La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice, estimant dans un communiqué qu’il existait « un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité » de la déclaration de patrimoine du député de l’Isère Alain Moyne-Bressand (LR).
Député depuis 1986, membre de la commission de la défense nationale et des forces armées à l’Assemblée et maire de Crémieu, Alain Moyne-Bressand aurait omis une « partie substantielle de son patrimoine », souligne l’autorité administrative chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics français.
Des faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, qui ont été portés à la connaissance du procureur de la République de Paris. Depuis 2014, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a ainsi transmis une vingtaine de dossiers à la justice. Avec, parfois, des condamnations à la clé.
Un oubli d’Alain Moyne-Bressand ?
En septembre dernier, Yamina Benguigui (PS), ex-ministre de Jean-Marc Ayrault, a ainsi été condamnée en appel à un an d’inéligibilité pour avoir fourni une déclaration de patrimoine incomplète. Plus récemment, la député du Var Josette Pons (LR) a été condamnée à 45 000 euros d’amende pour avoir “oublié” de déclarer plus de deux millions d’euros de patrimoine.
Simple oubli pour le député de l’Isère ? Alain Moyne-Bressand s’en est expliqué dans les colonnes du Dauphiné libéré : « Mon entreprise était en difficulté, les banquiers ne prêtaient pas et je l’ai sauvée en contractant un prêt personnel pour construire une usine au Luc (83) en 2011. J’ai remboursé le prêt l’année dernière en vendant des actions et j’ai fourni toutes les pièces justificatives, dont une attestation du commissaire aux comptes. »
PC
