La justice enterre le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne de la Ville de Grenoble. Un outil démocratique qui aura été très peu utilisé... Tribunal administatif © Joël Kermabon - Place Gre'net

Le tribunal administratif annule l’audacieux dispositif d’interpellation et de votation citoyenne de la Ville de Grenoble

Le tribunal administratif annule l’audacieux dispositif d’interpellation et de votation citoyenne de la Ville de Grenoble

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EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement ce jeudi 24 mai. Il suit les conclusions du rapporteur public prononcées le 3 mai dernier. Et demande purement et simplement l’annulation du dispositif d’interpellation et de votation citoyenne de la Ville de Grenoble. Il donne raison au préfet de l’Isère, à l’initiative du déféré.

 

 

© Joël Kermabon - Place Gre'net

Tribunal admi­nis­tra­tif de Grenoble © Joël Kermabon – Place Gre’net

Dans son exposé, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif confirme, tout d’a­bord, la rece­va­bi­lité du déféré pré­fec­to­ral contre le dis­po­si­tif d’in­ter­pel­la­tion et de vota­tion mis en place par la Ville de Grenoble.

 

Cette der­nière avait en effet laissé pla­ner le doute sur ce point, en invo­quant le fait que son outil de démo­cra­tie locale était dépourvu de carac­tère contraignant.

 

Bien plus fâcheux pour le dis­po­si­tif d’interpellation et de vota­tion de la Ville de Grenoble, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif valide éga­le­ment les argu­ments du préfet.

 

 

« La commune a excédé ses pouvoirs » 

 

Rappelant les lois rela­tives à la démo­cra­tie locale, le juge admi­nis­tra­tif démontre que toute col­lec­ti­vité dis­pose bel et bien, aujourd’­hui, de lois et d’un arse­nal juri­dique enca­dré lui per­met­tant de consul­ter les habi­tants afin d’é­clai­rer ses décisions.

 

UNE Première votation citoyenne et budget participatif organisés en octobre 2016. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Première vota­tion citoyenne et bud­get par­ti­ci­pa­tif orga­ni­sés en octobre 2016. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

De fait, avec son outil de démo­cra­tie locale qui sort des sen­tiers bat­tus, la Ville de Grenoble s’est octroyée des liber­tés vis-à-vis de la loi. « La com­mune a excédé ses pou­voirs en mécon­nais­sance des com­pé­tences réser­vées au légis­la­teur, déclare le juge impla­cable. Elle « a méconnu les condi­tions dans les­quelles les élec­teurs de la com­mune peuvent s’ex­pri­mer par la voie du réfé­ren­dum et exer­cer un droit de péti­tion… »

 

 

La Ville sanctionnée pour le vote des résidents étrangers et des jeunes 

 

À plu­sieurs égards, la Ville de Grenoble a fran­chi le rubi­cond. D’abord, la muni­ci­pa­lité per­met aux rési­dents étran­gers et aux jeunes de plus de 16 ans de voter.

 

Dépouillement votation citoyenne - Pascal Clouaire © Florent Mathieu - Place Gre'net

Dépouillement vota­tion citoyenne en pré­sence de l’ad­joint Pascal Clouaire © Florent Mathieu – Place Gre’net

Or, dans le droit fran­çais, seuls les élec­teurs ins­crits sur les listes élec­to­rales sont auto­ri­sés à s’ex­pri­mer dans le cadre d’un réfé­ren­dum local ou du droit d’in­ter­pel­la­tion, et ce jus­qu’à nou­vel ordre… Ensuite, à tra­vers son droit d’interpellation, la Ville de Grenoble accepte que des citoyens « imposent », avec 2 000 signa­tures, un sujet à l’ordre du jour de son conseil municipal.

 

Ce fai­sant, la Ville écorne l’ar­ticle L 1112 – 16 du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Celui-ci auto­rise en effet que des élec­teurs puissent seule­ment deman­der, mais pas impo­ser, l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Étant entendu que ces élec­teurs sont bien ins­crits sur les listes et qu’ils doivent repré­sen­ter, de sur­croît, un cin­quième de la popu­la­tion de la commune…

 

 

Une « votation citoyenne » trop éloignée du référendum officiel

 

N’est enfin pas admis­sible pour le juge – à la lumière de la loi – qu’une vota­tion citoyenne enté­rine avec 20 000 voix majo­ri­taires une déci­sion qui des­sai­sisse le conseil muni­ci­pal de sa com­pé­tence d’a­dop­ter des délibérations.

 

Dépouillement votation citoyenne - Clouaire et Piolle © Florent Mathieu - Place Gre'net

Dépouillement de la vota­tion citoyenne en pré­sence de Pascal Clouaire et d’Eric Piolle © Florent Mathieu – Place Gre’net

Car, pour l’heure, dans la loi fran­çaise, seul le réfé­ren­dum local à l’initiative du maire est déci­sion­naire. À condi­tion encore que la moi­tié au moins des élec­teurs plaident en faveur de la pro­po­si­tion sou­mise au réfé­ren­dum et que le vote réunisse 50 % des suf­frages exprimés.

Demeure à la Ville de Grenoble de tirer le bilan et les consé­quences de cette expé­rience avortée.

 

Entend-elle revoir son dis­po­si­tif ? Ou faire défi­ni­ti­ve­ment une croix des­sus ? Mais alors, quid de la pro­messe de don­ner du pou­voir d’a­gir aux habi­tants ? Soit, à l’é­vi­dence, l’un des enga­ge­ments qui ont porté cette équipe muni­ci­pale à la tête de la mai­rie de Grenoble…

 

 

Séverine Cattiaux

 

 

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