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Le défaut de vignette automobile ne sera pas verbalisable avant… mi-mars

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Le défaut de vignette automobile n’est toujours pas verbalisable et ne le sera pas avant la mi-mars. Dans le meilleur des cas. La pastille anti-pollution qui, apposée sur les pare-brise des véhicules, est censée faciliter les contrôles en cas d’épisode de pollution, n’est en effet pas obligatoire tant que le décret ministériel n’est pas sorti. Le cabinet de la ministre l’a confirmé mardi 10 janvier à Place Gre’net : « Il n’y a, à ce jour, pas d’outil juridique pour verbaliser le défaut de vignette dans les zones à circulation restreinte (ZCR). »

 

 

Le 2 jan­vier, le pré­sident du syn­di­cat mixte des trans­ports en com­mun (SMTC) de l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise, fati­gué des ter­gi­ver­sa­tions pari­siennes, était allé un peu vite en besogne en annon­çant, repris par cer­tains médias, que l’ab­sence de vignette était d’ores et déjà sanc­tion­née. Couac dans la com­mu­ni­ca­tion ? Cela en a en tout cas rajouté à la confu­sion géné­rale dans un dis­po­si­tif déjà savam­ment compliqué…

 

La paru­tion du décret natio­nal est donc prévu dans deux mois. Soit à un mois et demi des élec­tions pré­si­den­tielles… et encore, si la ministre n’est pas ten­tée de refi­ler la patate chaude à ses suc­ces­seurs. En atten­dant, pen­dant deux mois, la tolé­rance est de mise. Ce qui lais­sera le temps à ceux qui n’ont pas encore reçu leur vignette, et aux retar­da­taires, de se mettre à jour sans ris­quer une amende de 68 à 135 euros pour ne pas avoir collé le petit bout de papier sur leur véhicule.

 

Les vieux véhicules interdits de rouler certains jours

 

La vignette n’é­tant pas un sésame pour cir­cu­ler, elle n’ouvre ni ne ferme les portes de la capi­tale du Dauphiné. Car cir­cu­ler les jours de pol­lu­tion avec un véhi­cule inter­dit est, lui, ver­ba­li­sable depuis un décret pré­fec­to­ral entré en vigueur le 1er jan­vier 2017. Et, sans vignette, c’est la carte grise qui fait foi.

 

Tout auto­mo­bi­liste peut donc, dès le cin­quième jour consé­cu­tif de pol­lu­tion être contrôlé, ver­ba­lisé et même inter­dit d’en­trer ou de cir­cu­ler dans Grenoble si son véhi­cule, essence comme die­sel, affiche plus de vingt ans au comp­teur (quinze ans pour les poids-lourds). Et, à comp­ter du sep­tième jour de pol­lu­tion, les inter­dic­tions de cir­cu­la­tion sont élar­gies aux die­sels de plus de dix ans. Quant à savoir si le dis­po­si­tif est effi­cace pour jugu­ler la pol­lu­tion, c’est une toute autre histoire…

 

 

PC

 

 

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Patricia Cerinsek

Auteur

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