no­bloise remet en cause, notam­ment sur la base du droit inter­na­tio­nal, la mesure clé de la réforme du code du tra­vail du gou­ver­ne­ment Macron.

Tribunal correctionnel de Grenoble © Séverine Cattiaux - placegrenet.fr

Palais de jus­tice de Grenoble. © Séverine Cattiaux – pla​ce​gre​net​.fr

Après Troyes, Amiens et Lyon, c’est au tour du conseil des Prud’hommes de Grenoble de faire un pied de nez au pla­fon­ne­ment des indem­ni­tés de licen­cie­ment. La mesure, déci­dée par le gou­ver­ne­ment d’Emmanuel Macron, est entrée en vigueur en sep­tembre 2017 dans le cadre des ordon­nances réfor­mant le code du travail.

Dans une déci­sion ren­due le 18 jan­vier der­nier, la juri­dic­tion gre­no­bloise a, à son tour, inva­lidé les nou­veaux barèmes de dom­mages et inté­rêts pré­vus pour les sala­riés dans le cadre d’un licen­cie­ment abu­sif. Elle a ainsi accordé 3 500 euros de dom­mages et inté­rêts pour « licen­cie­ment sans cause réelle et sérieuse » à un ouvrier embau­ché en CDI et licen­cié éco­no­mique en avril der­nier. Ce « sans qu’au­cune pro­cé­dure atta­chée à un licen­cie­ment ne soit res­pec­tée », pré­cisent les juges,

Si les magis­trats avaient suivi la règle du pla­fon­ne­ment, et compte tenu de son ancien­neté – un an –, l’ou­vrier aurait pu pré­tendre à un maxi­mum de 2 960 euros. « Un tel barème n’est pas adapté », a convenu le conseil des Prud’hommes.

Les juges gre­no­blois estiment que cette mesure clé de la réforme du code du tra­vail est contraire au droit inter­na­tio­nal. Et viole notam­ment l’ar­ticle 24 de la Charte sociale euro­péenne. Qui sou­ligne « le droit des tra­vailleurs licen­ciés sans motif valable à une indem­nité adé­quate ou à une autre répa­ra­tion appropriée ».

Une mesure qui empiète sur le pou­voir d’ap­pré­cia­tion des juges

La mesure va aussi à l’en­contre du comité euro­péen des droits sociaux. Lequel pré­cise que « les méca­nismes d’in­dem­ni­sa­tion sont répu­tés appro­priés lors­qu’ils pré­voient des indem­ni­tés d’un mon­tant suf­fi­sam­ment élevé pour dis­sua­der l’employeur et pour com­pen­ser le pré­ju­dice subi par la vic­time ».

Salle des pas perdus du tribunal de Grenoble. © Véronique Magnin – Place Gre'net

Salle des pas per­dus du tri­bu­nal de Grenoble. © Véronique Magnin – Place Gre’net

Mais elle va éga­le­ment à l’en­contre de la conven­tion de l’Organisation inter­na­tio­nale du tra­vail (OIT) sur le licen­cie­ment. Laquelle sti­pule que si les tri­bu­naux « arrivent à la conclu­sion que le licen­cie­ment est injus­ti­fié […], ils devront être habi­li­tés à ordon­ner le ver­se­ment d’une indem­nité adé­quate ou toute autre forme de répa­ra­tion consi­dé­rée comme appropriée ».

Dans sa déci­sion, le conseil des Prud’hommes de Grenoble enfonce le clou. « Le droit au pro­cès équi­table n’est plus garanti lorsque le pou­voir du juge se retrouve ainsi dras­ti­que­ment limité », sou­ligne-t-il.

« En effet, le barème en vigueur ne per­met assu­ré­ment pas au juge de modu­ler l’ap­pré­cia­tion des pré­ju­dices du sala­rié en fonc­tion de dif­fé­rents para­mètres de sa situa­tion lors­qu’il existe si peu de marge lais­sée entre le plan­cher et le pla­fond (pour une ancien­neté de deux ans le plan­cher est de trois mois et le pla­fond de 3,5 mois et pour une ancien­neté de trois ans, le plan­cher est de trois mois et le pla­fond de quatre…). »

PC

Patricia Cerinsek

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