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Minatec CEA Leti sur la Presqu'île à Grenoble. © Paul Turenne - placegrenet.fr

Minatec Entreprises : le préfet de région interpellé sur la vente des parts de la Ville de Grenoble

Minatec Entreprises : le préfet de région interpellé sur la vente des parts de la Ville de Grenoble

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EN BREF – La Ville de Grenoble devrait acter la vente à la Région de ses parts dans la Sem Minatec Entreprises, ce lundi 18 décembre en conseil municipal. De quoi faire bondir les élus régionaux du groupe Socialistes et démocrates qui réclament l’arbitrage du préfet de région. Car, de prime abord, la Métro, également sur les rangs, devrait être prioritaire.

 

 

Alors que la Ville de Grenoble s'apprête à vendre ses actions Minatec Entreprises à la Région, des élus régionaux ont saisi le préfet de région. MINATEC Grenoble, quartier de la Presqu'île © Chloé Ponset - Place Gre'net

Minatec Grenoble, quar­tier de la Presqu’île © Chloé Ponset – Place Gre’net

L’annonce de l’entrée pro­bable de la Région au capi­tal de la Sem Minatec a fait l’ef­fet d’une bombe dans le milieu poli­tique et éco­no­mique gre­no­blois. Et cer­tains sont bien déci­dés à empê­cher l’o­pé­ra­tion d’aboutir.

 

Avant même que les élus gre­no­blois ne se pro­noncent, ce lundi 18 décembre, sur la vente à la Région de la tota­lité des parts de la Ville de Grenoble, le groupe Socialistes et démo­crates au Conseil régio­nal Auvergne-Rhône-Alpes vient ainsi de sai­sir le pré­fet de région. Objectif de la démarche : s’as­su­rer du bien-fondé de cette vente.

 

Car si tout n’est pas acté, le pre­mier pas a été fait. La Région a en effet déjà voté le rachat des actions à hau­teur de 3,4 mil­lions d’eu­ros, lors de la com­mis­sion per­ma­nente du 30 novembre der­nier. Les dis­cus­sions entre les deux col­lec­ti­vi­tés n’a­vaient pas traîné. D’après nos infor­ma­tions, les pre­miers échanges entre la Ville et la Région remontent au 16 novembre…

 

 

Un déni de démocratie pour le conseiller régional Stéphane Gemmani

 

« Cette déli­bé­ra­tion est l’exemple type du déni de démo­cra­tie et de l’ab­sence de trans­pa­rence avec les­quels sont conduites les poli­tiques régio­nales par l’exé­cu­tif de Laurent Wauquiez », dénonce le conseiller régio­nal isé­rois Stéphane Gemmani. « Ce dos­sier n’a été com­mu­ni­qué aux conseillers régio­naux que la veille de la tenue de la com­mis­sion per­ma­nente, avec des dizaines d’autres rap­ports tom­bés à la « der­nière minute”. »

 

Stéphane Gemmani. © Nils Louna - placegrenet.fr

Stéphane Gemmani. © Nils Louna – pla​ce​gre​net​.fr

D’après l’élu, la vente des parts que détient la Ville de Grenoble dans Minatec Entreprises (16,67 %) n’a jamais été dis­cu­tée au préa­lable en com­mis­sions à la Région. « C’est le prin­cipe même de la bonne infor­ma­tion des élus qui est bafoué en per­ma­nence au sein du conseil régio­nal. Cette vente des actions Minatec est révé­la­trice d’une méthode. »

 

Depuis 2003, la Sem Minatec Enteprises loue sur la Presqu’Île, des bureaux, salles blanches et salles de confé­rences à des entre­prises inno­vantes de la micro­élec­tro­nique, la santé, l’énergie, l’optique, la phar­ma­cie, l’automobile ou bien encore de la plasturgie.

 

La Région est-elle com­pé­tente en matière d’im­mo­bi­lier d’en­tre­prises, ce qui jus­ti­fie­rait son entrée dans le capi­tal de la société ?

 

Certes, depuis la loi Notre du 7 août 2015, la Région est char­gée d’é­la­bo­rer un schéma régio­nal de déve­lop­pe­ment éco­no­mique, d’innovation et d’internationalisation. Elle défi­nit et octroie, en outre, des aides aux entre­prises sur son ter­ri­toire. Mais l’im­mo­bi­lier d’en­tre­prise est un cas un peu à part.

 

 

L’immobilier d’entreprise compétence des communes et des intercommunalités

 

Comme le sou­ligne la Caisse des dépôts, par ailleurs action­naire à hau­teur de 10 % dans Minatec Entreprises, l’immobilier d’entreprise reste de la com­pé­tence des com­munes et des éta­blis­se­ments publics de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale (EPCI) à fis­ca­lité propre. Ces der­niers peuvent ainsi déci­der de l’at­tri­bu­tion des aides en matière d’investissement immo­bi­lier des entre­prises et de loca­tion de ter­rains ou d’immeubles (CGCT, art. L.1511 – 3).

 

Bref, d’a­près les textes, la Métropole de Grenoble devrait être prio­ri­taire pour exer­cer cette com­pé­tence, les actions de déve­lop­pe­ment éco­no­mique fai­sant par­tie de ses attri­bu­tions obli­ga­toires. Raison pour laquelle les conseillers métro­po­li­tains doivent, ce ven­dredi 22 décembre, se pro­non­cer sur une déli­bé­ra­tion actant la vente des actions de la Ville de Grenoble à… la Métro.

 

« C’est une erreur, en termes éco­no­mique comme de rayon­ne­ment de Grenoble. Il en va de l’in­té­rêt géné­ral et là, l’in­té­rêt géné­ral n’est pas pré­servé ! », fus­tige Stéphane Gemmani. Et celui-ci de regret­ter, « à titre per­son­nel », que « la Ville de Grenoble vende ainsi ses bijoux de famille de manière incon­si­dé­rée ».

 

PC

 

 

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Patricia Cerinsek

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