Mineurs étrangers non accompagnés : des associations iséroises sonnent l’alarme

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FOCUS – La question des mineurs non accompagnés prend une ampleur nouvelle en Isère. Face à l’accroissement de leur nombre et aux lacunes des institutions censées prendre en charge ces jeunes étrangers arrivés en France sans leurs parents, les associations interpellent les autorités.

 

 

Conférence de presse sur les mineurs non accompagnés, Maison des associations de Grenoble. Cheick, quinze ans, témoigne de son parcours. Crédit photo : Samuel Ravier.

Conférence de presse sur les mineurs non accom­pa­gnés, à la Maison des asso­cia­tions de Grenoble. Cheick, 15 ans, témoigne de son par­cours. © Samuel Ravier – placegrenet.fr

« Depuis que je suis parti de chez moi, je n’ai jamais dit “Dieu merci”. J’entends par­tout que le droit des mineurs est pre­mier en France. Je ne crois pas à ça. Pour nous, c’est injuste. C’est injuste ! Quand moi je me réveille le matin, j’ai envie d’aller à l’école, je n’ai pas le droit. C’est injuste ! Je suis déses­péré. Je suis mineur, j’ai le droit à la sécu­rité. » Stable et mono­corde depuis le début de son inter­ven­tion, la voix de Cheick, 15 ans, vient de se bri­ser.

 

Le jeune homme a raconté son par­cours d’une traite, le regard fixe : la Guinée-Conakry, où il est né, l’Algérie, la Libye, Vintimille, Cannes, la rue, les coups, Grenoble. « J’ai subi beau­coup de choses », com­mente-t-il, sobre­ment.

 

Le cas de Cheick fait écho à celui des quelque 1 300 mineurs non accom­pa­gnés arri­vés sur le sol isé­rois en 2017. En France, la prise en charge de ces jeunes étran­gers relève du Département, au titre de la pro­tec­tion de l’en­fance. Le conseil dépar­te­men­tal doit en effet assu­rer aux mineurs non accom­pa­gnés héber­ge­ment, sco­la­ri­sa­tion et suivi social.

 

 

La minorité de plus en plus souvent remise en question

 

À en croire plu­sieurs asso­cia­tions qui par­ti­cipent à l’ac­cueil des migrants en Isère, cette prise en charge se serait consi­dé­ra­ble­ment dégra­dée ces der­niers mois, alors même que le nombre de mineurs non accom­pa­gnés arri­vés dans le dépar­te­ment a presque dou­blé de 2016 à 2017. Réunies dans le col­lec­tif Migrants en Isère, dix-sept asso­cia­tions dont l’Apardap, la Cimade ou le Secours catho­lique ont inter­pellé une nou­velle fois le 6 juin der­nier les ins­ti­tu­tions concer­nées à tra­vers une lettre ouverte : le pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal, la rec­trice, le pré­fet et la pré­si­dente du tri­bu­nal de grande ins­tance.

 

En Isère, le Département peine à faire face à l'augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés. Les associations tirent la sonnette d'alarme

En Isère, le Département peine à faire face à l’aug­men­ta­tion du nombre de mineurs étran­gers iso­lés. © La Croix-Rouge

Au cœur de l’ac­cu­sa­tion : la non-recon­nais­sance de plus en plus fré­quente de la mino­rité des migrants. Concrètement, à chaque arri­vée sur le ter­ri­toire, le Département pro­cède à une éva­lua­tion pour déter­mi­ner l’âge réel.

 

Le recours aux tests osseux, peu fiable, ayant été aban­donné, l’ap­pré­cia­tion se fonde désor­mais sur l’ap­pa­rence phy­sique, ainsi que la matu­rité du com­por­te­ment et du dis­cours. Elle dure plu­sieurs semaines, voire plu­sieurs mois, pen­dant les­quels le migrant n’a pas le droit d’être sco­la­risé.

 

Migrants en Isère affirme que le Conseil dépar­te­men­tal a remis en ques­tion la mino­rité de plus de la moi­tié des 1 300 migrants se décla­rant mineurs en 2017. Cette pra­tique aurait encore aug­menté depuis le mois de jan­vier. Pourtant, le Code civil garan­tit la pré­somp­tion d’au­then­ti­cité des actes d’é­tat civil, aussi bien pour les Français que pour les étran­gers.

 

 

« Présomption de fraude »

 

Avocate et membre du bureau des droits de l’homme du bar­reau de Grenoble, Aurélie Marcel dénonce un « ren­ver­se­ment de la pré­somp­tion de mino­rité » et un pas­sage à un état de « pré­somp­tion de fraude » : il revient au migrant de prou­ver son âge alors que la loi dis­pose que la charge de la preuve revient à l’ad­mi­nis­tra­tion en pareille cir­cons­tance.

 

Pour ces jeunes, qui parlent pour beau­coup dif­fi­ci­le­ment le fran­çais, la confron­ta­tion avec l’ad­mi­nis­tra­tion est com­plexe, mal­gré le sou­tien juri­dique apporté par une asso­cia­tion comme la Cimade. « Ils ne com­prennent rien à l’administration fran­çaise. Ils ont l’impression d’être reje­tés après avoir vécu des choses dif­fi­ciles pour pou­voir arri­ver jusqu’en France », témoigne Denis Hatzfeld, secré­taire du col­lec­tif Migrants en Isère.

 

Le mili­tant déplore que les mineurs non accom­pa­gnés soient per­çus comme des étran­gers avant d’être consi­dé­rés comme des enfants. Et ce en dépit des conven­tions inter­na­tio­nales qui font obli­ga­tion de pro­té­ger tous les mineurs.

 

 

Attente et risques de marginalisation

 

Conférence de presse sur les mineurs non accompagnés, Maison des associations de Grenoble. Aurélie Marcel, avocate au barreau de Grenoble, et Marie-Noëlle, militante au Secours catholique. Crédit photo : Samuel Ravier.

Aurélie Marcel, avo­cate au bar­reau de Grenoble, et Marie-Noëlle, mili­tante au Secours catho­lique. © Samuel Ravier.

Ceux qui se voient noti­fier une non-recon­nais­sance de mino­rité bas­culent dans un vide juri­dique : ils ne béné­fi­cient pas de l’aide sociale à l’en­fance et ne peuvent deman­der l’a­sile ou un titre de séjour car leurs docu­ments d’é­tat civil les déclarent mineurs. Le risque est grand, alors, de les voir inté­grer des réseaux de délin­quance ou de pros­ti­tu­tion.

 

« Ce qui est épui­sant pour ces jeunes c’est l’at­tente », sou­ligne Marie-Noëlle Rouvière, mili­tante au Secours catho­lique. Le temps de l’é­va­lua­tion de leur mino­rité, qui dure par­fois plus d’un an, les migrants sont réduits à l’ex­pec­ta­tive, notam­ment car on leur refuse la sco­la­ri­sa­tion. La situa­tion est deve­nue d’au­tant plus inquié­tante que le délai avant déci­sion du tri­bu­nal de grande ins­tance (en cas de contes­ta­tion du refus du conseil dépar­te­men­tal) s’est signi­fi­ca­ti­ve­ment allongé.

 

 

Les départements réclament une prise en charge par l’État 

 

Sollicité par nos soins, le conseil dépar­te­men­tal nous a sou­mis une réponse laco­nique :

« Le Département, confor­mé­ment à la loi, fait le néces­saire pour accueillir les mineurs non accom­pa­gnés arri­vant en Isère, qui béné­fi­cient d’un accom­pa­gne­ment social adapté dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance. Nous aurons l’occasion de répondre pro­chai­ne­ment à la lettre ouverte dont nous sommes des­ti­na­taires parmi d’autres. »

 

De gauche à droite : Christian Rival, 2eme vice-président du département de l'Isère, Jean-Pierre Barbier, président et Sandrine Martin-Grand, vice- présidente. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Christian Rival, 2e vice-pré­sident du dépar­te­ment de l’Isère, Jean-Pierre Barbier, pré­sident, et Sandrine Martin-Grand, vice-pré­si­dente. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La col­lec­ti­vité pointe par ailleurs régu­liè­re­ment le coût de la prise en charge de ces mineurs iso­lés. « Le bud­get social est, cette année, très impacté par l’arrivée mas­sive de mineurs non accom­pa­gnés. Nous avons mul­ti­plié par quatre les moyens finan­ciers », a ainsi sou­li­gné le pré­sident du conseil dépar­te­men­tal Jean-Pierre Barbier lors du vote du bud­get, en décembre.

 

Dans une inter­view accor­dée au Dauphiné libéré du mardi 19 juin 2018, Sandrine Martin-Grand, vice-pré­si­dente à l’ac­tion sociale du Conseil dépar­te­men­tal, a quant à elle estimé que les mineurs iso­lés étran­gers repré­sen­taient désor­mais 40 % du bud­get de pro­tec­tion de l’en­fance.

 

En dépla­ce­ment à Bourgoin-Jallieu au mois de mars, le pré­sident de l’as­sem­blée des dépar­te­ments de France Dominique Bussereau avait de son côté réclamé une « prise en charge totale » des mineurs non accom­pa­gnés par l’État. Jean-Pierre Barbier, du même avis, affirme tou­te­fois que le Département n’a « pas la capa­cité de créer des places [d’hé­ber­ge­ment, ndlr] d’un cla­que­ment de doigts ».

 

« On est en train de créer une société de laissés-pour-compte »

 

Les asso­cia­tions réfutent l’ar­gu­ment éco­no­mique avancé par le conseil dépar­te­men­tal. Elles affirment pour leur part que le coût annuel des mineurs non accom­pa­gnés (11 mil­lions d’eu­ros) ne repré­sente que 0,8 % du bud­get total du Département de 1 500 mil­lions d’eu­ros. Et 7 % des 158 mil­lions dédiés à l’en­fance et la famille. « C’est un choix poli­tique, assène une mili­tante de Migrants en Isère. On est en train de créer une société de lais­sés-pour-compte. »

 

Conférence de presse sur les mineurs non accompagnés, Maison des associations de Grenoble. Au centre : Denis Hatzfeld, du collectif Migrants en Isère. Crédit photo : Samuel Ravier.

Au centre : Denis Hatzfeld, du col­lec­tif Migrants en Isère. © Samuel Ravier.

Aide au loge­ment, suivi social, orien­ta­tion pro­fes­sion­nelle : dans tous ces domaines, diverses asso­cia­tions isé­roises se mobi­lisent jus­te­ment pour empê­cher la mar­gi­na­li­sa­tion des jeunes migrants.

 

« Les asso­cia­tions prennent en charge béné­vo­le­ment les res­pon­sa­bi­li­tés de l’État », constate Valentin, membre de la Cimade.

 

Militante à l’as­so­cia­tion 3aMIE (Accueil, accom­pa­gne­ment et aide des mineurs et jeunes iso­lés étran­gers), Régine Barbe évoque le déses­poir des per­sonnes qu’elle ren­contre au quo­ti­dien. « Quand on rend malades des jeunes au pays des droits de l’homme, cela me pose des ques­tions », lâche-t-elle.

 

Samuel Ravier

 

 

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Commentaires 9
  1. Stop. Assez. La France va cre­ver avec vos idéo­lo­gies sui­ci­daires.
    L’Afrique comp­tait 100 mil­lions d’ha­bi­tants au début du 19° siècle, et en comp­tera 2 000 mil­lions (2 mil­liards) à l’ho­ri­zon 2050. Cette explo­sion démo­gra­phique s’est faite sans construire des débou­chés et des ave­nir sur place.
    50% des Africains veulent s’ins­tal­ler en Europe, qui, je le rap­pelle, compte envi­ron 500 mil­lions de per­sonnes. Si on conti­nue cette poli­tique mor­telle, l’Europe dis­pa­raî­tra, il ne res­tera que le ter­ri­toire. Ça devien­dra une exten­sion de l’Afrique avec sa culture, son fonc­tion­ne­ment, et son des­tin.

    Non merci.

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  2. -

    22/06/2018
    20:31

    Bonsoir, ce que j’ai­me­rais un jour, c’est que quel­qu’un m’explique en accueillant les ami (es) venue de loin, si les asso­cia­tions, les elu (es) tel que le Maire de Grenoble qui les aides à l’ac­cueil, loge une famille ou au moins un etre chez soi.
    Car, c’est très bien de d’être géné­reux chez les autres, mais fau­drait peut être com­mencé par soi même !

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  3. On ne parle pas de mineurs « non accom­pa­gnés » mais de mineurs iso­lés…

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    • La déno­mi­na­tion offi­cielle a changé Ce n’est plus MIE (mineur isolé étran­ger) mais bien MNA (mineur non accom­pa­gné)

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  4. C’est trop facile de faire silence sur les ques­tions essen­tielles. Qui manque ici à ses devoirs : la France ou le pays et les parents de ces mineurs ? Comment fait on pour sco­la­ri­ser des ado­les­cents de 15 ans qui ne parlent pas fran­çais et sont pro­ba­ble­ment anal­pha­bètes ? On les met au CP à côté de petits de 6 ans ?

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    • Mais non, voyons il y a des classes spé­ciales dans les col­lèges ou les lycées où les jeunes étran­gers apprennent très très vite le fran­çais et les autres matières, comme les maths, l’his­toire, la géo­gra­phie, les sciences etc, si bien que, sou­vent, au bout d’1 ou 2 ans, ils peuvent inté­grer des classes « nor­males » en vue de pas­ser le BAC plus tard, ou des classes pro­fes­sion­nelles pour un CAP ou un bac pro.

      sep article
      • Alors, avec vos classes spé­ciales magiques, on se demande pour­quoi nos enfants démarrent à l’é­cole à la mater­nelle, alors qu’ils pour­raient démar­rer à 15 ans sans même savoir par­ler fran­çais.

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        • Les mineurs n’ont pas besoin de titre de séjour pour res­ter en France, d’une part. D’autre part, l’é­cole est obli­ga­toire pour TOUS les enfants jus­qu’à 16 ans. Il est donc nor­mal que les jeunes étran­gers mineurs aillent à l’é­cole, dans des classes spé­ciales pour apprendre le fran­çais et pou­voir inté­grer des classes « nor­males ». Il est une obli­ga­tion de conti­nuité sco­laire pour les jeunes mineurs ou pas déjà sco­la­ri­sés, et donc, ils peuvent res­ter à l’é­cole jus­qu’à leur majo­rité et même au-delà.
          Le pro­blème est que les auto­ri­tés mettent tout en oeuvre pour ne pas recon­naitre la mino­rité des jeunes, pour les empê­cher d’al­ler à l’é­cole et donc les expul­ser plus faci­le­ment.

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          • Comme je disais au départ, c’est tel­le­ment facile d’éviter les ques­tions essen­tielles, tel­le­ment facile de faire du juri­dique en théo­rie qui ne résout rien.

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