En 2001, deux méde­cins avaient ramené à la vie un bébé mort-né à la cli­nique Belledonne de Saint-Martin-d’Hères. Depuis, l’en­fant est lour­de­ment han­di­capé. Sa mère, qui y voit la consé­quence d’un achar­ne­ment thé­ra­peu­tique, réclame répa­ra­tion. La jus­tice a, le 18 jan­vier der­nier, ordonné une exper­tise pour déter­mi­ner si le pédiatre et l’anes­thé­siste étaient allés trop loin.

Tribunal de grande ins­tance de Grenoble. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Coïncidence ? La déci­sion du tri­bu­nal de grande ins­tance de Grenoble est tom­bée le jour où étaient lan­cés les États géné­raux de la bioé­thique, débats préa­lables à une loi qui sera débat­tue au par­le­ment à l’automne.

Jeudi 18 jan­vier, la jus­tice a décidé d’ordon­ner une exper­tise dans le dos­sier d’un enfant, aujourd’­hui âgé de 16 ans, lour­de­ment han­di­capé depuis sa naissance.

En mars 2001 à la cli­nique de Belledonne de Saint-Martin-d’Hères, les méde­cins avaient réussi, après quinze minutes de mas­sage car­diaque, à réani­mer un bébé né avec le cor­don ombi­li­cal enroulé autour de son cou. Celui-ci est aujourd’­hui atteint de lourdes séquelles, phy­siques et men­tales l’o­bli­geant à se dépla­cer en fau­teuil rou­lant et moyen­nant une assis­tance permanente.

Le pédiatre et l’anes­thé­siste sont-ils allés trop loin ? C’est ce que pense la mère de l’en­fant, qui en assume seule la charge. Cette der­nière a donc lancé une action en jus­tice, fai­sant valoir l’er­reur médi­cale, et réclame une indem­ni­sa­tion en préjudice.

Réanimation conforme au pro­to­cole ou obs­ti­na­tion déraisonnable ?

Les méde­cins avaient-ils toutes les infor­ma­tions en main ? Pas for­cé­ment. C’est en tout cas ce qu’a­vait défendu un de leurs avo­cats lors d’une pré­cé­dente audience. Le han­di­cap ne vien­drait en effet pas de la réani­ma­tion, selon la défense du pédiatre, mais d’un manque d’oxy­gène « dû à un arrêt car­diaque estimé à trente minutes avant la nais­sance ». Or, pas plus le pédiatre que l’anes­thé­siste n’en avaient connais­sance quand ils ont effec­tué les gestes de réanimation.

Peut-on alors par­ler d’a­char­ne­ment thé­ra­peu­tique ? Le tri­bu­nal, qui avait mis sa déci­sion en déli­béré au 18 jan­vier, n’a fina­le­ment pas tran­ché. Mais ordonné une exper­tise afin de savoir si « si les manœuvres aux fins de réani­ma­tion […] étaient conformes aux don­nées scien­ti­fiques et médi­cales au moment des faits ou consti­tuaient une obs­ti­na­tion dérai­son­nable, inutile ou disproportionnée ».

PC