La nouvelle taxe soda, qui prévoit de taxer les industriels dès 1g de sucre pour 100 ml de boisson, entend lutter contre l'obésité et le diabète infantiles.

La nou­velle taxe soda défen­due par Olivier Véran votée par les députés

La nou­velle taxe soda défen­due par Olivier Véran votée par les députés

La nou­velle taxe soda votée par les dépu­tés dans la nuit du jeudi 26 au ven­dredi 27 octobre pré­voit de taxer les indus­triels dès 1 gramme de sucre pour 100 ml de bois­son. La mesure entend lut­ter contre les mala­dies liées à une consom­ma­tion exces­sive de sucres comme l’o­bé­sité, le dia­bète ou cer­tains cancers.

Soirée électorale à la Préfecture de Grenoble. 23 avril 2017. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Olivier Véran © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

L’Assemblée natio­nale a, dans la nuit du jeudi 26 au ven­dredi 27 octobre, adopté à la quasi una­ni­mité la nou­velle taxe soda. Le texte défendu par le député de l’Isère Olivier Véran (LREM, ex-PS), rap­por­teur géné­ral du pro­jet de bud­get de la Sécurité sociale, pré­voit une nou­velle taxa­tion des bois­sons gazeuses en fonc­tion du taux de sucre.

Depuis 2013, la taxe soda pré­voyait le pré­lè­ve­ment auprès des indus­triels de 7,53 euros par hec­to­litre de soda, et ce quelle que soit la quan­tité de sucres ajou­tés. En 2016, cette mesure avait per­mis de col­lec­ter 322 mil­lions d’eu­ros. Pas de quoi satis­faire ce méde­cin de pro­fes­sion, qui y voyait une simple « taxe aveugle de ren­de­ment ».

« Un enjeu de santé publique majeur »

« Ce barème ne pro­duit aucune inci­ta­tion pour les indus­triels à “refor­mu­ler” les recettes de leur bois­son en vue de réduire les quan­ti­tés de sucre ajou­tés, et ne conduit pas non plus, compte tenu de son niveau rela­ti­ve­ment faible, à réduire la consom­ma­tion des pro­duits avec sucres ajou­tés », sou­ligne Olivier Véran dans un de ses amen­de­ments.

« Or, la réduc­tion de la consom­ma­tion de sucres, et notam­ment de bois­sons sucrées, consti­tue un enjeu de santé publique majeur, lar­ge­ment reconnu au plan scien­ti­fique ». L’ambition ? Lutter contre les risques accrus d’o­bé­sité mais aussi de dia­bète de type 2, de can­cer de l’en­do­mètre ou de can­cer du sein.

La taxa­tion se déclen­chera dès un gramme de sucre pour 100 ml et sera progressive

Par 80 voix contre 3 et le sou­tien de six des sept groupes de dépu­tés (sans la France insou­mise), l’a­men­de­ment a été voté. Désormais, la taxa­tion se déclen­chera à par­tir d’un gramme de sucre pour 100 ml. Elle pro­gres­sera jusqu’à une ving­taine d’eu­ros par hec­to­litre pour un pro­duit dépas­sant 11 grammes de sucres ajou­tés pour 100 ml. De quoi inci­ter, selon Olivier Véran, les indus­triels à réduire « même d’un gramme » le taux de sucre dans leurs bois­sons et lut­ter ainsi contre la pro­gres­sion de l’o­bé­sité, notam­ment chez les enfants.

Visite d'Agnès Buzyn à Biopolis 9 juin 2017 © Florent Mathieu - Place Gre'net

La ministre de la Santé n’é­tait au départ pas convain­cue par cette mesure. Visite d’Agnès Buzyn à Biopolis 9 juin 2017. © Florent Mathieu – Place Gre’net

« Les indus­triels seront invi­tés à réduire le sucre des bois­sons et les consom­ma­teurs ne seront pas péna­li­sés puisque le ren­de­ment de la taxe sera le même », pré­cise le député sur sa page Facebook.

La taxe soda était l’un des che­vaux de bataille du député de l’Isère sous le pré­cé­dent quin­quen­nat. Il a fini par convaincre la ministre de la Santé, au départ quelque peu réti­cente. Agnès Buzyn crai­gnait que cela revienne « quelque part (à) taxer les per­sonnes les plus pauvres ». Cette ten­ta­tive d’augmenter la taxe soda n’est pas une pre­mière. Des amen­de­ments avaient déjà été reje­tés en 2014, 2015 et 2016.

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Patricia Cerinsek

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