Usine_STMicroelectronics_Crolles. © Artechnic

La CGT s’in­quiète pour la sécu­rité du site Seveso de STMicroelectronics, à Crolles

La CGT s’in­quiète pour la sécu­rité du site Seveso de STMicroelectronics, à Crolles

FOCUS – Le syn­di­cat CGT de l’en­tre­prise STMicroelectronics à Crolles s’in­quiète des risques liés aux ordon­nances Macron de sep­tembre 2017 qui fusionnent notam­ment les ins­tances repré­sen­ta­tives du per­son­nel. Le syn­di­cat a orga­nisé, le 26 avril der­nier, une réunion publique pour infor­mer les rive­rains des dan­gers liés à la dis­pa­ri­tion des comi­tés hygiène-sécu­rité et condi­tions de tra­vail dans cette usine Seveso à seuil haut. Mais les ques­tions demeurent…

Y aura-t-il un risque à tra­vailler sur le site de STMicroelectronics à Crolles et à vivre dans les envi­rons ? C’est ce que redoutent les syn­di­ca­listes CGT de l’u­sine suite à la fusion des ins­tances repré­sen­ta­tives du per­son­nel, en appli­ca­tion de l’ordonnance Macron du 22 sep­tembre 2017.

Toutes ces ins­tances vont en effet fusion­ner en un unique Comité social et éco­no­mique (CSE) dans les entre­prises d’au moins onze sala­riés. Exit les délé­gués du per­son­nel, les comi­tés d’en­tre­prise et les comi­tés hygiène-sécu­rité et condi­tions de tra­vail (CHSCT).

Usine_STMicroelectronics_Crolles. © Artechnic

Usine de STMicroelectronics à Crolles. © Artechnic

Plus de 4 000 per­sonnes tra­vaillent sur le site de Crolles, répar­ties dans deux éta­blis­se­ments : la SA STMicroelectronics et la SAS ST Crolles. Elles dis­posent actuel­le­ment de 120 élus dans les ins­tances repré­sen­ta­tives du per­son­nel et de deux CHSCT tota­li­sant 24 membres élus, indique la CGT. Or d’a­près le syn­di­cat, non seule­ment ces comi­tés sont voués à dis­pa­raître avec l’ap­pli­ca­tion des ordon­nances Macron, mais la direc­tion aurait décidé « de réunir les deux entre­prises sur le plan social, et de créer donc un seul CSE ».

Vers la réduc­tion du « tra­vail et d’enquête des élu-e‑s du personnel » ?

S’ensuivraient une baisse dras­tique du nombre de repré­sen­tants du per­son­nel. Pire encore, selon la CGT, « avec ces ordon­nances, le CHSCT [com­posé de 24 membres, ndlr] va dis­pa­raître et sera rem­placé par une CSSCT (Commission santé, sécu­rité et condi­tions de tra­vail), com­posé a priori de 3 élu-e‑s du CSE ». Et le syn­di­cat d’en­fon­cer le clou : « Ce pro­jet nous alarme vis-à-vis du trai­te­ment des infor­ma­tions et du res­pect des légis­la­tions liées aux risques poten­tiels de notre site classé Seveso seuil haut [à forts risques tech­no­lo­giques, ndlr]. »

Salarié en tenue de STMicroelectronics devant un ordinateur. © Artechnic

Salarié de STMicroelectronics en tenue devant un ordi­na­teur. © Artechnic

La CGT craint ainsi que cette réforme réduise « très for­te­ment les pos­si­bi­li­tés de tra­vail et d’enquête des élu-e‑s du per­son­nel ». Des élus qui seraient aujourd’hui « les seul-e‑s garant-e‑s d’une exper­tise indé­pen­dante de la direc­tion et des inté­rêts de l’entreprise ».

En effet, l’actuel CHSCT peut être saisi par les délé­gués du per­son­nel et l’employeur. Il doit même être obli­ga­toi­re­ment saisi en cas de déci­sions modi­fiant les condi­tions de santé et de sécu­rité ou les condi­tions de tra­vail. Sur déci­sion des membres du comité, un expert peut en outre inter­ve­nir pour appor­ter son avis.

Le syn­di­cat espère com­pen­ser cette baisse du nombre d’é­lus dans les ins­tances repré­sen­ta­tives du per­son­nel par la hausse du nombre d’heures effec­tuées par cha­cun d’eux. Il réclame ainsi 1 434 heures pour un total de 94 élus, alors qu’aujourd’hui, les 120 élus effec­tuent 1 254 heures au total au sein des comités.

La crainte d’une « simple com­mis­sion… sans per­son­na­lité morale et juri­dique propre »

Déjà sol­li­ci­tée par la CGT en 2017, la dépu­tée PS de l’Isère Marie-Noëlle Battistel avait annoncé, dans une lettre au syn­di­cat de l’entreprise, res­ter « scep­tique sur les effets de cette remise en cause de la repré­sen­ta­ti­vité du per­son­nel sur le mar­ché de l’emploi ».

La député PS Marie-Noëlle Battistel

La député PS Marie-Noëlle Battistel – DR

Elle avait, par ailleurs, fait part de ses craintes que les CHSCT soient réduits « à une simple com­mis­sion du comité social et éco­no­mique, sans per­son­na­lité morale et juri­dique propre ».

Au sein de l’en­tre­prise, com­bien y aura-t-il fina­le­ment d’é­lus en moins suite à cette fusion ? Quelle recon­ver­sion pos­sible ? Quels sont les avan­tages et incon­vé­nients d’un tel aménagement ?

La direc­tion n’a pas donné suite à nos ques­tions. Elle nous a tout de même fait savoir que la « négo­cia­tion est en cours avec pour objec­tif une rela­tion sociale renou­ve­lée pour plus d’efficacité et de satis­fac­tion de l’ensemble des acteurs de la rela­tion sociale ainsi que des sala­riés. »

Édouard Merlo

La CSSCT, ins­tance addi­tion­nelle du CSE

Instance addi­tion­nelle du CSE, la CSSCT concerne les entre­prises d’au moins 300 sala­riés, les éta­blis­se­ments com­pre­nant une ins­tal­la­tion nucléaire ou encore les sites Seveso. Il devrait donc y avoir, au sein du site de Crolles, cette com­mis­sion addi­tion­nelle santé-sécu­rité, en plus d’un CSE.

Présidée par l’employeur, la CSSCT exerce tout ou par­tie des attri­bu­tions en matière d’hygiène et de sécu­rité que lui délègue le CSE. Seul ce der­nier rend en revanche un avis et peut dési­gner un expert. Un accord d’entreprise déter­mi­nera le nombre des membres de la CSSCT, au mini­mum de trois repré­sen­tants du personnel.

Intérieur de l'usine STMicroelectronics. © Artechnic

Intérieur de l’u­sine STMicroelectronics. © Artechnic

EM

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

La Métropole renouvelle sa convention avec TéléGrenoble avec une participation à hauteur de 300 000 euros la première année
La Métropole renou­velle sa conven­tion avec TéléGrenoble avec, à la clé, 300 000 euros pour l’an­née 2024 – 2025

FOCUS - La Métropole de Grenoble a voté à la quasi-unanimité le renouvellement de sa convention avec TéléGrenoble sur une période de trois ans avec, Lire plus

Projet de nou­velle unité d’in­ci­né­ra­tion des déchets d’Athanor à La Tronche : le bud­get s’envole

EN BREF - Le marché de "conception-réalisation process" pour le projet de nouvelle unité d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) des déchets sur le site Lire plus

La Métropole de Grenoble accueille la dixième édition des Journées nationales Territoires et Biodéchets
La Métropole de Grenoble accueille la dixième édi­tion des Journées natio­nales Territoires et biodéchets

FLASH INFO - La Métropole de Grenoble accueille la dixième édition des Journées nationales Territoires et biodéchets, mardi 11 et mercredi 12 juin 2024. Organisé Lire plus

Immeuble Wood sur l'écocité Presqu'île, secteur Vercors, lundi 3 juin 2024 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net
Ecocité Presqu’île à Grenoble : les per­for­mances « sans équi­valent en France » de l’immeuble ter­tiaire Wood

REPORTAGE – Au 82-86 avenue du Vercors à Grenoble, près du CEA1Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives , le bâtiment tertiaire Wood est Lire plus

La Métropole de Grenoble signe le lancement du projet d'unité de méthanisation de Murianette
La Métropole de Grenoble signe le lan­ce­ment du pro­jet d’u­nité de métha­ni­sa­tion de Murianette

FLASH INFO - Christophe Ferrari, président de la Métropole de Grenoble, et Thomas Chauveau, représentant d'un groupement d'entreprises2Vinci Construction Grands Projets, Spie Batignolles Sud, HZI, Lire plus

De gauche à droite : Phiippe Dubois, président de la FNE Isère, Anne Auclair-Rabinovitch, présidente du tribunal judiciaire de Grenoble et Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Des stages de sen­si­bi­li­sa­tion assu­rés par France nature envi­ron­ne­ment impo­sés aux auteurs d’at­teintes à la nature

FOCUS - Dans le cadre des affaires d'atteintes à l'environnement, une convention de partenariat a été signée, mardi 4 juin 2024, entre l'association France nature Lire plus

Flash Info

Les plus lus

Agenda

Je partage !