Auvergne – Rhône-Alpes : L’État montre ses muscles face au travail illégal et à la fraude

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Henri-Michel Comet, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté le 18 juillet dernier à Lyon l’évolution du Plan régional de lutte contre le travail illégal. L’occasion de dresser un bilan chiffré des actions conduites en la matière par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

 

 

Premier constat concer­nant le tra­vail déta­ché : les inter­ven­tions d’en­tre­prises étran­gères ont explosé dans la région, avec plus de 30 000 sala­riés étran­gers décla­rés en 2016, contre envi­ron 15 000 en 2010. Une entre­prise décla­rante sur quatre est polo­naise. Un pays d’o­ri­gine loin devant le Portugal, la Roumanie ou l’Italie. Autre constat : c’est dans le sec­teur du BTP qu’in­ter­viennent en majo­rité ces entre­prises.

 

 

Plusieurs millions d’euros de préjudices relevés en 2016

 

 

Ces entre­prises étran­gères font l’ob­jet de contrôles régu­liers. En 2016, 146 inter­ven­tions se sont ainsi dérou­lées en Isère dans le cadre de la lutte contre la fraude aux pres­ta­tions de ser­vice inter­na­tio­nal. Pas moins de 112 chan­tiers de BTP ont été “visi­tés”. Des contrôles qui ont abouti à la dis­tri­bu­tion de 19 amendes, pour un mon­tant de 223 300 euros, ainsi qu’à deux sus­pen­sions de ser­vice inter­na­tio­nal. Quatre infrac­tions ont d’ores et déjà été consta­tées en 2017.

 

Le secteur du BTP est particulièrement contrôlé © Fanny Chatchate

Le sec­teur du BTP est par­ti­cu­liè­re­ment contrôlé. © Fanny Chatchate

 

Mais la lutte contre la fraude plus “géné­rale” au tra­vail donne lieu à un nombre encore supé­rieur de contrôles. A savoir plus de 71 000 contrôles sur place ou sur pièces de la Caf, 300 dos­siers frau­du­leux avec un pré­ju­dice de 3,8 mil­lions d’eu­ros détec­tés par Pôle emploi, ou bien encore 320 fraudes rele­vées avec un pré­ju­dice de 1,8 mil­lion d’eu­ros enre­gis­tré par la CPAM. La Direccte indique enfin que l’Urssaf a pro­cédé dans l’an­née au redres­se­ment d’un mon­tant total de plus de 3,9 mil­lions d’eu­ros sur le dépar­te­ment.

 

 

Le BTP toujours en ligne de mire pour 2018

 

 

Devant l’im­por­tance de ces chiffres, les ser­vices de l’État se fixent deux objec­tifs pour les années 2017 et 2018 : « la lutte contre les fraudes com­plexes, le recours aux faux sta­tuts et les condi­tions indignes de tra­vail et d’hé­ber­ge­ment » d’une part, « la pour­suite et le déve­lop­pe­ment d’une stra­té­gie concer­tée d’in­ter­ven­tion et de pré­ven­tion » de l’autre.

 

En ce qui concerne le tra­vail déta­ché, le sec­teur cible demeu­rera le BTP, auquel s’a­jou­te­ront les trans­ports, l’é­vé­ne­men­tiel ou les pla­te­formes numé­riques. Quant aux autres formes de tra­vail illé­gal, l’ac­tion se por­tera sur « le recours abu­sif à cer­tains sta­tuts », sur des sec­teurs comme l’auto-école, le buche­ron­nage ou les orga­nismes de for­ma­tion. La pré­fec­ture de l’Isère annonce enfin la signa­ture d’une conven­tion de par­te­na­riat dans le BTP, pour le mois de sep­tembre 2017.

 

 

FM

 

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