Henri-Michel Comet, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté le 18 juillet dernier à Lyon l’évolution du Plan régional de lutte contre le travail illégal. L’occasion de dresser un bilan chiffré des actions conduites en la matière par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Premier constat concernant le travail détaché : les interventions d’entreprises étrangères ont explosé dans la région, avec plus de 30 000 salariés étrangers déclarés en 2016, contre environ 15 000 en 2010. Une entreprise déclarante sur quatre est polonaise. Un pays d’origine loin devant le Portugal, la Roumanie ou l’Italie. Autre constat : c’est dans le secteur du BTP qu’interviennent en majorité ces entreprises.
Plusieurs millions d’euros de préjudices relevés en 2016
Ces entreprises étrangères font l’objet de contrôles réguliers. En 2016, 146 interventions se sont ainsi déroulées en Isère dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations de service international. Pas moins de 112 chantiers de BTP ont été “visités”. Des contrôles qui ont abouti à la distribution de 19 amendes, pour un montant de 223 300 euros, ainsi qu’à deux suspensions de service international. Quatre infractions ont d’ores et déjà été constatées en 2017.
Le secteur du BTP est particulièrement contrôlé. © Fanny Chatchate
Mais la lutte contre la fraude plus “générale” au travail donne lieu à un nombre encore supérieur de contrôles. A savoir plus de 71 000 contrôles sur place ou sur pièces de la Caf, 300 dossiers frauduleux avec un préjudice de 3,8 millions d’euros détectés par Pôle emploi, ou bien encore 320 fraudes relevées avec un préjudice de 1,8 million d’euros enregistré par la CPAM. La Direccte indique enfin que l’Urssaf a procédé dans l’année au redressement d’un montant total de plus de 3,9 millions d’euros sur le département.
Le BTP toujours en ligne de mire pour 2018
Devant l’importance de ces chiffres, les services de l’État se fixent deux objectifs pour les années 2017 et 2018 : « la lutte contre les fraudes complexes, le recours aux faux statuts et les conditions indignes de travail et d’hébergement » d’une part, « la poursuite et le développement d’une stratégie concertée d’intervention et de prévention » de l’autre.
En ce qui concerne le travail détaché, le secteur cible demeurera le BTP, auquel s’ajouteront les transports, l’événementiel ou les plateformes numériques. Quant aux autres formes de travail illégal, l’action se portera sur « le recours abusif à certains statuts », sur des secteurs comme l’auto-école, le bucheronnage ou les organismes de formation. La préfecture de l’Isère annonce enfin la signature d’une convention de partenariat dans le BTP, pour le mois de septembre 2017.
FM
