FIL INFO — L’Ordre des Experts-comp­tables Rhône-Alpes et la délé­ga­tion régio­nale d’Action loge­ment en Auvergne-Rhône-Alpes s’en­gagent dans un par­te­na­riat inédit autour de la coti­sa­tion 1 % loge­ment. Objectif ? Favoriser l’é­change d’in­for­ma­tions pour mieux accom­pa­gner le déve­lop­pe­ment des entre­prises et l’ac­cès au loge­ment des salariés.

C’est une « coopé­ra­tion inédite » et « unique », disent les deux par­te­naires : l’Ordre des experts-comp­tables Rhône-Alpes et la délé­ga­tion régio­nale d’Action loge­ment Auvergne-Rhône-Alpes ont signé le 22 octobre un enga­ge­ment com­mun « pour une meilleure prise en compte par les entre­prises du lien entre l’emploi et les ques­tions de loge­ment pour les sala­riés », expliquent-ils.

Signature de la coopé­ra­tion entre Action loge­ment et les Experts-comp­tables. © Action logement

Le sens de ce par­te­na­riat ? La délé­ga­tion d’Action loge­ment gère la par­ti­ci­pa­tion des employeurs à l’ef­fort de construc­tion (PEEC), éga­le­ment appe­lée “contri­bu­tion 1 % loge­ment”. Un « impôt versé par les employeurs sous forme d’in­ves­tis­se­ments directs en faveur du loge­ment des sala­riés », comme le décrivent les ser­vices de l’État. Cette contri­bu­tion concerne les employeurs d’au moins 20 sala­riés, tous types d’é­ta­blis­se­ments confondus.

Or, le ver­se­ment de cet impôt des­tiné au loge­ment des sala­riés est très sou­vent effec­tué par les experts comp­tables, pour le compte d’en­tre­prises encore peu fami­lières avec ses objec­tifs et son utilisation.

Accompagner le déve­lop­pe­ment des entreprises

À tra­vers leur enga­ge­ment, les deux struc­tures veulent donc com­mu­ni­quer direc­te­ment entre elles. Action loge­ment « s’engage à four­nir à l’Ordre la meilleure infor­ma­tion sur les moda­li­tés de cal­cul et de ver­se­ment de la PEEC », tan­dis que les Experts-comp­tables « tra­vaille­ront loca­le­ment avec Action loge­ment afin de mettre en place un par­tage opti­mal d’informations sur les pro­jets de déve­lop­pe­ment éco­no­mique des entre­prises et du ter­ri­toire », pré­cisent les termes de l’accord.

La PEEC impose aux employeurs une contri­bu­tion à l’ef­fort de construc­tion de loge­ments. © Sidonie Hadoux

Le relais d’in­for­ma­tion per­met­tra « de déve­lop­per des syner­gies dans l’accompagnement des entre­prises au déve­lop­pe­ment », jugent encore les deux acteurs. Et ceci en par­ti­cu­lier dans le cadre de pro­jets entre­pre­neu­riaux qui pour­raient avoir un impact sur le loge­ment des sala­riés, tels qu’une implan­ta­tion, des recru­te­ments, le démé­na­ge­ment d’un site ou encore le recours à une main d’œuvre saisonnière.

Si cet enga­ge­ment com­mun est une pre­mière, il pour­rait être amené à faire des petits dans d’autres régions de France. « Nous éva­lue­rons cette coopé­ra­tion pour, si elle est pro­bante, en pro­po­ser une décli­nai­son sur d’autres régions », déclare ainsi le pré­sident du Comité régio­nal d’Action loge­ment Frédéric Reynier.

FM