FIL INFO – Le maire de Fontaine Jean-Paul Trovéro (PCF) a été placé en garde à vue ce jeudi 31 mai dans les locaux de la police judiciaire de Grenoble. L’élu est visé par une enquête préliminaire ouverte en mars dernier sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public en 2015.

Jean-Paul Trovéro,  maire de Fontaine © Joël Kermabon – Place Gre’net

Convoqué par la police judiciaire de Grenoble, Jean-Paul Trovéro le maire communiste de Fontaine (Isère), a été placé en garde à vue par les enquêteurs ce jeudi 31 mai, apprend-on du Dauphiné libéré.

En mars dernier, le parquet de Grenoble avait ouvert une enquête préliminaire suite aux soupçons de favoritisme pesant dans l’attribution en 2015 d’un marché public à un cabinet de conseil. Les conditions de passation de ce marché de diagnostic de modernisation des services municipaux de la Ville de Fontaine avaient déjà été épinglées par la chambre régionale des comptes dans un rapport rendu en août 2017.

La mise en concurrence a-t-elle été faussée ?

En question, un marché de plus de 38 000 euros attribué à un cabinet conseil, Jean-Jacques Prat Consultants, comprenant un seul salarié. Lequel co-traitait avec deux autres cabinets – dont un créé pour l’occasion – dirigés par les enfants du gérant. Un marché qui, à lui seul, dépassait le chiffre d’affaires de la société (22 000 euros).

L’hôtel de ville de Fontaine. © Léa Raymond – placegrenet.fr

Ce cabinet a-t-il été favorisé, notamment au vu des critères retenus par la commission d’appel d’offres ? La mise en concurrence a-t-elle été faussée ? « Plus de 75 % du prix du marché a été payé en 2015 alors que les prestations contractuelles n’étaient pas réalisées », relevaient alors les magistrats financiers dans leur rapport.

Quelques mois plus tard, un protocole d’accord portant sur dix-sept jours de mission supplémentaire, toujours sans respect des procédures, faisait grimper le marché de 50 %, portant la note finale à 58 000 euros, alors même que la première mission n’était pas terminée.

Le cabinet conseil avait déjà décroché, en 2014, à Fontaine un marché de reclassement des agents, obtenu lui aussi sans publicité ni mise en concurrence. Si son dirigeant connaissait bien Jean-Paul Trovéro, ce dernier – qui a reconnu au cours d’un entretien accordé à Place Gre’net en août 2017 quelques erreurs dans la passation du marché – se défend de tout conflit d’intérêt.

PC