Pour lut­ter contre la fraude docu­men­taire et pour répondre aux nou­velles menaces en matière de sécu­rité, l’État réforme en pro­fon­deur les pré­fec­tures et revoit notam­ment les moyens de déli­vrance de la carte d’i­den­tité, désor­mais cal­qués sur ceux du pas­se­port biométrique. 

Dans toute la France, et à comp­ter du 21 mars en Isère, les pré­fec­tures modi­fient le mode de déli­vrance de la carte d’i­den­tité. Quatre enjeux viennent jus­ti­fier cette réforme : la ges­tion des crises, la lutte contre la fraude docu­men­taire, l’ex­per­tise juri­dique et le contrôle de la léga­lité, enfin, la coor­di­na­tion ter­ri­to­riale des poli­tiques publiques.

La déli­vrance de la carte d’i­den­tité cal­quée sur le pas­se­port biométrique 

Pour répondre aux nou­veaux enjeux, notam­ment en matière de sécu­rité, l’État mobi­lise les nou­velles tech­no­lo­gies pour la déli­vrance des docu­ments admi­nis­tra­tifs. Désormais, les mai­ries seront équi­pées de dis­po­si­tifs numé­riques et d’une pla­te­forme spé­cia­li­sée. L’objectif ? Accélérer les pro­cé­dures et lut­ter plus effi­ca­ce­ment contre la fraude documentaire.

Grâce à un dis­po­si­tif de recueil, les deman­deurs devront désor­mais se rendre en mai­rie pour effec­tuer la col­lecte de leurs empreintes digi­tales. Nouveauté, cette démarche pourra être effec­tuée dans n’im­porte quelle mai­rie équi­pée du dépar­te­ment, indé­pen­dam­ment de la com­mune de rési­dence. Les mai­ries équi­pées de ce dis­po­si­tif sont lis­tées sur les sites des préfectures.

Des démarches admi­nis­tra­tives facilitées 

Autre nou­veauté, les deman­deurs d’une carte d’i­den­tité et d’autres papiers admi­nis­tra­tifs, pour­ront effec­tuer des pré-demandes en ligne. Désormais, les citoyens n’au­ront plus à rem­plir un for­mu­laire papier en mai­rie. Autant pour les agents du ser­vice public que pour les deman­deurs, cet outil per­met d’a­mé­lio­rer les délais d’ob­ten­tion et de réduire les temps d’at­tente aux guichets.

Les com­munes non équi­pées du dis­po­si­tif sont déchar­gées de la mis­sion de déli­vrance, mais pour­ront venir en aide aux deman­deurs pour la pré-demande en ligne. Ces réformes per­mettent éga­le­ment d’u­ni­for­mi­ser le trai­te­ment des demandes à l’é­chelle natio­nale et la déli­vrance des divers docu­ments admi­nis­tra­tifs. Le for­mat et la gra­tuité de la carte d’identité res­tent quant à eux inchangés.

Aide finan­cière de l’État pour les communes 

L’État accom­pagne finan­ciè­re­ment les com­munes pour les aider à mettre en place ce dis­po­si­tif, en leur octroyant une dota­tion for­fai­taire annuelle de 8 580 euros. De plus, elles béné­fi­cie­ront d’une prime d’a­mé­na­ge­ment des locaux. Quant aux frais liés à l’ins­tal­la­tion et à la main­te­nance de ce nou­veau dis­po­si­tif, ils seront à la charge de l’État.

AMa