L’Ordre des avocats du barreau de Grenoble et l’Institut des droits de l’Homme du barreau de Grenoble organisent le colloque « La peine capitale comme nouvelle frontière » ce jeudi 28 septembre de 9 heures à 17 h 30. Des tables rondes consacrées à la peine capitale des deux côtés de la Méditerranée, ouvertes gratuitement au public
« La peine capitale comme nouvelle frontière ». Tel est l’intitulé du premier colloque international organisé par l’Ordre des avocats du barreau de Grenoble et l’Institut des droits de l’Homme du barreau de Grenoble (IDH Grenoble), ce jeudi 28 septembre de 9 heures à 17 h 30 à la Maison de l’avocat, rue Pierre Sémard à Grenoble.
C’est à la Maison de l’avocat qu’a lieu la présentation du colloque. © Florent Mathieu – Place Gre’net
Comptant pour partenaire la Cour d’appel de Grenoble, ce colloque d’un genre nouveau inaugure une série intitulée « La Méditerranée et les droits de l’homme, entre ombres et lumières ». En mars 2018, un second colloque sera consacré au statut des femmes dans les pays méditerranéens, et une journée d’étude sur la question du défi migratoire viendra conclure la série au mois de juin.
La Méditerranée, frontière juridique ?
Pourquoi la peine capitale comme premier sujet de réflexion ? Parce que celle-ci semble marquer une frontière juridique. « Nous avons remarqué que, sur la rive nord de la Méditerranée, tous les pays ont aboli la peine de mort dans leur législation, tandis que sur la rive sud, tous les pays ont la peine de mort dans leur législation », note ainsi Armand Samba-Sambeligue, président de l’IDH Grenoble.
Pour Maître Armand Samba-Sambeligue (à gauche), la peine capitale demeure plus que jamais « un sujet d’actualité ». © Florent Mathieu – Place Gre’net
Mais l’avocat grenoblois se garde bien de toute « vision simpliste » : « On se rend rapidement compte qu’au Sud beaucoup de pays sont des abolitionnistes de fait, et qu’il y a très longtemps qu’il n’y a pas eu d’exécutions ». Si des condamnations à mort y sont toujours prononcées, les dernières exécutions remontent à 1991 pour la Tunisie, et à 1993 pour le Maroc et l’Algérie.
À quand une abolition claire et nette ? « La peine de mort demeure un sujet sensible, note Maître Djamel-Eddine Allia. Cela reste dans l’imaginaire, on l’utilise comme un moyen dissuasif, notamment avec le phénomène terroriste. C’est ce phénomène qui fait que l’abolition tarde ». Un paradoxe, quand l’avocat algérien relève que des terroristes cultivant « le culte de la mort » ne reculeront probablement pas devant le risque d’encourir la peine capitale.
Le terrorisme, obstacle à l’abolition de la peine de mort
Les États apparaissent en réalité plus abolitionnistes… que leur population. Mais difficile de mener ce débat quand le climat n’est pas démocratiquement serein, regrette encore Djamel-Eddine Allia. « Ce climat-là, malheureusement, n’existe pas dans nos pays. Le discours est dirigé, inspiré par les religieux, l’esprit de vengeance… La société civile ne bouge pas beaucoup », décrit-il.
Maître Djamel-Eddine Allia et Maître Yassine Younsi © Florent Mathieu – Place Gre’net
Son confrère tunisien Yassine Younsi veut toutefois dépeindre une autre réalité pour la Tunisie. « Il y a beaucoup d’initiatives en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le phénomène terroriste a accentué la volonté des partis politiques d’instaurer la peine de mort mais la société civile milite, et croit au droit à la vie. À mon sens, il n’y a pas une grande différence par rapport à la rive nord », juge-t-il.
L’un comme l’autre croient en tout cas que le chemin vers l’abolition est engagé. Et pas question d’entendre parler de particularismes culturels pour justifier la peine capitale. « C’est une idée qui recule, mais qui demeure toujours. On ne peut pas avoir plusieurs morales, la dignité de la personne est la même partout où l’on est ! », dénonce Djamel-Eddine Allia. Avant d’appeler à ne pas « universaliser le relativisme culturel ».
Une journée divisée en quatre tables rondes
L’un comme l’autre feront également partie des nombreux intervenants, avocats, magistrats, juristes universitaires et associatifs qui participeront aux quatre tables rondes ce 28 septembre à la Maison de l’avocat.
Les sujets abordés ? « La peine capitale et les droits de l’Homme : entre affirmation et particularisme » (de 9 h 15 à 10 h 45) et « Les droits de l’Homme en Méditerranée : une histoire, deux rivages » (de 10 h 50 à 12 h 20) pour la matinée.
Puis, l’après-midi : « L’abolition de la peine de mort : projet civilisationnel ou mesure d’efficacité juridique ? » (de 14 h 20 à 15 h 50) et « Peine capitale et nouvelles menaces : le terrorisme justifie-t-il l’application de la peine de mort ? » (de 15 h 55 à 17 h 25). Le tout ouvert gratuitement au public.
Une journée de débats et d’échanges qui vient renforcer les liens de jumelages entre le barreau grenoblois et les barreaux méditerranéens. Et plus que jamais d’actualité au vu des derniers sondages indiquant que de plus en plus de Français se disent favorables au rétablissement de la peine de mort. « Le sujet de la peine capitale demeure un sujet d’actualité », insiste Armand Samba-Sambeligue.
