La nouvelle taxe soda votée par les députés dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 octobre prévoit de taxer les industriels dès 1 gramme de sucre pour 100 ml de boisson. La mesure entend lutter contre les maladies liées à une consommation excessive de sucres comme l’obésité, le diabète ou certains cancers.
Olivier Véran © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net
L’Assemblée nationale a, dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 octobre, adopté à la quasi unanimité la nouvelle taxe soda. Le texte défendu par le député de l’Isère Olivier Véran (LREM, ex-PS), rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale, prévoit une nouvelle taxation des boissons gazeuses en fonction du taux de sucre.
Depuis 2013, la taxe soda prévoyait le prélèvement auprès des industriels de 7,53 euros par hectolitre de soda, et ce quelle que soit la quantité de sucres ajoutés. En 2016, cette mesure avait permis de collecter 322 millions d’euros. Pas de quoi satisfaire ce médecin de profession, qui y voyait une simple « taxe aveugle de rendement ».
« Un enjeu de santé publique majeur »
« Ce barème ne produit aucune incitation pour les industriels à “reformuler” les recettes de leur boisson en vue de réduire les quantités de sucre ajoutés, et ne conduit pas non plus, compte tenu de son niveau relativement faible, à réduire la consommation des produits avec sucres ajoutés », souligne Olivier Véran dans un de ses amendements.
« Or, la réduction de la consommation de sucres, et notamment de boissons sucrées, constitue un enjeu de santé publique majeur, largement reconnu au plan scientifique ». L’ambition ? Lutter contre les risques accrus d’obésité mais aussi de diabète de type 2, de cancer de l’endomètre ou de cancer du sein.
La taxation se déclenchera dès un gramme de sucre pour 100 ml et sera progressive
Par 80 voix contre 3 et le soutien de six des sept groupes de députés (sans la France insoumise), l’amendement a été voté. Désormais, la taxation se déclenchera à partir d’un gramme de sucre pour 100 ml. Elle progressera jusqu’à une vingtaine d’euros par hectolitre pour un produit dépassant 11 grammes de sucres ajoutés pour 100 ml. De quoi inciter, selon Olivier Véran, les industriels à réduire « même d’un gramme » le taux de sucre dans leurs boissons et lutter ainsi contre la progression de l’obésité, notamment chez les enfants.
La ministre de la Santé n’était au départ pas convaincue par cette mesure. Visite d’Agnès Buzyn à Biopolis 9 juin 2017. © Florent Mathieu – Place Gre’net
« Les industriels seront invités à réduire le sucre des boissons et les consommateurs ne seront pas pénalisés puisque le rendement de la taxe sera le même », précise le député sur sa page Facebook.
La taxe soda était l’un des chevaux de bataille du député de l’Isère sous le précédent quinquennat. Il a fini par convaincre la ministre de la Santé, au départ quelque peu réticente. Agnès Buzyn craignait que cela revienne « quelque part (à) taxer les personnes les plus pauvres ». Cette tentative d’augmenter la taxe soda n’est pas une première. Des amendements avaient déjà été rejetés en 2014, 2015 et 2016.
PC
