Le plan local d'urbanisme, qui empiétait sur des terres agricoles, forestières et/ou exposées aux risques avalanches a été annulé par la justice. DR

Illégal, le plan local d’ur­ba­nisme de Val d’Isère est annulé par le tri­bu­nal administratif

Illégal, le plan local d’ur­ba­nisme de Val d’Isère est annulé par le tri­bu­nal administratif

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FIL INFO – Illégal, le plan local d’ur­ba­nisme de Val d’Isère a été annulé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Le docu­ment pré­voyait de rendre construc­tibles des terres agri­coles et fores­tières, par­fois au mépris des risques d’é­bou­le­ments et d’avalanches.

Le plan local d'urbanisme, qui empiétait sur des terres agricoles, forestières et/ou exposées aux risques avalanches a été annulé par la justice. DR

Le plan local d’ur­ba­nisme, qui empié­tait sur des terres agri­coles, fores­tières et/ou expo­sées aux risques ava­lanches a été annulé par la jus­tice. DR

Le plan local d’ur­ba­nisme de Val d’Isère (Savoie) a été annulé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Plusieurs pro­prié­taires et syn­di­cats de copro­prié­taires avaient en 2017 et 2018 saisi la jus­tice pour deman­der l’an­nu­la­tion de la déli­bé­ra­tion du 19 décembre 2016 par laquelle la com­mune avait approuvé la révi­sion de ce docu­ment de planification.

La com­mune, qui a en pro­jet un vaste pro­gramme de construc­tion immo­bi­lière, a‑t-elle tenté de gri­gno­ter sur toutes les terres à sa por­tée pour pou­voir s’é­tendre ?* Sur les terres agri­coles, les terres fores­tières et même les zones expo­sées à des risques natu­rels, comme les ébou­le­ments ou les avalanches ?

Pour le tri­bu­nal, le PLU n’a pas suf­fi­sam­ment pris en compte la pré­ser­va­tion des terres agri­coles. L’urbanisation de ces terres ne doit être admise que « pour satis­faire des besoins jus­ti­fiés et dans une mesure com­pa­tible avec le main­tien et le déve­lop­pe­ment des acti­vi­tés agri­coles, pas­to­rales et fores­tières », sou­ligne le juge dans sa décision.

Le PLU n’a pas non plus pris la mesure des risques aux­quels la com­mune et ses admi­nis­trés sont confron­tés. Ainsi, de nom­breuses par­celles, entiè­re­ment ou par­tiel­le­ment clas­sées en zone urbaine, avaient été iden­ti­fiées par le plan de pré­ven­tion des risques natu­rels pré­vi­sibles comme sou­mises à des risques de chutes de blocs ou d’avalanches.

Des par­celles expo­sées à de forts risques d’a­va­lanche et en passe d’être constructibles

Deux par­celles sont même expo­sées à un fort risque d’a­va­lanche. Un risque que recon­naît la com­mune de Val d’Isère, sou­ligne le tri­bu­nal. « Aucun élé­ment du dos­sier n’infirme la réa­lité des risques mis en exergue par les plans de pré­ven­tion des risques natu­rels pré­vi­sibles sur la tota­lité de la sur­face de ces parcelles. »

Le PLU empiète éga­le­ment sur les terres fores­tières et les zones natu­relles. Sur plus de la moi­tié des dix hec­tares clas­sés en zone natu­relle, la com­mune avait prévu de nou­velles construc­tions, alors que seuls sont auto­ri­sés des tra­vaux de moder­ni­sa­tion de l’exis­tant d’une hau­teur maxi­male de 16 mètres.

avalanches : faut-il revoir l'échelle des risques ? Crédit Aurélien Prudor - ANENA

© Aurélien Prudor – ANENA

Une par­celle abri­tant une forêt de mélèzes d’in­té­rêt com­mu­nau­taire, connue pour être expo­sée aux chutes de pierre, devait aussi être ren­due construc­tible. Même sort pour une autre par­celle, abri­tant une zone humide, et iden­ti­fiée pour être expo­sée aux risques d’a­va­lanche et d’inondation…

La com­mune a par contre contesté le clas­se­ment en zone incons­truc­tible de deux autres par­celles, expo­sées à des risques d’a­va­lanche fort, comme sou­li­gné dans les plans de pré­ven­tion des risques natu­rels pré­vi­sibles de 2006 et 2013*. Mais sans convaincre le tri­bu­nal, pour qui « les élé­ments pro­duits ne démontrent aucu­ne­ment l’ab­sence de risques sur ces par­celles et jus­ti­fient tout au plus d’un léger déport de la zone à risque fort qui implique l’absence totale de construction ».

Illégal, le plan local d’ur­ba­nisme a donc été annulé. Avec, pour l’heure, le retour au plan d’oc­cu­pa­tion des sols anté­rieur. Adopté en 1990, celui-ci avait été modi­fié en 2015.

PC

  • * Contactée, la mai­rie de Val d’Isère n’a­vait à la publi­ca­tion de l’ar­ticle pas répondu à nos sollicitations.

** La révi­sion du plan de pré­ven­tion des risques natu­rels (PPRN) de 2013 a été annu­lée par la tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble en 2016. Depuis, c’est le PPRN de 2006 qui s’im­pose. L’exercice étant visi­ble­ment acro­ba­tique (avec notam­ment des règles d’ur­ba­nisme dif­fé­rentes entre les deux dates), une seconde révi­sion du PPRN a été lan­cée afin de réta­blir le docu­ment, quoique mis à jour, de 2013.

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Patricia Cerinsek

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