Le maire de Fontaine (Isère) devra répondre le 10 septembre prochain du délit de favoritisme devant le tribunal correctionnel de Grenoble.

Enquête pré­li­mi­naire pour favo­ri­tisme à Fontaine : le maire Jean-Paul Trovéro en garde à vue

Enquête pré­li­mi­naire pour favo­ri­tisme à Fontaine : le maire Jean-Paul Trovéro en garde à vue

FIL INFO – Le maire de Fontaine Jean-Paul Trovéro (PCF) a été placé en garde à vue ce jeudi 31 mai dans les locaux de la police judi­ciaire de Grenoble. L’élu est visé par une enquête pré­li­mi­naire ouverte en mars der­nier sur des soup­çons de favo­ri­tisme dans l’at­tri­bu­tion d’un mar­ché public en 2015.

Jean-Paul Trovéro, le maire de Fontaine, sort abasourdi de l'audience. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Jean-Paul Trovéro, maire de Fontaine © Joël Kermabon – Place Gre’net

Convoqué par la police judi­ciaire de Grenoble, Jean-Paul Trovéro le maire com­mu­niste de Fontaine (Isère), a été placé en garde à vue par les enquê­teurs ce jeudi 31 mai, apprend-on du Dauphiné libéré.

En mars der­nier, le par­quet de Grenoble avait ouvert une enquête pré­li­mi­naire suite aux soup­çons de favo­ri­tisme pesant dans l’at­tri­bu­tion en 2015 d’un mar­ché public à un cabi­net de conseil. Les condi­tions de pas­sa­tion de ce mar­ché de diag­nos­tic de moder­ni­sa­tion des ser­vices muni­ci­paux de la Ville de Fontaine avaient déjà été épin­glées par la chambre régio­nale des comptes dans un rap­port rendu en août 2017.

La mise en concur­rence a‑t-elle été faussée ?

En ques­tion, un mar­ché de plus de 38 000 euros attri­bué à un cabi­net conseil, Jean-Jacques Prat Consultants, com­pre­nant un seul sala­rié. Lequel co-trai­tait avec deux autres cabi­nets – dont un créé pour l’occasion – diri­gés par les enfants du gérant. Un mar­ché qui, à lui seul, dépas­sait le chiffre d’affaires de la société (22 000 euros).

L’hôtel de ville de Fontaine. © Léa Raymond - placegrenet.fr

L’hôtel de ville de Fontaine. © Léa Raymond – pla​ce​gre​net​.fr

Ce cabi­net a‑t-il été favo­risé, notam­ment au vu des cri­tères rete­nus par la com­mis­sion d’appel d’offres ? La mise en concur­rence a‑t-elle été faus­sée ? « Plus de 75 % du prix du mar­ché a été payé en 2015 alors que les pres­ta­tions contrac­tuelles n’étaient pas réa­li­sées », rele­vaient alors les magis­trats finan­ciers dans leur rapport.

Quelques mois plus tard, un pro­to­cole d’accord por­tant sur dix-sept jours de mis­sion sup­plé­men­taire, tou­jours sans res­pect des pro­cé­dures, fai­sait grim­per le mar­ché de 50 %, por­tant la note finale à 58 000 euros, alors même que la pre­mière mis­sion n’était pas terminée.

Le cabi­net conseil avait déjà décro­ché, en 2014, à Fontaine un mar­ché de reclas­se­ment des agents, obtenu lui aussi sans publi­cité ni mise en concur­rence. Si son diri­geant connais­sait bien Jean-Paul Trovéro, ce der­nier – qui a reconnu au cours d’un entre­tien accordé à Place Gre’net en août 2017 quelques erreurs dans la pas­sa­tion du mar­ché – se défend de tout conflit d’intérêt.

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Patricia Cerinsek

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