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Grenoble accueille un col­loque sur la peine capi­tale des deux côtés de la Méditerranée, ce jeudi 28 septembre

Grenoble accueille un col­loque sur la peine capi­tale des deux côtés de la Méditerranée, ce jeudi 28 septembre

L’Ordre des avo­cats du bar­reau de Grenoble et l’Institut des droits de l’Homme du bar­reau de Grenoble orga­nisent le col­loque « La peine capi­tale comme nou­velle fron­tière » ce jeudi 28 sep­tembre de 9 heures à 17 h 30. Des tables rondes consa­crées à la peine capi­tale des deux côtés de la Méditerranée, ouvertes gra­tui­te­ment au public

« La peine capi­tale comme nou­velle fron­tière ». Tel est l’in­ti­tulé du pre­mier col­loque inter­na­tio­nal orga­nisé par l’Ordre des avo­cats du bar­reau de Grenoble et l’Institut des droits de l’Homme du bar­reau de Grenoble (IDH Grenoble), ce jeudi 28 sep­tembre de 9 heures à 17 h 30 à la Maison de l’a­vo­cat, rue Pierre Sémard à Grenoble.

C'est à la Maison de l'avocat qu'a lieu la présentation du colloque © Florent Mathieu - Place Gre'net

C’est à la Maison de l’a­vo­cat qu’a lieu la pré­sen­ta­tion du col­loque. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Comptant pour par­te­naire la Cour d’ap­pel de Grenoble, ce col­loque d’un genre nou­veau inau­gure une série inti­tu­lée « La Méditerranée et les droits de l’homme, entre ombres et lumières ». En mars 2018, un second col­loque sera consa­cré au sta­tut des femmes dans les pays médi­ter­ra­néens, et une jour­née d’é­tude sur la ques­tion du défi migra­toire vien­dra conclure la série au mois de juin.

La Méditerranée, fron­tière juridique ?

Pourquoi la peine capi­tale comme pre­mier sujet de réflexion ? Parce que celle-ci semble mar­quer une fron­tière juri­dique. « Nous avons remar­qué que, sur la rive nord de la Méditerranée, tous les pays ont aboli la peine de mort dans leur légis­la­tion, tan­dis que sur la rive sud, tous les pays ont la peine de mort dans leur légis­la­tion », note ainsi Armand Samba-Sambeligue, pré­sident de l’IDH Grenoble.

Pour maître Armand Samba-Sambeligue (à gauche), la peine capitale demeure plus que jamais « un sujet d'actualité ». © Florent Mathieu - Place Gre'net

Pour Maître Armand Samba-Sambeligue (à gauche), la peine capi­tale demeure plus que jamais « un sujet d’ac­tua­lité ». © Florent Mathieu – Place Gre’net

Mais l’a­vo­cat gre­no­blois se garde bien de toute « vision sim­pliste » : « On se rend rapi­de­ment compte qu’au Sud beau­coup de pays sont des abo­li­tion­nistes de fait, et qu’il y a très long­temps qu’il n’y a pas eu d’exé­cu­tions ». Si des condam­na­tions à mort y sont tou­jours pro­non­cées, les der­nières exé­cu­tions remontent à 1991 pour la Tunisie, et à 1993 pour le Maroc et l’Algérie.

À quand une abo­li­tion claire et nette ? « La peine de mort demeure un sujet sen­sible, note Maître Djamel-Eddine Allia. Cela reste dans l’i­ma­gi­naire, on l’u­ti­lise comme un moyen dis­sua­sif, notam­ment avec le phé­no­mène ter­ro­riste. C’est ce phé­no­mène qui fait que l’a­bo­li­tion tarde ». Un para­doxe, quand l’a­vo­cat algé­rien relève que des ter­ro­ristes culti­vant « le culte de la mort » ne recu­le­ront pro­ba­ble­ment pas devant le risque d’en­cou­rir la peine capitale.

Le ter­ro­risme, obs­tacle à l’a­bo­li­tion de la peine de mort

Les États appa­raissent en réa­lité plus abo­li­tion­nistes… que leur popu­la­tion. Mais dif­fi­cile de mener ce débat quand le cli­mat n’est pas démo­cra­ti­que­ment serein, regrette encore Djamel-Eddine Allia. « Ce cli­mat-là, mal­heu­reu­se­ment, n’existe pas dans nos pays. Le dis­cours est dirigé, ins­piré par les reli­gieux, l’es­prit de ven­geance… La société civile ne bouge pas beau­coup », décrit-il.

Maître Djamel-Eddine Allia et maître Yassine Younsi © Florent Mathieu - Place Gre'net

Maître Djamel-Eddine Allia et Maître Yassine Younsi © Florent Mathieu – Place Gre’net

Son confrère tuni­sien Yassine Younsi veut tou­te­fois dépeindre une autre réa­lité pour la Tunisie. « Il y a beau­coup d’i­ni­tia­tives en faveur de l’a­bo­li­tion de la peine de mort. Le phé­no­mène ter­ro­riste a accen­tué la volonté des par­tis poli­tiques d’ins­tau­rer la peine de mort mais la société civile milite, et croit au droit à la vie. À mon sens, il n’y a pas une grande dif­fé­rence par rap­port à la rive nord », juge-t-il.

L’un comme l’autre croient en tout cas que le che­min vers l’a­bo­li­tion est engagé. Et pas ques­tion d’en­tendre par­ler de par­ti­cu­la­rismes cultu­rels pour jus­ti­fier la peine capi­tale. « C’est une idée qui recule, mais qui demeure tou­jours. On ne peut pas avoir plu­sieurs morales, la dignité de la per­sonne est la même par­tout où l’on est ! », dénonce Djamel-Eddine Allia. Avant d’ap­pe­ler à ne pas « uni­ver­sa­li­ser le rela­ti­visme cultu­rel ».

Une jour­née divi­sée en quatre tables rondes

L’un comme l’autre feront éga­le­ment par­tie des nom­breux inter­ve­nants, avo­cats, magis­trats, juristes uni­ver­si­taires et asso­cia­tifs qui par­ti­ci­pe­ront aux quatre tables rondes ce 28 sep­tembre à la Maison de l’avocat.

Les sujets abor­dés ? « La peine capi­tale et les droits de l’Homme : entre affir­ma­tion et par­ti­cu­la­risme » (de 9 h 15 à 10 h 45) et « Les droits de l’Homme en Méditerranée : une his­toire, deux rivages » (de 10 h 50 à 12 h 20) pour la matinée.

Puis, l’a­près-midi : « L’abolition de la peine de mort : pro­jet civi­li­sa­tion­nel ou mesure d’ef­fi­ca­cité juri­dique ? » (de 14 h 20 à 15 h 50) et « Peine capi­tale et nou­velles menaces : le ter­ro­risme jus­ti­fie-t-il l’ap­pli­ca­tion de la peine de mort ? » (de 15 h 55 à 17 h 25). Le tout ouvert gra­tui­te­ment au public.

Une jour­née de débats et d’é­changes qui vient ren­for­cer les liens de jume­lages entre le bar­reau gre­no­blois et les bar­reaux médi­ter­ra­néens. Et plus que jamais d’ac­tua­lité au vu des der­niers son­dages indi­quant que de plus en plus de Français se disent favo­rables au réta­blis­se­ment de la peine de mort. « Le sujet de la peine capi­tale demeure un sujet d’ac­tua­lité », insiste Armand Samba-Sambeligue.

Florent Mathieu

Florent Mathieu

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