L'encadrement du lobbying à Bruxelles va-t-il être durci ? La députée européenne Sylvie Guillaume, ce soir à Sciences Po, plaide en ce sens.

Lobbying : la députée européenne Sylvie Guillaume plaide pour plus de transparence

Lobbying : la députée européenne Sylvie Guillaume plaide pour plus de transparence

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TROIS QUESTIONS À – Pour rendre plus transparents le rôle et les influences joués par les lobbies sur les institutions européennes, un registre est en place depuis 2011. Mais le dispositif, non obligatoire et limité au Parlement et à la Commission, reste insuffisant. Cinq ans après sa mise en place, seul un tiers des groupes de pression y sont enregistrés, alors qu’après Washington, Bruxelles concentre le plus grand nombre de lobbies, évalués à 30 000. La députée socialiste européenne Sylvie Guillaume, qui pousse à la mise en place d’un accord inter-institutionnel, revient pour Place Gre’net sur les avancées et les failles du dispositif.

 

 

 

Sylvie Guillaume, député européenne, entend rendre obligatoire l'enregistrement des lobbyistes auprès des institutions européennes.

Sylvie Guillaume DR

Co-négo­cia­trice du Parlement euro­péen pour l’accord inter-ins­ti­tu­tion­nel sur le registre de trans­pa­rence, la dépu­tée socia­liste euro­péenne, et vice-pré­si­dente du Parlement euro­péen, Sylvie Guillaume est pré­sente ce jeudi 1er décembre à 18 heures à Sciences Po pour une confé­rence-débat autour de la ques­tion du lob­bying et de la trans­pa­rence en Europe.

 

Aux côtés d’Olivier Dandoy, admi­nis­tra­teur prin­ci­pal au Secrétariat géné­ral de la Commission euro­péenne et de Sabine Saurugger, pro­fes­seur de science poli­tique à l’Institut d’études poli­tiques de Grenoble et spé­cia­liste des groupes d’intérêts, la vice-pré­si­dente du Parlement euro­péen revien­dra sur les avan­cées du registre de trans­pa­rence euro­péen mis en place depuis 2011. Sur ses failles aussi. Pour plai­der à un ren­for­ce­ment du dis­po­si­tif, tout en espé­rant la mise en place d’une Haute auto­rité pour la trans­pa­rence de la vie publique à l’échelle européenne.

 

 

 

Le registre de transparence européen, commun au parlement et à la commission, qui permet d’enregistrer les représentants des lobbies qui cherchent à influencer le processus décisionnel, est encore un dispositif très limité. Ce registre n’est, par exemple, pas mis en place au sein du Conseil de l’UE…

 

Sylvie Guillaume : Pour l’instant, le Conseil n’est pas inclus dans le dis­po­si­tif. Cela fait l’objet d’une dis­cus­sion qui va s’ouvrir sur un accord inter-ins­ti­tu­tion­nel, qui devrait donc com­prendre aussi la troi­sième ins­ti­tu­tion de l’Union européenne.

 

Nous pro­po­sons que le Conseil, c’est-à-dire les États membres, entre dans le pro­ces­sus de registre de trans­pa­rence. Pour l’instant, je sens une petite réti­cence de la part du Conseil qui a lancé une étude avec son ser­vice juri­dique pour savoir si véri­ta­ble­ment cette chose-là était pos­sible. Pour cer­tains des États membres, ce ne serait pas un pro­blème parce que le degré de trans­pa­rence dans leur propre démo­cra­tie est avancé. Pour d’autres, cela pour­rait poser souci parce que le che­min à par­cou­rir est un peu long et risque d’être dif­fi­cile à atteindre.

 

 

 Et ce registre n’est pas obligatoire non plus, là où il existe…

 

Sylvie Guillaume : Le carac­tère volon­taire de ce sys­tème d’enregistrement est l’une des failles du dis­po­si­tif. Nous avons, mal­gré des demandes répé­tées du Parlement euro­péen depuis au moins 2008, demandé que l’inscription sur ce registre de trans­pa­rence soit obli­ga­toire. Nous ne l’avons pas obtenu et, là aussi, nous allons essayer dans l’accord inter-ins­ti­tu­tion­nel pro­posé par la Commission euro­péenne de faire pro­gres­ser cette démarche.

 

Lobby Parlement européen - photo d'illustration © istock

© istock

En atten­dant, on a essayé d’être sub­til en uti­li­sant des méthodes inci­ta­tives. Puisque l’inscription sur le registre de trans­pa­rence n’est pas obli­ga­toire, l’idée est d’inciter à l’inscription en ayant des sortes d’avantages, par exemple en ayant un sys­tème d’informations faci­lité quand on est ins­crit sur le registre.

 

 

La Commission euro­péenne a agi dans la même cour mais un peu à l’inverse en disant : désor­mais, tous ceux qui vou­dront ren­con­trer les com­mis­saires, leurs cabi­nets et leur direc­teur géné­ral ne pour­ront le faire que s’ils sont enregistrés.

 

Grâce à quoi, nous avons bien pro­gressé en deux ans : nous comp­tons désor­mais 10 000 ins­crip­tions, soit un tiers des lob­bies agis­sant à Bruxelles.

 

 

Mais rien n’empêche un groupe d’intérêts de rencontrer les représentants de l’Europe hors des institutions…

 

Sylvie Guillaume : C’est là où l’on atteint cer­taines limites oui. Mais avec les scan­dales autour de José Manuel Barroso [ex-pré­sident de la Commission euro­péenne, ndlr] ou Neelie Kroes [ex-com­mis­saire à la concur­rence puis au numé­rique, ndlr], je pense que tous les com­mis­saires sont main­te­nant très atten­tifs à faire en sorte de ne pas être pris dans un tel engre­nage. Évidemment, sur leur com­por­te­ment aux uns et aux autres je ne met­trais pas ma main à cou­per, mais je pense que l’on a consi­dé­ra­ble­ment pro­gressé en matière de transparence.

 

Le Bureau d'information du Parlement européen invite les habitants de l'agglomération grenobloise à venir participer à un débat "Lobbying et transparence en Europe", le jeudi 1er décembre 2016 à 18 heures dans les locaux de Sciences-Po Grenoble sur le domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères.

DR

La ques­tion des groupes d’intérêts ne se pose pas seule­ment lors de leur ren­contre avec un com­mis­saire ou un direc­teur géné­ral. Il y a fina­le­ment une pro­por­tion infime de per­sonnes qui ren­contrent direc­te­ment un com­mis­saire par rap­port à tous ceux qui cherchent à influer…

 

On sait très bien que ce type de contacts se noue ailleurs, autre­ment et avec d’autres per­sonnes. Et ce n’est pas sus­pect a priori. Quand on parle de lobby, il ne faut pas tout de suite avoir en tête des ques­tions de cor­rup­tion. Elles existent mais ce n’est pas la pra­tique courante.

 

 

« Le parlementaire a toujours le loisir de dire non »

 

En France, il y a cette idée que le lobby est for­ce­ment lié à la cor­rup­tion parce qu’on a tout de suite en tête l’agro-alimentaire, l’industrie phar­ma­ceu­tique où de très gros inté­rêts éco­no­miques sont en jeu… L’agriculture, aussi, où les sommes sont colos­sales. La poli­tique agri­cole com­mune, c’est 40 % du bud­get euro­péen. On ima­gine bien que ses orien­ta­tions sus­citent des convoi­tises… Mais il ne faut pas oublier que le par­le­men­taire a tou­jours le loi­sir de dire « non ». Il n’y a jamais d’obligation à ren­con­trer un lobby.

 

Il faut être très vigi­lant mais il ne faut pas non plus réfré­ner ces pra­tiques. Dans mon acti­vité de par­le­men­taire, je suis très loin des lob­bies car tra­vaillant dans les domaines des migra­tions et de l’a­sile. Par contre, je ren­contre beau­coup d’ONG qui ont une exper­tise par­ti­cu­lière. Je pense que le contact avec ce type de struc­tures est extrê­me­ment pro­fi­table pour mon travail.

 

Dans ce cadre, je dois dire que je les ai ren­con­trées car cela m’a aidée à faire évo­luer mon point de vue sur le sujet. Et ce n’est pas gênant à par­tir du moment où il n‘y a pas d’embrouille, où cette ren­contre ne donne pas lieu à une contre­par­tie, notam­ment finan­cière. Travailler ensemble, cela ne veut pas dire être corrompu.

 

 

Propos recueillis par Patricia Cerinsek

 

 

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Patricia Cerinsek

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