FOCUS – Le syn­di­cat CGT de l’en­tre­prise STMicroelectronics à Crolles s’in­quiète des risques liés aux ordon­nances Macron de sep­tembre 2017 qui fusionnent notam­ment les ins­tances repré­sen­ta­tives du per­son­nel. Le syn­di­cat a orga­nisé, le 26 avril der­nier, une réunion publique pour infor­mer les rive­rains des dan­gers liés à la dis­pa­ri­tion des comi­tés hygiène-sécu­rité et condi­tions de tra­vail dans cette usine Seveso à seuil haut. Mais les ques­tions demeurent…

Y aura-t-il un risque à tra­vailler sur le site de STMicroelectronics à Crolles et à vivre dans les envi­rons ? C’est ce que redoutent les syn­di­ca­listes CGT de l’u­sine suite à la fusion des ins­tances repré­sen­ta­tives du per­son­nel, en appli­ca­tion de l’ordonnance Macron du 22 sep­tembre 2017.

Toutes ces ins­tances vont en effet fusion­ner en un unique Comité social et éco­no­mique (CSE) dans les entre­prises d’au moins onze sala­riés. Exit les délé­gués du per­son­nel, les comi­tés d’en­tre­prise et les comi­tés hygiène-sécu­rité et condi­tions de tra­vail (CHSCT).

Usine de STMicroelectronics à Crolles. © Artechnic

Plus de 4 000 per­sonnes tra­vaillent sur le site de Crolles, répar­ties dans deux éta­blis­se­ments : la SA STMicroelectronics et la SAS ST Crolles. Elles dis­posent actuel­le­ment de 120 élus dans les ins­tances repré­sen­ta­tives du per­son­nel et de deux CHSCT tota­li­sant 24 membres élus, indique la CGT. Or d’a­près le syn­di­cat, non seule­ment ces comi­tés sont voués à dis­pa­raître avec l’ap­pli­ca­tion des ordon­nances Macron, mais la direc­tion aurait décidé « de réunir les deux entre­prises sur le plan social, et de créer donc un seul CSE ».

Vers la réduc­tion du « tra­vail et d’enquête des élu-e‑s du personnel » ?

S’ensuivraient une baisse dras­tique du nombre de repré­sen­tants du per­son­nel. Pire encore, selon la CGT, « avec ces ordon­nances, le CHSCT [com­posé de 24 membres, ndlr] va dis­pa­raître et sera rem­placé par une CSSCT (Commission santé, sécu­rité et condi­tions de tra­vail), com­posé a priori de 3 élu-e‑s du CSE ». Et le syn­di­cat d’en­fon­cer le clou : « Ce pro­jet nous alarme vis-à-vis du trai­te­ment des infor­ma­tions et du res­pect des légis­la­tions liées aux risques poten­tiels de notre site classé Seveso seuil haut [à forts risques tech­no­lo­giques, ndlr]. »

Salarié de STMicroelectronics en tenue devant un ordi­na­teur. © Artechnic

La CGT craint ainsi que cette réforme réduise « très for­te­ment les pos­si­bi­li­tés de tra­vail et d’enquête des élu-e‑s du per­son­nel ». Des élus qui seraient aujourd’hui « les seul-e‑s garant-e‑s d’une exper­tise indé­pen­dante de la direc­tion et des inté­rêts de l’entreprise ».

En effet, l’actuel CHSCT peut être saisi par les délé­gués du per­son­nel et l’employeur. Il doit même être obli­ga­toi­re­ment saisi en cas de déci­sions modi­fiant les condi­tions de santé et de sécu­rité ou les condi­tions de tra­vail. Sur déci­sion des membres du comité, un expert peut en outre inter­ve­nir pour appor­ter son avis.

Le syn­di­cat espère com­pen­ser cette baisse du nombre d’é­lus dans les ins­tances repré­sen­ta­tives du per­son­nel par la hausse du nombre d’heures effec­tuées par cha­cun d’eux. Il réclame ainsi 1 434 heures pour un total de 94 élus, alors qu’aujourd’hui, les 120 élus effec­tuent 1 254 heures au total au sein des comités.

La crainte d’une « simple com­mis­sion… sans per­son­na­lité morale et juri­dique propre »

Déjà sol­li­ci­tée par la CGT en 2017, la dépu­tée PS de l’Isère Marie-Noëlle Battistel avait annoncé, dans une lettre au syn­di­cat de l’entreprise, res­ter « scep­tique sur les effets de cette remise en cause de la repré­sen­ta­ti­vité du per­son­nel sur le mar­ché de l’emploi ».

La député PS Marie-Noëlle Battistel – DR

Elle avait, par ailleurs, fait part de ses craintes que les CHSCT soient réduits « à une simple com­mis­sion du comité social et éco­no­mique, sans per­son­na­lité morale et juri­dique propre ».

Au sein de l’en­tre­prise, com­bien y aura-t-il fina­le­ment d’é­lus en moins suite à cette fusion ? Quelle recon­ver­sion pos­sible ? Quels sont les avan­tages et incon­vé­nients d’un tel aménagement ?

La direc­tion n’a pas donné suite à nos ques­tions. Elle nous a tout de même fait savoir que la « négo­cia­tion est en cours avec pour objec­tif une rela­tion sociale renou­ve­lée pour plus d’efficacité et de satis­fac­tion de l’ensemble des acteurs de la rela­tion sociale ainsi que des sala­riés. »

Édouard Merlo

La CSSCT, ins­tance addi­tion­nelle du CSE

Instance addi­tion­nelle du CSE, la CSSCT concerne les entre­prises d’au moins 300 sala­riés, les éta­blis­se­ments com­pre­nant une ins­tal­la­tion nucléaire ou encore les sites Seveso. Il devrait donc y avoir, au sein du site de Crolles, cette com­mis­sion addi­tion­nelle santé-sécu­rité, en plus d’un CSE.

Présidée par l’employeur, la CSSCT exerce tout ou par­tie des attri­bu­tions en matière d’hygiène et de sécu­rité que lui délègue le CSE. Seul ce der­nier rend en revanche un avis et peut dési­gner un expert. Un accord d’entreprise déter­mi­nera le nombre des membres de la CSSCT, au mini­mum de trois repré­sen­tants du personnel.

Intérieur de l’u­sine STMicroelectronics. © Artechnic