FIL INFO — L’Ordre des Experts-comptables Rhône-Alpes et la délégation régionale d’Action logement en Auvergne-Rhône-Alpes s’engagent dans un partenariat inédit autour de la cotisation 1 % logement. Objectif ? Favoriser l’échange d’informations pour mieux accompagner le développement des entreprises et l’accès au logement des salariés.

C’est une « coopération inédite » et « unique », disent les deux partenaires : l’Ordre des experts-comptables Rhône-Alpes et la délégation régionale d’Action logement Auvergne-Rhône-Alpes ont signé le 22 octobre un engagement commun « pour une meilleure prise en compte par les entreprises du lien entre l’emploi et les questions de logement pour les salariés », expliquent-ils.

Signature de la coopération entre Action logement et les Experts-comptables. © Action logement

Le sens de ce partenariat ? La délégation d’Action logement gère la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), également appelée “contribution 1 % logement”. Un « impôt versé par les employeurs sous forme d’investissements directs en faveur du logement des salariés », comme le décrivent les services de l’État. Cette contribution concerne les employeurs d’au moins 20 salariés, tous types d’établissements confondus.

Or, le versement de cet impôt destiné au logement des salariés est très souvent effectué par les experts comptables, pour le compte d’entreprises encore peu familières avec ses objectifs et son utilisation.

Accompagner le développement des entreprises

À travers leur engagement, les deux structures veulent donc communiquer directement entre elles. Action logement « s’engage à fournir à l’Ordre la meilleure information sur les modalités de calcul et de versement de la PEEC », tandis que les Experts-comptables « travailleront localement avec Action logement afin de mettre en place un partage optimal d’informations sur les projets de développement économique des entreprises et du territoire », précisent les termes de l’accord.

La PEEC impose aux employeurs une contribution à l’effort de construction de logements. © Sidonie Hadoux

Le relais d’information permettra « de développer des synergies dans l’accompagnement des entreprises au développement », jugent encore les deux acteurs. Et ceci en particulier dans le cadre de projets entrepreneuriaux qui pourraient avoir un impact sur le logement des salariés, tels qu’une implantation, des recrutements, le déménagement d’un site ou encore le recours à une main d’œuvre saisonnière.

Si cet engagement commun est une première, il pourrait être amené à faire des petits dans d’autres régions de France. « Nous évaluerons cette coopération pour, si elle est probante, en proposer une déclinaison sur d’autres régions », déclare ainsi le président du Comité régional d’Action logement Frédéric Reynier.

FM