EN BREF – La Ville de Grenoble devrait acter la vente à la Région de ses parts dans la Sem Minatec Entreprises, ce lundi 18 décembre en conseil municipal. De quoi faire bondir les élus régionaux du groupe Socialistes et démocrates qui réclament l’arbitrage du préfet de région. Car, de prime abord, la Métro, également sur les rangs, devrait être prioritaire.

Minatec Grenoble, quartier de la Presqu’île © Chloé Ponset – Place Gre’net

L’annonce de l’entrée probable de la Région au capital de la Sem Minatec a fait l’effet d’une bombe dans le milieu politique et économique grenoblois. Et certains sont bien décidés à empêcher l’opération d’aboutir.

Avant même que les élus grenoblois ne se prononcent, ce lundi 18 décembre, sur la vente à la Région de la totalité des parts de la Ville de Grenoble, le groupe Socialistes et démocrates au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes vient ainsi de saisir le préfet de région. Objectif de la démarche : s’assurer du bien-fondé de cette vente.

Car si tout n’est pas acté, le premier pas a été fait. La Région a en effet déjà voté le rachat des actions à hauteur de 3,4 millions d’euros, lors de la commission permanente du 30 novembre dernier. Les discussions entre les deux collectivités n’avaient pas traîné. D’après nos informations, les premiers échanges entre la Ville et la Région remontent au 16 novembre…

Un déni de démocratie pour le conseiller régional Stéphane Gemmani

« Cette délibération est l’exemple type du déni de démocratie et de l’absence de transparence avec lesquels sont conduites les politiques régionales par l’exécutif de Laurent Wauquiez », dénonce le conseiller régional isérois Stéphane Gemmani. « Ce dossier n’a été communiqué aux conseillers régionaux que la veille de la tenue de la commission permanente, avec des dizaines d’autres rapports tombés à la « dernière minute”. »

Stéphane Gemmani. © Nils Louna – placegrenet.fr

D’après l’élu, la vente des parts que détient la Ville de Grenoble dans Minatec Entreprises (16,67 %) n’a jamais été discutée au préalable en commissions à la Région. « C’est le principe même de la bonne information des élus qui est bafoué en permanence au sein du conseil régional. Cette vente des actions Minatec est révélatrice d’une méthode. »

Depuis 2003, la Sem Minatec Enteprises loue sur la Presqu’Île, des bureaux, salles blanches et salles de conférences à des entreprises innovantes de la microélectronique, la santé, l’énergie, l’optique, la pharmacie, l’automobile ou bien encore de la plasturgie.

La Région est-elle compétente en matière d’immobilier d’entreprises, ce qui justifierait son entrée dans le capital de la société ?

Certes, depuis la loi Notre du 7 août 2015, la Région est chargée d’élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Elle définit et octroie, en outre, des aides aux entreprises sur son territoire. Mais l’immobilier d’entreprise est un cas un peu à part.

L’immobilier d’entreprise compétence des communes et des intercommunalités

Comme le souligne la Caisse des dépôts, par ailleurs actionnaire à hauteur de 10 % dans Minatec Entreprises, l’immobilier d’entreprise reste de la compétence des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ces derniers peuvent ainsi décider de l’attribution des aides en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles (CGCT, art. L.1511-3).

Bref, d’après les textes, la Métropole de Grenoble devrait être prioritaire pour exercer cette compétence, les actions de développement économique faisant partie de ses attributions obligatoires. Raison pour laquelle les conseillers métropolitains doivent, ce vendredi 22 décembre, se prononcer sur une délibération actant la vente des actions de la Ville de Grenoble à… la Métro.

« C’est une erreur, en termes économique comme de rayonnement de Grenoble. Il en va de l’intérêt général et là, l’intérêt général n’est pas préservé ! », fustige Stéphane Gemmani. Et celui-ci de regretter, « à titre personnel », que « la Ville de Grenoble vende ainsi ses bijoux de famille de manière inconsidérée ».

PC