Minatec CEA Leti sur la Presqu'île à Grenoble. © Paul Turenne - placegrenet.fr

Minatec Entreprises : le pré­fet de région inter­pellé sur la vente des parts de la Ville de Grenoble

Minatec Entreprises : le pré­fet de région inter­pellé sur la vente des parts de la Ville de Grenoble

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EN BREF – La Ville de Grenoble devrait acter la vente à la Région de ses parts dans la Sem Minatec Entreprises, ce lundi 18 décembre en conseil muni­ci­pal. De quoi faire bon­dir les élus régio­naux du groupe Socialistes et démo­crates qui réclament l’ar­bi­trage du pré­fet de région. Car, de prime abord, la Métro, éga­le­ment sur les rangs, devrait être prioritaire.

Alors que la Ville de Grenoble s'apprête à vendre ses actions Minatec Entreprises à la Région, des élus régionaux ont saisi le préfet de région. MINATEC Grenoble, quartier de la Presqu'île © Chloé Ponset - Place Gre'net

Minatec Grenoble, quar­tier de la Presqu’île © Chloé Ponset – Place Gre’net

L’annonce de l’entrée pro­bable de la Région au capi­tal de la Sem Minatec a fait l’ef­fet d’une bombe dans le milieu poli­tique et éco­no­mique gre­no­blois. Et cer­tains sont bien déci­dés à empê­cher l’o­pé­ra­tion d’aboutir.

Avant même que les élus gre­no­blois ne se pro­noncent, ce lundi 18 décembre, sur la vente à la Région de la tota­lité des parts de la Ville de Grenoble, le groupe Socialistes et démo­crates au Conseil régio­nal Auvergne-Rhône-Alpes vient ainsi de sai­sir le pré­fet de région. Objectif de la démarche : s’as­su­rer du bien-fondé de cette vente.

Car si tout n’est pas acté, le pre­mier pas a été fait. La Région a en effet déjà voté le rachat des actions à hau­teur de 3,4 mil­lions d’eu­ros, lors de la com­mis­sion per­ma­nente du 30 novembre der­nier. Les dis­cus­sions entre les deux col­lec­ti­vi­tés n’a­vaient pas traîné. D’après nos infor­ma­tions, les pre­miers échanges entre la Ville et la Région remontent au 16 novembre…

Un déni de démo­cra­tie pour le conseiller régio­nal Stéphane Gemmani

« Cette déli­bé­ra­tion est l’exemple type du déni de démo­cra­tie et de l’ab­sence de trans­pa­rence avec les­quels sont conduites les poli­tiques régio­nales par l’exé­cu­tif de Laurent Wauquiez », dénonce le conseiller régio­nal isé­rois Stéphane Gemmani. « Ce dos­sier n’a été com­mu­ni­qué aux conseillers régio­naux que la veille de la tenue de la com­mis­sion per­ma­nente, avec des dizaines d’autres rap­ports tom­bés à la « der­nière minute”. »

Stéphane Gemmani. © Nils Louna - placegrenet.fr

Stéphane Gemmani. © Nils Louna – pla​ce​gre​net​.fr

D’après l’élu, la vente des parts que détient la Ville de Grenoble dans Minatec Entreprises (16,67 %) n’a jamais été dis­cu­tée au préa­lable en com­mis­sions à la Région. « C’est le prin­cipe même de la bonne infor­ma­tion des élus qui est bafoué en per­ma­nence au sein du conseil régio­nal. Cette vente des actions Minatec est révé­la­trice d’une méthode. »

Depuis 2003, la Sem Minatec Enteprises loue sur la Presqu’Île, des bureaux, salles blanches et salles de confé­rences à des entre­prises inno­vantes de la micro­élec­tro­nique, la santé, l’énergie, l’optique, la phar­ma­cie, l’automobile ou bien encore de la plasturgie.

La Région est-elle com­pé­tente en matière d’im­mo­bi­lier d’en­tre­prises, ce qui jus­ti­fie­rait son entrée dans le capi­tal de la société ?

Certes, depuis la loi Notre du 7 août 2015, la Région est char­gée d’é­la­bo­rer un schéma régio­nal de déve­lop­pe­ment éco­no­mique, d’innovation et d’internationalisation. Elle défi­nit et octroie, en outre, des aides aux entre­prises sur son ter­ri­toire. Mais l’im­mo­bi­lier d’en­tre­prise est un cas un peu à part.

L’immobilier d’en­tre­prise com­pé­tence des com­munes et des intercommunalités

Comme le sou­ligne la Caisse des dépôts, par ailleurs action­naire à hau­teur de 10 % dans Minatec Entreprises, l’immobilier d’entreprise reste de la com­pé­tence des com­munes et des éta­blis­se­ments publics de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale (EPCI) à fis­ca­lité propre. Ces der­niers peuvent ainsi déci­der de l’at­tri­bu­tion des aides en matière d’investissement immo­bi­lier des entre­prises et de loca­tion de ter­rains ou d’immeubles (CGCT, art. L.1511 – 3).

Bref, d’a­près les textes, la Métropole de Grenoble devrait être prio­ri­taire pour exer­cer cette com­pé­tence, les actions de déve­lop­pe­ment éco­no­mique fai­sant par­tie de ses attri­bu­tions obli­ga­toires. Raison pour laquelle les conseillers métro­po­li­tains doivent, ce ven­dredi 22 décembre, se pro­non­cer sur une déli­bé­ra­tion actant la vente des actions de la Ville de Grenoble à… la Métro.

« C’est une erreur, en termes éco­no­mique comme de rayon­ne­ment de Grenoble. Il en va de l’in­té­rêt géné­ral et là, l’in­té­rêt géné­ral n’est pas pré­servé ! », fus­tige Stéphane Gemmani. Et celui-ci de regret­ter, « à titre per­son­nel », que « la Ville de Grenoble vende ainsi ses bijoux de famille de manière incon­si­dé­rée ».

PC

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Patricia Cerinsek

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