Le plan local d'urbanisme, qui empiétait sur des terres agricoles, forestières et/ou exposées aux risques avalanches a été annulé par la justice. DR

Illégal, le plan local d’ur­ba­nisme de Val d’Isère est annulé par le tri­bu­nal administratif

Illégal, le plan local d’ur­ba­nisme de Val d’Isère est annulé par le tri­bu­nal administratif

FIL INFO – Illégal, le plan local d’ur­ba­nisme de Val d’Isère a été annulé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Le docu­ment pré­voyait de rendre construc­tibles des terres agri­coles et fores­tières, par­fois au mépris des risques d’é­bou­le­ments et d’avalanches.

Le plan local d'urbanisme, qui empiétait sur des terres agricoles, forestières et/ou exposées aux risques avalanches a été annulé par la justice. DR

Le plan local d’ur­ba­nisme, qui empié­tait sur des terres agri­coles, fores­tières et/ou expo­sées aux risques ava­lanches a été annulé par la jus­tice. DR

Le plan local d’ur­ba­nisme de Val d’Isère (Savoie) a été annulé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Plusieurs pro­prié­taires et syn­di­cats de copro­prié­taires avaient en 2017 et 2018 saisi la jus­tice pour deman­der l’an­nu­la­tion de la déli­bé­ra­tion du 19 décembre 2016 par laquelle la com­mune avait approuvé la révi­sion de ce docu­ment de planification.

La com­mune, qui a en pro­jet un vaste pro­gramme de construc­tion immo­bi­lière, a‑t-elle tenté de gri­gno­ter sur toutes les terres à sa por­tée pour pou­voir s’é­tendre ?* Sur les terres agri­coles, les terres fores­tières et même les zones expo­sées à des risques natu­rels, comme les ébou­le­ments ou les avalanches ?

Pour le tri­bu­nal, le PLU n’a pas suf­fi­sam­ment pris en compte la pré­ser­va­tion des terres agri­coles. L’urbanisation de ces terres ne doit être admise que « pour satis­faire des besoins jus­ti­fiés et dans une mesure com­pa­tible avec le main­tien et le déve­lop­pe­ment des acti­vi­tés agri­coles, pas­to­rales et fores­tières », sou­ligne le juge dans sa décision.

Le PLU n’a pas non plus pris la mesure des risques aux­quels la com­mune et ses admi­nis­trés sont confron­tés. Ainsi, de nom­breuses par­celles, entiè­re­ment ou par­tiel­le­ment clas­sées en zone urbaine, avaient été iden­ti­fiées par le plan de pré­ven­tion des risques natu­rels pré­vi­sibles comme sou­mises à des risques de chutes de blocs ou d’avalanches.

Des par­celles expo­sées à de forts risques d’a­va­lanche et en passe d’être constructibles

Deux par­celles sont même expo­sées à un fort risque d’a­va­lanche. Un risque que recon­naît la com­mune de Val d’Isère, sou­ligne le tri­bu­nal. « Aucun élé­ment du dos­sier n’infirme la réa­lité des risques mis en exergue par les plans de pré­ven­tion des risques natu­rels pré­vi­sibles sur la tota­lité de la sur­face de ces parcelles. »

Le PLU empiète éga­le­ment sur les terres fores­tières et les zones natu­relles. Sur plus de la moi­tié des dix hec­tares clas­sés en zone natu­relle, la com­mune avait prévu de nou­velles construc­tions, alors que seuls sont auto­ri­sés des tra­vaux de moder­ni­sa­tion de l’exis­tant d’une hau­teur maxi­male de 16 mètres.

avalanches : faut-il revoir l'échelle des risques ? Crédit Aurélien Prudor - ANENA

© Aurélien Prudor – ANENA

Une par­celle abri­tant une forêt de mélèzes d’in­té­rêt com­mu­nau­taire, connue pour être expo­sée aux chutes de pierre, devait aussi être ren­due construc­tible. Même sort pour une autre par­celle, abri­tant une zone humide, et iden­ti­fiée pour être expo­sée aux risques d’a­va­lanche et d’inondation…

La com­mune a par contre contesté le clas­se­ment en zone incons­truc­tible de deux autres par­celles, expo­sées à des risques d’a­va­lanche fort, comme sou­li­gné dans les plans de pré­ven­tion des risques natu­rels pré­vi­sibles de 2006 et 2013*. Mais sans convaincre le tri­bu­nal, pour qui « les élé­ments pro­duits ne démontrent aucu­ne­ment l’ab­sence de risques sur ces par­celles et jus­ti­fient tout au plus d’un léger déport de la zone à risque fort qui implique l’absence totale de construction ».

Illégal, le plan local d’ur­ba­nisme a donc été annulé. Avec, pour l’heure, le retour au plan d’oc­cu­pa­tion des sols anté­rieur. Adopté en 1990, celui-ci avait été modi­fié en 2015.

PC

  • * Contactée, la mai­rie de Val d’Isère n’a­vait à la publi­ca­tion de l’ar­ticle pas répondu à nos sollicitations.

** La révi­sion du plan de pré­ven­tion des risques natu­rels (PPRN) de 2013 a été annu­lée par la tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble en 2016. Depuis, c’est le PPRN de 2006 qui s’im­pose. L’exercice étant visi­ble­ment acro­ba­tique (avec notam­ment des règles d’ur­ba­nisme dif­fé­rentes entre les deux dates), une seconde révi­sion du PPRN a été lan­cée afin de réta­blir le docu­ment, quoique mis à jour, de 2013.

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Programme local de l’ha­bi­tat de la Métropole : la Ville de Grenoble dit oui, mais…
Programme local de l’ha­bi­tat de la Métropole : la Ville de Grenoble dit oui, mais…

FLASH INFO - La Ville de Grenoble a émis un avis favorable sur le programme local de l'habitat (PLH) 2025-2030 de la Métropole de Grenoble. Lire plus

Dressing du cœur du 14 au 31 mars 2018 collecte de vêtements au profit d'Emmaüs France placegrenet.fr
La start-up The Second Life à Grand Place deux jours pour rache­ter des vêtements

EN BREF - Pourquoi ne pas donner une seconde vie à ses habits ? Un service proposé par la start-up The Second Life qui interviendra Lire plus

L'Agence d'urbanisme lance un appel aux propriétaires et locataires pour participer à l'enquête annuelle sur les loyers
Enquête annuelle sur les loyers : l’Agence d’ur­ba­nisme de la région gre­no­bloise lance un appel aux pro­prié­taires et locataires

FLASH INFO - L'Agence d'urbanisme de la région grenobloise lance un appel à volontaires pour participer à sa grande enquête annuelle de l'Observatoire local des Lire plus

Signature du Contrat de ville 2024-2030, pour définir les orientations de la Politique de la ville en métropole grenobloise
Nouveau contrat de ville fixant les orien­ta­tions dans la métro­pole grenobloise

FOCUS - Les Villes de Grenoble, Fontaine, Échirolles, Pont-de-Claix et Saint-Martin-d'Hères ont signé le contrat de ville 2024-2030 avec la Métropole de Grenoble et la Lire plus

Dian-Fossey, Andrée Chedid... Cinq nouveaux noms de femmes pour baptiser des voies ou des lieux de Grenoble
Dian-Fossey, Andrée Chedid… Cinq nou­veaux noms de femmes pour bap­ti­ser des voies ou des lieux de Grenoble

FOCUS - La Ville de Grenoble a officiellement adopté cinq noms de femmes pour désigner des nouveaux lieux de son territoire, à l'occasion du conseil Lire plus

Opérations "collège mort" en Isère pour dénoncer la mise en place de groupes de niveaux à la rentrée prochaine
Opérations « col­lège mort » en Isère pour dénon­cer la mise en place de groupes de niveaux à la rentrée

FLASH INFO - Plusieurs collèges isérois organisaient mercredi 27 mars 2024 une opération "collège mort" pour dénoncer la mise en place de "groupes de niveaux", Lire plus

Flash Info

Les plus lus

Agenda

Je partage !