La dépu­tée de la troi­sième cir­cons­crip­tion de l’Isère Émilie Chalas (LREM) vient d’être nom­mée membre de la Délégation aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et à la décen­tra­li­sa­tion par le pré­sident de l’Assemblée natio­nale François de Rugy. Cette nou­velle ins­tance par­le­men­taire, com­po­sée de 36 dépu­tés, jouera un rôle d’in­ter­face entre dépu­tés et élus locaux.

Élue en juin der­nier dépu­tée de la 3^e cir­cons­crip­tion de l’Isère, Émilie Chalas siè­gera au sein de cette nou­velle délé­ga­tion par­le­men­taire, dont la créa­tion a été annon­cée le 28 novembre. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Émilie Chalas, dépu­tée La République en marche (LREM) de la troi­sième cir­cons­crip­tion de l’Isère, a annoncé en fin de semaine der­nière sa nomi­na­tion à la Délégation par­le­men­taire aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et à la décentralisation.

Désignée par le pré­sident de l’Assemblée natio­nale, elle fera par­tie des 36 dépu­tés (dont 20 du groupe LREM) for­mant cette toute nou­velle ins­tance parlementaire.

François de Rugy avait en effet annoncé, le 28 novembre der­nier, la créa­tion d’une Délégation aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et à la décen­tra­li­sa­tion, imi­tant ainsi le Sénat qui s’est doté d’une délé­ga­tion épo­nyme en 2009. Une déci­sion qui répond aux demandes de l’Association des maires de France et de divers élus locaux.

Auditionner les per­sonnes com­pé­tentes et éta­blir des rap­ports d’information

Dans son com­mu­ni­qué du 28 novembre, François de Rugy expli­quait qu’a­vec cette délé­ga­tion l’Assemblée natio­nale béné­fi­cie­rait « d’un organe pérenne pour entre­te­nir un dia­logue construc­tif et per­ma­nent avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ». Elle per­met­tra notam­ment d’é­vo­quer des dos­siers majeurs et trans­ver­saux comme les finances locales, les réformes ter­ri­to­riales ou la décentralisation.

Émilie Chalas jus­ti­fie notam­ment sa nomi­na­tion par son inté­rêt pour les ques­tions de com­pé­tences et de finan­ce­ment des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales – Soirée à la pré­fec­ture de l’Isère pour les élec­tions légis­la­tives du 11 juin 2017. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

« À la dif­fé­rence des com­mis­sions per­ma­nentes ou spé­ciales, les délé­ga­tions par­le­men­taires n’ont pas de pou­voir légis­la­tif mais consti­tuent des organes de réflexion et d’analyse pour éclai­rer les débats ou éva­luer l’application des lois sur les sujets rele­vant de sa com­pé­tence, pré­cise Émilie Chalas dans un com­mu­ni­qué. Les délé­ga­tions peuvent ainsi audi­tion­ner les per­sonnes qu’elles sou­haitent et éta­blir des rap­ports d’information » à des­ti­na­tion du gouvernement.

La dépu­tée jus­ti­fie éga­le­ment sa nomi­na­tion par son pro­fil et son CV : « Rapporteure pour avis pour la com­mis­sion des Lois sur le pro­gramme “fonc­tion publique” de la mis­sion ““Gestion des finances publiques et des res­sources humaines” et membre de la mis­sion d’information com­mune sur la pré­pa­ra­tion d’une nou­velle étape de la décen­tra­li­sa­tion en faveur du déve­lop­pe­ment des ter­ri­toires, je suis par­ti­cu­liè­re­ment sen­sible à la ques­tion de l’enchevêtrement des com­pé­tences des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ainsi qu’à la ques­tion de leur finan­ce­ment », ajoute-t-elle.

La Délégation aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et à la décen­tra­li­sa­tion vient s’a­jou­ter aux trois autres délé­ga­tions par­le­men­taires déjà exis­tantes à l’Assemblée natio­nale : aux droits des femmes, au ren­sei­gne­ment et aux Outre-mer.

MP