FOCUS – La question des mineurs non accompagnés prend une ampleur nouvelle en Isère. Face à l’accroissement de leur nombre et aux lacunes des institutions censées prendre en charge ces jeunes étrangers arrivés en France sans leurs parents, les associations interpellent les autorités.

Conférence de presse sur les mineurs non accom­pa­gnés, à la Maison des asso­cia­tions de Grenoble. Cheick, 15 ans, témoigne de son par­cours. © Samuel Ravier – placegrenet.fr

« Depuis que je suis parti de chez moi, je n’ai jamais dit “Dieu merci”. J’entends par­tout que le droit des mineurs est pre­mier en France. Je ne crois pas à ça. Pour nous, c’est injuste. C’est injuste ! Quand moi je me réveille le matin, j’ai envie d’aller à l’école, je n’ai pas le droit. C’est injuste ! Je suis déses­péré. Je suis mineur, j’ai le droit à la sécu­rité. » Stable et mono­corde depuis le début de son inter­ven­tion, la voix de Cheick, 15 ans, vient de se bri­ser.

Le jeune homme a raconté son par­cours d’une traite, le regard fixe : la Guinée-Conakry, où il est né, l’Algérie, la Libye, Vintimille, Cannes, la rue, les coups, Grenoble. « J’ai subi beau­coup de choses », com­mente-t-il, sobre­ment.

Le cas de Cheick fait écho à celui des quelque 1 300 mineurs non accom­pa­gnés arri­vés sur le sol isé­rois en 2017. En France, la prise en charge de ces jeunes étran­gers relève du Département, au titre de la pro­tec­tion de l’en­fance. Le conseil dépar­te­men­tal doit en effet assu­rer aux mineurs non accom­pa­gnés héber­ge­ment, sco­la­ri­sa­tion et suivi social.

La minorité de plus en plus souvent remise en question

À en croire plu­sieurs asso­cia­tions qui par­ti­cipent à l’ac­cueil des migrants en Isère, cette prise en charge se serait consi­dé­ra­ble­ment dégra­dée ces der­niers mois, alors même que le nombre de mineurs non accom­pa­gnés arri­vés dans le dépar­te­ment a presque dou­blé de 2016 à 2017. Réunies dans le col­lec­tif Migrants en Isère, dix-sept asso­cia­tions dont l’Apardap, la Cimade ou le Secours catho­lique ont inter­pellé une nou­velle fois le 6 juin der­nier les ins­ti­tu­tions concer­nées à tra­vers une lettre ouverte : le pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal, la rec­trice, le pré­fet et la pré­si­dente du tri­bu­nal de grande ins­tance.

En Isère, le Département peine à faire face à l’aug­men­ta­tion du nombre de mineurs étran­gers iso­lés. © La Croix-Rouge

Au cœur de l’ac­cu­sa­tion : la non-recon­nais­sance de plus en plus fré­quente de la mino­rité des migrants. Concrètement, à chaque arri­vée sur le ter­ri­toire, le Département pro­cède à une éva­lua­tion pour déter­mi­ner l’âge réel.

Le recours aux tests osseux, peu fiable, ayant été aban­donné, l’ap­pré­cia­tion se fonde désor­mais sur l’ap­pa­rence phy­sique, ainsi que la matu­rité du com­por­te­ment et du dis­cours. Elle dure plu­sieurs semaines, voire plu­sieurs mois, pen­dant les­quels le migrant n’a pas le droit d’être sco­la­risé.

Migrants en Isère affirme que le Conseil dépar­te­men­tal a remis en ques­tion la mino­rité de plus de la moi­tié des 1 300 migrants se décla­rant mineurs en 2017. Cette pra­tique aurait encore aug­menté depuis le mois de jan­vier. Pourtant, le Code civil garan­tit la pré­somp­tion d’au­then­ti­cité des actes d’é­tat civil, aussi bien pour les Français que pour les étran­gers.

« Présomption de fraude »

Avocate et membre du bureau des droits de l’homme du bar­reau de Grenoble, Aurélie Marcel dénonce un « ren­ver­se­ment de la pré­somp­tion de mino­rité » et un pas­sage à un état de « pré­somp­tion de fraude » : il revient au migrant de prou­ver son âge alors que la loi dis­pose que la charge de la preuve revient à l’ad­mi­nis­tra­tion en pareille cir­cons­tance.

Pour ces jeunes, qui parlent pour beau­coup dif­fi­ci­le­ment le fran­çais, la confron­ta­tion avec l’ad­mi­nis­tra­tion est com­plexe, mal­gré le sou­tien juri­dique apporté par une asso­cia­tion comme la Cimade. « Ils ne com­prennent rien à l’administration fran­çaise. Ils ont l’impression d’être reje­tés après avoir vécu des choses dif­fi­ciles pour pou­voir arri­ver jusqu’en France », témoigne Denis Hatzfeld, secré­taire du col­lec­tif Migrants en Isère.

Le mili­tant déplore que les mineurs non accom­pa­gnés soient per­çus comme des étran­gers avant d’être consi­dé­rés comme des enfants. Et ce en dépit des conven­tions inter­na­tio­nales qui font obli­ga­tion de pro­té­ger tous les mineurs.

Attente et risques de marginalisation

Aurélie Marcel, avo­cate au bar­reau de Grenoble, et Marie-Noëlle, mili­tante au Secours catho­lique. © Samuel Ravier.

Ceux qui se voient noti­fier une non-recon­nais­sance de mino­rité bas­culent dans un vide juri­dique : ils ne béné­fi­cient pas de l’aide sociale à l’en­fance et ne peuvent deman­der l’a­sile ou un titre de séjour car leurs docu­ments d’é­tat civil les déclarent mineurs. Le risque est grand, alors, de les voir inté­grer des réseaux de délin­quance ou de pros­ti­tu­tion.

« Ce qui est épui­sant pour ces jeunes c’est l’at­tente », sou­ligne Marie-Noëlle Rouvière, mili­tante au Secours catho­lique. Le temps de l’é­va­lua­tion de leur mino­rité, qui dure par­fois plus d’un an, les migrants sont réduits à l’ex­pec­ta­tive, notam­ment car on leur refuse la sco­la­ri­sa­tion. La situa­tion est deve­nue d’au­tant plus inquié­tante que le délai avant déci­sion du tri­bu­nal de grande ins­tance (en cas de contes­ta­tion du refus du conseil dépar­te­men­tal) s’est signi­fi­ca­ti­ve­ment allongé.

Les départements réclament une prise en charge par l’État 

Sollicité par nos soins, le conseil dépar­te­men­tal nous a sou­mis une réponse laco­nique :

« Le Département, confor­mé­ment à la loi, fait le néces­saire pour accueillir les mineurs non accom­pa­gnés arri­vant en Isère, qui béné­fi­cient d’un accom­pa­gne­ment social adapté dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance. Nous aurons l’occasion de répondre pro­chai­ne­ment à la lettre ouverte dont nous sommes des­ti­na­taires parmi d’autres. »

Christian Rival, 2^e vice-pré­sident du dépar­te­ment de l’Isère, Jean-Pierre Barbier, pré­sident, et Sandrine Martin-Grand, vice-pré­si­dente. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La col­lec­ti­vité pointe par ailleurs régu­liè­re­ment le coût de la prise en charge de ces mineurs iso­lés. « Le bud­get social est, cette année, très impacté par l’arrivée mas­sive de mineurs non accom­pa­gnés. Nous avons mul­ti­plié par quatre les moyens finan­ciers », a ainsi sou­li­gné le pré­sident du conseil dépar­te­men­tal Jean-Pierre Barbier lors du vote du bud­get, en décembre.

Dans une inter­view accor­dée au Dauphiné libéré du mardi 19 juin 2018, Sandrine Martin-Grand, vice-pré­si­dente à l’ac­tion sociale du Conseil dépar­te­men­tal, a quant à elle estimé que les mineurs iso­lés étran­gers repré­sen­taient désor­mais 40 % du bud­get de pro­tec­tion de l’en­fance.

En dépla­ce­ment à Bourgoin-Jallieu au mois de mars, le pré­sident de l’as­sem­blée des dépar­te­ments de France Dominique Bussereau avait de son côté réclamé une « prise en charge totale » des mineurs non accom­pa­gnés par l’État. Jean-Pierre Barbier, du même avis, affirme tou­te­fois que le Département n’a « pas la capa­cité de créer des places [d’hé­ber­ge­ment, ndlr] d’un cla­que­ment de doigts ».

« On est en train de créer une société de laissés-pour-compte »

Les asso­cia­tions réfutent l’ar­gu­ment éco­no­mique avancé par le conseil dépar­te­men­tal. Elles affirment pour leur part que le coût annuel des mineurs non accom­pa­gnés (11 mil­lions d’eu­ros) ne repré­sente que 0,8 % du bud­get total du Département de 1 500 mil­lions d’eu­ros. Et 7 % des 158 mil­lions dédiés à l’en­fance et la famille. « C’est un choix poli­tique, assène une mili­tante de Migrants en Isère. On est en train de créer une société de lais­sés-pour-compte. »

Au centre : Denis Hatzfeld, du col­lec­tif Migrants en Isère. © Samuel Ravier.

Aide au loge­ment, suivi social, orien­ta­tion pro­fes­sion­nelle : dans tous ces domaines, diverses asso­cia­tions isé­roises se mobi­lisent jus­te­ment pour empê­cher la mar­gi­na­li­sa­tion des jeunes migrants.

« Les asso­cia­tions prennent en charge béné­vo­le­ment les res­pon­sa­bi­li­tés de l’État », constate Valentin, membre de la Cimade.

Militante à l’as­so­cia­tion 3aMIE (Accueil, accom­pa­gne­ment et aide des mineurs et jeunes iso­lés étran­gers), Régine Barbe évoque le déses­poir des per­sonnes qu’elle ren­contre au quo­ti­dien. « Quand on rend malades des jeunes au pays des droits de l’homme, cela me pose des ques­tions », lâche-t-elle.

Samuel Ravier