La nouvelle taxe soda, qui prévoit de taxer les industriels dès 1g de sucre pour 100 ml de boisson, entend lutter contre l'obésité et le diabète infantiles.

La nouvelle taxe soda défendue par Olivier Véran votée par les députés

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La nouvelle taxe soda votée par les députés dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 octobre prévoit de taxer les industriels dès 1 gramme de sucre pour 100 ml de boisson. La mesure entend lutter contre les maladies liées à une consommation excessive de sucres comme l’obésité, le diabète ou certains cancers.

 

 

Soirée électorale à la Préfecture de Grenoble. 23 avril 2017. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Olivier Véran © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

L’Assemblée natio­nale a, dans la nuit du jeudi 26 au ven­dredi 27 octobre, adopté à la quasi una­ni­mité la nou­velle taxe soda. Le texte défendu par le député de l’Isère Olivier Véran (LREM, ex-PS), rap­por­teur géné­ral du pro­jet de bud­get de la Sécurité sociale, pré­voit une nou­velle taxa­tion des bois­sons gazeuses en fonc­tion du taux de sucre.

 

Depuis 2013, la taxe soda pré­voyait le pré­lè­ve­ment auprès des indus­triels de 7,53 euros par hec­to­litre de soda, et ce quelle que soit la quan­tité de sucres ajou­tés. En 2016, cette mesure avait per­mis de col­lec­ter 322 mil­lions d’eu­ros. Pas de quoi satis­faire ce méde­cin de pro­fes­sion, qui y voyait une simple « taxe aveugle de ren­de­ment ».

 

 

« Un enjeu de santé publique majeur »

 

 

« Ce barème ne pro­duit aucune inci­ta­tion pour les indus­triels à “refor­mu­ler” les recettes de leur bois­son en vue de réduire les quan­ti­tés de sucre ajou­tés, et ne conduit pas non plus, compte tenu de son niveau rela­ti­ve­ment faible, à réduire la consom­ma­tion des pro­duits avec sucres ajou­tés », sou­ligne Olivier Véran dans un de ses amen­de­ments.

 

« Or, la réduc­tion de la consom­ma­tion de sucres, et notam­ment de bois­sons sucrées, consti­tue un enjeu de santé publique majeur, lar­ge­ment reconnu au plan scien­ti­fique ». L’ambition ? Lutter contre les risques accrus d’o­bé­sité mais aussi de dia­bète de type 2, de can­cer de l’en­do­mètre ou de can­cer du sein.

 

 

La taxation se déclenchera dès un gramme de sucre pour 100 ml et sera progressive

 

 

Par 80 voix contre 3 et le sou­tien de six des sept groupes de dépu­tés (sans la France insou­mise), l’a­men­de­ment a été voté. Désormais, la taxa­tion se déclen­chera à par­tir d’un gramme de sucre pour 100 ml. Elle pro­gres­sera jusqu’à une ving­taine d’eu­ros par hec­to­litre pour un pro­duit dépas­sant 11 grammes de sucres ajou­tés pour 100 ml. De quoi inci­ter, selon Olivier Véran, les indus­triels à réduire « même d’un gramme » le taux de sucre dans leurs bois­sons et lut­ter ainsi contre la pro­gres­sion de l’o­bé­sité, notam­ment chez les enfants.

 

Visite d'Agnès Buzyn à Biopolis 9 juin 2017 © Florent Mathieu - Place Gre'net

La ministre de la Santé n’é­tait au départ pas convain­cue par cette mesure. Visite d’Agnès Buzyn à Biopolis 9 juin 2017. © Florent Mathieu – Place Gre’net

« Les indus­triels seront invi­tés à réduire le sucre des bois­sons et les consom­ma­teurs ne seront pas péna­li­sés puisque le ren­de­ment de la taxe sera le même », pré­cise le député sur sa page Facebook.

 

La taxe soda était l’un des che­vaux de bataille du député de l’Isère sous le pré­cé­dent quin­quen­nat. Il a fini par convaincre la ministre de la Santé, au départ quelque peu réti­cente. Agnès Buzyn crai­gnait que cela revienne « quelque part (à) taxer les per­sonnes les plus pauvres ». Cette ten­ta­tive d’augmenter la taxe soda n’est pas une pre­mière. Des amen­de­ments avaient déjà été reje­tés en 2014, 2015 et 2016.

 

 

PC

 

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Patricia Cerinsek

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