Leur recours rejeté, les ex-Ecopla en appellent au ministre de l’Économie

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FOCUS – Une nouvelle fois, la cour d’appel du tribunal de commerce de Grenoble a rejeté le recours des ex-salariés d’Ecopla, qui contestent le choix fait par le tribunal du repreneur italien Cuki. La page judiciaire est-elle tournée ? En attendant un éventuel pourvoi en cassation, les ex-Ecopla tournent leurs ultimes espoirs vers le ministre de l’Économie. Michel Sapin a promis de les aider.

 

 

 

Ecopla. Christophe Chevalier et avocat Pierre-Yves Cerato. 20 octobre 2016. Leur recours une nouvelle fois rejeté par la cour d'appel, les ex-Ecopla en appellent désormais au ministre de l’Économie. Michel Sapin a promis...© Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

Christophe Chevalier et l’a­vo­cat des ex-Ecopla Pierre-Yves Cerato. lors de l’au­dience du 20 octobre 2016. © Yuliya Ruzhechka

Nouveau coup dur pour les ex-Ecopla. Ce mer­credi 16 novembre, la cour d’ap­pel du tri­bu­nal de com­merce de Grenoble a en effet une nou­velle fois rejeté le recours en tierce oppo­si­tion des ex-sala­riés du der­nier fabri­cant de bar­quettes alu­mi­nium pour l’a­li­men­taire.

 

Placé en liqui­da­tion judi­ciaire en mars der­nier, Ecopla a, depuis la déci­sion du juge com­mis­saire le 16 juin, été ven­due au repre­neur ita­lien Cuki Cofesco. Un choix contesté par les sala­riés dont le pro­jet de reprise en Scop a été écarté par le tri­bu­nal.

 

 

Un jugement en droit, rien qu’en droit

 

 

Depuis, les recours se suivent… Et les déci­sions se res­semblent. En pre­mière ins­tance comme en appel, le tri­bu­nal a, à chaque fois, rejeté la demande des ex-sala­riés. Avec tou­jours le même motif : un can­di­dat à la reprise d’entreprise évincé ne peut pas faire appel.

 

Pas plus que les autres fois, la pré­si­dente de la cour d’ap­pel ne s’est pro­non­cée mer­credi 16 novembre sur le fond du dos­sier, vali­dant de fait le choix ini­tial fait par le juge com­mis­saire. Un juge­ment en droit, et seule­ment en droit donc. Au sor­tir de l’au­dience, les ex-sala­riés n’é­taient pas vrai­ment sur­pris. Abattus, on le serait à moins.

 

Ecopla à Saint-Vincent-de-Mercuze : les ex-salariés contestent la décision du tribunal de commerce de Grenoble de céder l'entreprise, dernier fabricant français d'emballage alimentaire en aluminium, au groupe italien Cuki. Les politiques au chevet de l'entreprise, ici Emmanuel Macron Crédit Eric Billard

Les can­di­dats à la Présidentielle se sont relayés au che­vet d’Ecopla. Ici, Emmanuel Macron. © Eric Billard

Quatre ans qu’ils tirent la son­nette d’a­larme et mul­ti­plient les cour­riers. Et six mois qu’ils inter­pellent la classe poli­tique, jus­qu’à invec­ti­ver Emmanuel Macron à Bercy.

 

L’ex-ministre de l’Économie fera d’ailleurs le dépla­ce­ment jusque sur le site de Saint-Vincent-de-Mercuze. Tout comme Benoît Hamon, autre can­di­dat à la Présidentielle 2017.

 

Ultime espoir désor­mais pour les anciens sala­riés, en atten­dant un éven­tuel pour­voi en cas­sa­tion ? Une nou­velle entre­vue avec Michel Sapin. Le ministre de l’Économie et des Finances, inter­pellé à Strasbourg, a pro­mis de les aider. L’issue sera-t-elle poli­tique ?

 

Ils veulent y croire, quand bien même la bataille judi­ciaire n’est pas com­plè­te­ment ter­mi­née. Les ex-Ecopla, qui contestent leur licen­cie­ment, ont en effet porté plainte contre Jerry Ren, l’ac­tion­naire de la mai­son-mère, avec l’es­poir d’ob­te­nir des dom­mages et inté­rêts. Pas de quoi tou­te­fois inver­ser la machine. D’autant que la plai­doi­rie est pré­vue en octobre 2017…

 

Ecopla à Saint-Vincent-de-Mercuze : les ex-salariés contestent la décision du tribunal de commerce de Grenoble de céder l'entreprise, dernier fabricant français d'emballage alimentaire en aluminium, au groupe italien Cuki. Crédit Patricia Cerinsek

Depuis juin, Cuki peut à tout moment reprendre le parc de machines d’Ecopla. Les outils sont tou­jours là. © Patricia Cerinsek

En atten­dant, les ex-Ecopla s’in­ter­rogent tou­jours sur les rai­sons qui ont poussé le tri­bu­nal de com­merce de Grenoble à favo­ri­ser Cuki. Le groupe ita­lien a mis 1,5 mil­lion d’eu­ros sur la table, essen­tiel­le­ment pour payer les dettes aux créan­ciers. Une stra­té­gie payante alors que l’en­tre­prise, dont la période de redres­se­ment judi­ciaire avait été écour­tée à trois semaines, avait été pla­cée en liqui­da­tion judi­ciaire.

 

Liquidée, la vente des actifs se fait dans l’in­té­rêt des créan­ciers. La sau­ve­garde de l’emploi ? Les inté­rêts éco­no­miques, humains ? Dans l’his­toire, ce sont les grands oubliés.

 

 

Après Soprano, Ecopla…

 

 

Une his­toire qui, même si elle n’est pas finie, n’est pas sans rap­pe­ler celle d’une autre entre­prise isé­roise : Soprano à Vaux-Milieu. La société, spé­cia­li­sée dans la fabri­ca­tion de sys­tèmes de cli­ma­ti­sa­tion et de refroi­dis­se­ment pour les cen­trales nucléaires et la Défense, avait tout pour elle : un car­net de com­mandes plein, des clients comme Alstom, la SNCF, le CEA, Bombardier ou Airbus. Mais elles enchaî­nait aussi les pertes d’ex­ploi­ta­tion, jus­qu’en novembre 2015 et la liqui­da­tion judi­ciaire pro­non­cée par le tri­bu­nal de com­merce de Vienne. En cause, là aussi : la ges­tion de son unique diri­geant et action­naire et la « légè­reté » dont auraient fait preuve les juges consu­laires.

 

A qui la faute ? « On nous dit que l’on aurait dû faire des recours pen­dant la période de redres­se­ment judi­ciaire, reprend Karine Salaün, une ex-Ecopla et fer de lance de la résis­tance. Que c’est trop tard. Mais les diri­geants, eux, n’ont pas eu de comptes à rendre ! Ils ont pour­tant béné­fi­cié de fonds publics ! »

 

Entre le cré­dit d’im­pôt recherche et le CICE, Ecopla a béné­fi­cié de 390 000 euros d’aides publiques. Soprano de près de… 13 mil­lions d’eu­ros.

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

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Commentaires 1
  1. Les tri­bu­naux de com­merce fran­çais sont des entre­prises de pillage éco­no­mique à grande échelle. Les juges consu­laires sont les rois du conflit d’in­té­rêt et de l’o­pa­cité et les admi­nis­tra­teurs judi­ciaire trop sou­vent ceux de la magouille.
    Rien ne chan­gera tant que la jus­tice com­mer­ciale ne sera pas ren­due par des juges pro­fes­sion­nels comme c’est le cas dans à peu près tous les pays avan­cés.
    Et pour finan­cer, c’est­simple ! la jus­tice com­mer­ciale n’a pas être gra­tuite et dans le cas de redres­se­ment judi­ciaire ou de liqui­da­tion, si on sup­prime l’i­nu­tile pro­fes­sion d’administrateur judi­ciaire pour pla­cer cela sous le contrôle direct des tri­bu­naux (comme c’est le cas au USA, en Angleterre, en Allemagne etc.), alors leur hono­raires reviennent à la cour.

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