La fronde continue après la décision du gouvernement de réduire le montant des aides au logement. Alors que l’article 52 du projet de loi de finances, amendé par les députés, doit être examiné par le Sénat fin novembre, les bailleurs sociaux réclament un moratoire. Ils se sont mobilisés à Grenoble ce mardi 7 novembre.
L’Opac 38 et Actis continuent de se mobiliser après la décision du gouvernement de baisser les aides au logement social.
Dirigeants et représentants syndicaux se sont à nouveau rassemblés, ce 7 novembre au matin, cette fois devant la préfecture de l’Isère pour protester contre la baisse de loyers engendrée par la mesure et demander que l’article 52 du projet de loi de finances fasse l’objet d’un moratoire.
Depuis l’annonce de la baisse de 1,7 milliard des APL versés aux locataires de HLM, les bailleurs sociaux ne décolèrent pas. « La baisse des loyers annoncée par le gouvernement remet en cause le modèle du logement social et menace l’équilibre économique », dénoncent l’Opac 38 et Actis dans un communiqué commun.
Pour les gestionnaires d’offices HLM, la baisse des loyers est infondée. « L’argument qui consiste à répéter que l’APL a un effet inflationniste n’a aucun impact sur le parc social puisque les loyers des logements HLM sont plafonnés. Les loyers du parc social sont deux fois moins élevés que ceux du parc privé sur l’agglomération grenobloise. »
« La baisse des loyers est mortifère »
Deux poids deux mesures ? Une première baisse des APL, de 5 euros par mois, touchant le public comme le privé, était passée comme une lettre à la poste au beau milieu de l’été. Mais cette fois, la mesure, plus draconienne, ne concerne que le secteur public. Les bailleurs sociaux ont fait leurs calculs : 1,7 milliard d’économies annoncées par le gouvernement, c’est une baisse des APL d’une cinquantaine d’euros par mois. Et en contrecoup, une baisse équivalente des loyers.
« La baisse des loyers est mortifère car elle fait porter un risque systémique majeur au logement social, dont les conséquences n’ont manifestement pas été évaluées. » Coup d’arrêt à la construction de logements sociaux, à la rénovation également…
Elle vient aussi s’ajouter à d’autres prélèvements prévus sur les organismes HLM.
Entre la baisse de l’APL, la contribution au fonds national d’aide à la pierre et le gel des loyers, ce sont ainsi 2 milliards d’euros qui vont être ponctionnés en 2018.
Et ce n’est pas la main tendue par le gouvernement qui a calmé la grogne. Vendredi dernier, les députés ont en effet entériné un amendement permettant aux bailleurs sociaux d’étaler sur trois ans – et non plus sur un an – la baisse de loyers pour compenser la diminution des APL. Les sénateurs doivent se prononcer le 24 novembre.
PC