FOCUS – Le syndicat CGT de l’entreprise STMicroelectronics à Crolles s’inquiète des risques liés aux ordonnances Macron de septembre 2017 qui fusionnent notamment les instances représentatives du personnel. Le syndicat a organisé, le 26 avril dernier, une réunion publique pour informer les riverains des dangers liés à la disparition des comités hygiène-sécurité et conditions de travail dans cette usine Seveso à seuil haut. Mais les questions demeurent…
Y aura-t-il un risque à travailler sur le site de STMicroelectronics à Crolles et à vivre dans les environs ? C’est ce que redoutent les syndicalistes CGT de l’usine suite à la fusion des instances représentatives du personnel, en application de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
Toutes ces instances vont en effet fusionner en un unique Comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins onze salariés. Exit les délégués du personnel, les comités d’entreprise et les comités hygiène-sécurité et conditions de travail (CHSCT).
Usine de STMicroelectronics à Crolles. © Artechnic
Plus de 4 000 personnes travaillent sur le site de Crolles, réparties dans deux établissements : la SA STMicroelectronics et la SAS ST Crolles. Elles disposent actuellement de 120 élus dans les instances représentatives du personnel et de deux CHSCT totalisant 24 membres élus, indique la CGT. Or d’après le syndicat, non seulement ces comités sont voués à disparaître avec l’application des ordonnances Macron, mais la direction aurait décidé « de réunir les deux entreprises sur le plan social, et de créer donc un seul CSE ».
Vers la réduction du « travail et d’enquête des élu-e-s du personnel » ?
S’ensuivraient une baisse drastique du nombre de représentants du personnel. Pire encore, selon la CGT, « avec ces ordonnances, le CHSCT [composé de 24 membres, ndlr] va disparaître et sera remplacé par une CSSCT (Commission santé, sécurité et conditions de travail), composé a priori de 3 élu-e-s du CSE ». Et le syndicat d’enfoncer le clou : « Ce projet nous alarme vis-à-vis du traitement des informations et du respect des législations liées aux risques potentiels de notre site classé Seveso seuil haut [à forts risques technologiques, ndlr]. »
Salarié de STMicroelectronics en tenue devant un ordinateur. © Artechnic
La CGT craint ainsi que cette réforme réduise « très fortement les possibilités de travail et d’enquête des élu-e-s du personnel« . Des élus qui seraient aujourd’hui « les seul-e-s garant-e-s d’une expertise indépendante de la direction et des intérêts de l’entreprise ».
En effet, l’actuel CHSCT peut être saisi par les délégués du personnel et l’employeur. Il doit même être obligatoirement saisi en cas de décisions modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Sur décision des membres du comité, un expert peut en outre intervenir pour apporter son avis.
Le syndicat espère compenser cette baisse du nombre d’élus dans les instances représentatives du personnel par la hausse du nombre d’heures effectuées par chacun d’eux. Il réclame ainsi 1 434 heures pour un total de 94 élus, alors qu’aujourd’hui, les 120 élus effectuent 1 254 heures au total au sein des comités.
La crainte d’une « simple commission… sans personnalité morale et juridique propre »
Déjà sollicitée par la CGT en 2017, la députée PS de l’Isère Marie-Noëlle Battistel avait annoncé, dans une lettre au syndicat de l’entreprise, rester « sceptique sur les effets de cette remise en cause de la représentativité du personnel sur le marché de l’emploi ».
La député PS Marie-Noëlle Battistel – DR
Elle avait, par ailleurs, fait part de ses craintes que les CHSCT soient réduits « à une simple commission du comité social et économique, sans personnalité morale et juridique propre ».
Au sein de l’entreprise, combien y aura-t-il finalement d’élus en moins suite à cette fusion ? Quelle reconversion possible ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel aménagement ?
La direction n’a pas donné suite à nos questions. Elle nous a tout de même fait savoir que la « négociation est en cours avec pour objectif une relation sociale renouvelée pour plus d’efficacité et de satisfaction de l’ensemble des acteurs de la relation sociale ainsi que des salariés. »
Édouard Merlo
La CSSCT, instance additionnelle du CSE
Instance additionnelle du CSE, la CSSCT concerne les entreprises d’au moins 300 salariés, les établissements comprenant une installation nucléaire ou encore les sites Seveso. Il devrait donc y avoir, au sein du site de Crolles, cette commission additionnelle santé-sécurité, en plus d’un CSE.
Présidée par l’employeur, la CSSCT exerce tout ou partie des attributions en matière d’hygiène et de sécurité que lui délègue le CSE. Seul ce dernier rend en revanche un avis et peut désigner un expert. Un accord d’entreprise déterminera le nombre des membres de la CSSCT, au minimum de trois représentants du personnel.
Intérieur de l’usine STMicroelectronics. © Artechnic
