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Le recours d'une élue d'opposition contre la décision du maire de Grenoble d'organiser une journée sans services publics a été rejeté. Elle va faire appel.

Journée sans ser­vices publics : le juge admi­nis­tra­tif rejette le recours

Journée sans ser­vices publics : le juge admi­nis­tra­tif rejette le recours

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a, jeudi 9 février, rejeté le recours déposé par la conseillère muni­ci­pale d’opposition Anouche Agobian, le 24 novembre 2015. L’élue socia­liste avait saisi la jus­tice admi­nis­tra­tive pour faire annu­ler la déci­sion du maire de Grenoble d’organiser le 25 novembre, soit le len­de­main, une jour­née sans ser­vices publics afin de dénon­cer la baisse des dota­tions budgétaires.

Eric Piolle, qui enten­dait pro­tes­ter ouver­te­ment contre le désen­ga­ge­ment de l’État, avait décidé de fer­mer cer­tains ser­vices com­mu­naux au public, excep­tions faites du CCAS et des ser­vices d’hygiène et de sécurité.

Le maire de Grenoble est-il com­pé­tent pour déci­der d’une telle jour­née, en lieu et place de l’assemblée muni­ci­pale, comme le contes­tait l’élue socia­liste ? Oui, a répondu en sub­stance le tri­bu­nal qui, reje­tant la qua­lité à agir de la conseillère muni­ci­pale, s’appuie dans sa déci­sion sur le « carac­tère ponc­tuel et mesuré de la déci­sion tant dans la durée que dans sa por­tée ».

Une jour­née jugée au « faible impact »

De fait, si les ser­vices publics avaient été fer­més au public, cette jour­née était res­tée un jour tra­vaillé pour les agents de la ville. L’argument de « faible impact » défendu par la ville pour sa défense a visi­ble­ment fini de convaincre le juge de reje­ter la requête d’Anouche Agobian. Laquelle a d’ores et déjà annoncé faire appel de la déci­sion du tri­bu­nal de Grenoble.

Le 13 novembre 2015, le juge des réfé­rés avait par ailleurs rejeté la requête de Jérôme Safar. Le conseiller muni­ci­pal d’op­po­si­tion socia­liste avait alors saisi le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif en urgence en vue de faire annu­ler la jour­née sans ser­vices publics.

PC

Patricia Cerinsek

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