Le député de l'Isère Alain Moyne-Bressand a-t-il omis de déclarer une partie de son patrimoine ? La justice a été saisie.

Déclaration de patri­moine du député Alain Moyne-Bressand : la jus­tice saisie

Déclaration de patri­moine du député Alain Moyne-Bressand : la jus­tice saisie

La Haute Autorité pour la trans­pa­rence de la vie publique (HATVP) a saisi la jus­tice, esti­mant dans un com­mu­ni­qué qu’il exis­tait « un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sin­cé­rité » de la décla­ra­tion de patri­moine du député de l’Isère Alain Moyne-Bressand (LR).

Député depuis 1986, membre de la com­mis­sion de la défense natio­nale et des forces armées à l’Assemblée et maire de Crémieu, Alain Moyne-Bressand aurait omis une « par­tie sub­stan­tielle de son patri­moine », sou­ligne l’autorité admi­nis­tra­tive char­gée de contrô­ler les décla­ra­tions de patri­moine et d’intérêts des res­pon­sables publics français.

Des faits, sus­cep­tibles de consti­tuer des infrac­tions pénales, qui ont été por­tés à la connais­sance du pro­cu­reur de la République de Paris. Depuis 2014, la Haute auto­rité pour la trans­pa­rence de la vie publique a ainsi trans­mis une ving­taine de dos­siers à la jus­tice. Avec, par­fois, des condam­na­tions à la clé.

Un oubli d’Alain Moyne-Bressand ?

En sep­tembre der­nier, Yamina Benguigui (PS), ex-ministre de Jean-Marc Ayrault, a ainsi été condam­née en appel à un an d’i­né­li­gi­bi­lité pour avoir fourni une décla­ra­tion de patri­moine incom­plète. Plus récem­ment, la député du Var Josette Pons (LR) a été condam­née à 45 000 euros d’a­mende pour avoir “oublié” de décla­rer plus de deux mil­lions d’eu­ros de patrimoine.

Simple oubli pour le député de l’Isère ? Alain Moyne-Bressand s’en est expli­qué dans les colonnes du Dauphiné libéré « Mon entre­prise était en dif­fi­culté, les ban­quiers ne prê­taient pas et je l’ai sau­vée en contrac­tant un prêt per­son­nel pour construire une usine au Luc (83) en 2011. J’ai rem­boursé le prêt l’année der­nière en ven­dant des actions et j’ai fourni toutes les pièces jus­ti­fi­ca­tives, dont une attes­ta­tion du com­mis­saire aux comptes. »

PC

Patricia Cerinsek

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