En 2001, deux médecins avaient ramené à la vie un bébé mort-né à la clinique Belledonne de Saint-Martin-d’Hères. Depuis, l’enfant est lourdement handicapé. Sa mère, qui y voit la conséquence d’un acharnement thérapeutique, réclame réparation. La justice a, le 18 janvier dernier, ordonné une expertise pour déterminer si le pédiatre et l’anesthésiste étaient allés trop loin.

Tribunal de grande instance de Grenoble. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Coïncidence ? La décision du tribunal de grande instance de Grenoble est tombée le jour où étaient lancés les États généraux de la bioéthique, débats préalables à une loi qui sera débattue au parlement à l’automne.

Jeudi 18 janvier, la justice a décidé d’ordonner une expertise dans le dossier d’un enfant, aujourd’hui âgé de 16 ans, lourdement handicapé depuis sa naissance.

En mars 2001 à la clinique de Belledonne de Saint-Martin-d’Hères, les médecins avaient réussi, après quinze minutes de massage cardiaque, à réanimer un bébé né avec le cordon ombilical enroulé autour de son cou. Celui-ci est aujourd’hui atteint de lourdes séquelles, physiques et mentales l’obligeant à se déplacer en fauteuil roulant et moyennant une assistance permanente.

Le pédiatre et l’anesthésiste sont-ils allés trop loin ? C’est ce que pense la mère de l’enfant, qui en assume seule la charge. Cette dernière a donc lancé une action en justice, faisant valoir l’erreur médicale, et réclame une indemnisation en préjudice.

Réanimation conforme au protocole ou obstination déraisonnable ?

Les médecins avaient-ils toutes les informations en main ? Pas forcément. C’est en tout cas ce qu’avait défendu un de leurs avocats lors d’une précédente audience. Le handicap ne viendrait en effet pas de la réanimation, selon la défense du pédiatre, mais d’un manque d’oxygène « dû à un arrêt cardiaque estimé à trente minutes avant la naissance ». Or, pas plus le pédiatre que l’anesthésiste n’en avaient connaissance quand ils ont effectué les gestes de réanimation.

Peut-on alors parler d’acharnement thérapeutique ? Le tribunal, qui avait mis sa décision en délibéré au 18 janvier, n’a finalement pas tranché. Mais ordonné une expertise afin de savoir si « si les manœuvres aux fins de réanimation […] étaient conformes aux données scientifiques et médicales au moment des faits ou constituaient une obstination déraisonnable, inutile ou disproportionnée ».

PC