Dans un courrier adressé aux mouvements politiques, le maire de Grenoble rappelle les règles d'affichage en vigueur et le montant des amendes encourues.

Éric Piolle rap­pelle les règles d’af­fi­chage public aux mou­ve­ments politiques

Éric Piolle rap­pelle les règles d’af­fi­chage public aux mou­ve­ments politiques

Même poli­tique, l’af­fi­chage sau­vage peut coû­ter cher. Dans une lettre adres­sée aux mou­ve­ments poli­tiques, le maire de Grenoble Éric Piolle rap­pelle ainsi les règles d’af­fi­chage public en rigueur et les amendes encou­rues par les contrevenants.

« Lors des périodes élec­to­rales, les ser­vices muni­ci­paux de la Ville de Grenoble constatent régu­liè­re­ment que plu­sieurs mou­ve­ments poli­tiques mènent des cam­pagnes impor­tantes de com­mu­ni­ca­tion sur la com­mune », indique Eric Piolle. Si l’af­fir­ma­tion a tout du truisme, elle n’en pose pas moins la ques­tion des moda­li­tés d’affichage.

Publicité inter­dite sur les sup­ports urbains

La muni­ci­pa­lité rap­pelle ainsi plu­sieurs points. Tout d’a­bord, « la publi­cité est inter­dite en agglo­mé­ra­tion » sur des sup­ports urbains tels que les poteaux élec­triques, les ins­tal­la­tions d’é­clai­rage public ou encore les murs des cime­tières ou des jar­dins publics. L’affichage sur des immeubles est éga­le­ment pro­hibé sans auto­ri­sa­tion écrite du propriétaire.

Pour résu­mer, « nul ne peut, sans auto­ri­sa­tion, pla­cer des affiches publi­ci­taires aux empla­ce­ments autres que ceux réser­vés à cet usage », pré­cise le cour­rier en citant le règle­ment géné­ral de voi­rie de la Ville.

Marchés auto­ri­sés pour les tracts, mais inter­dits aux sectes

En second lieu, la muni­ci­pa­lité sti­pule que la dis­tri­bu­tion de tracts et de pros­pec­tus est auto­ri­sée à proxi­mité des mar­chés. À condi­tion tou­te­fois « de ne pas créer de trouble à l’ordre public » et « de ne pas créer d’at­trou­pe­ment, ni de gêne à la cir­cu­la­tion autour et dans le péri­mètre du mar­ché ».

Enfin, la lettre indique l’in­ter­dic­tion « d’ins­tal­ler des étals en vue de la com­mer­cia­li­sa­tion ou de la dif­fu­sion de docu­ments éma­nant d’or­ga­ni­sa­tion à carac­tère sec­taire ». « Toute acti­vité de pro­sé­ly­tisme sous quelque forme que ce soit, notam­ment par des échanges ver­baux ou par l’in­ter­mé­diaire de maté­riel sonore, est stric­te­ment interdite. »

De 20 à 40 euros d’a­mende par affiche ou autocollant

Éric Piolle ter­mine son cour­rier en fai­sant men­tion du mon­tant des amendes décidé durant la séance du conseil muni­ci­pal du 19 décembre 2016. Des sommes de 20 euros l’u­nité pour une « publi­cité fixée ou accro­chée à un sup­port », 30 euros l’u­nité pour un auto­col­lant, et 40 euros pour une « publi­cité col­lée ou des­si­née sur un sup­port ».

Les Républicains avaient déjà été tan­cés par la muni­ci­pa­lité en 2015 après la pro­li­fé­ra­tion d’au­to­col­lants « Piolle ça suf­fit » sur Grenoble. En 2013, c’est le jour­nal Le Postillon qui s’é­tait vu repro­cher par la pré­cé­dente majo­rité muni­ci­pale l’u­ti­li­sa­tion du mobi­lier urbain de la ville pour ses affichages.

FM

Florent Mathieu

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