Leur recours rejeté, les ex-Ecopla en appellent au ministre de l’Économie

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FOCUS – Une nouvelle fois, la cour d’appel du tribunal de commerce de Grenoble a rejeté le recours des ex-salariés d’Ecopla, qui contestent le choix fait par le tribunal du repreneur italien Cuki. La page judiciaire est-elle tournée ? En attendant un éventuel pourvoi en cassation, les ex-Ecopla tournent leurs ultimes espoirs vers le ministre de l’Économie. Michel Sapin a promis de les aider.

 

 

 

Ecopla. Christophe Chevalier et avocat Pierre-Yves Cerato. 20 octobre 2016. Leur recours une nouvelle fois rejeté par la cour d'appel, les ex-Ecopla en appellent désormais au ministre de l’Économie. Michel Sapin a promis...© Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

Christophe Chevalier et l’avocat des ex-Ecopla Pierre-Yves Cerato. lors de l’audience du 20 octobre 2016. © Yuliya Ruzhechka

Nouveau coup dur pour les ex-Ecopla. Ce mercredi 16 novembre, la cour d’appel du tribunal de commerce de Grenoble a en effet une nouvelle fois rejeté le recours en tierce opposition des ex-salariés du dernier fabricant de barquettes aluminium pour l’alimentaire.

 

Placé en liquidation judiciaire en mars dernier, Ecopla a, depuis la décision du juge commissaire le 16 juin, été vendue au repreneur italien Cuki Cofesco. Un choix contesté par les salariés dont le projet de reprise en Scop a été écarté par le tribunal.

 

 

Un jugement en droit, rien qu’en droit

 

 

Depuis, les recours se suivent… Et les décisions se ressemblent. En première instance comme en appel, le tribunal a, à chaque fois, rejeté la demande des ex-salariés. Avec toujours le même motif : un candidat à la reprise d’entreprise évincé ne peut pas faire appel.

 

Pas plus que les autres fois, la présidente de la cour d’appel ne s’est prononcée mercredi 16 novembre sur le fond du dossier, validant de fait le choix initial fait par le juge commissaire. Un jugement en droit, et seulement en droit donc. Au sortir de l’audience, les ex-salariés n’étaient pas vraiment surpris. Abattus, on le serait à moins.

 

Ecopla à Saint-Vincent-de-Mercuze : les ex-salariés contestent la décision du tribunal de commerce de Grenoble de céder l'entreprise, dernier fabricant français d'emballage alimentaire en aluminium, au groupe italien Cuki. Les politiques au chevet de l'entreprise, ici Emmanuel Macron Crédit Eric Billard

Les candidats à la Présidentielle se sont relayés au chevet d’Ecopla. Ici, Emmanuel Macron. © Eric Billard

Quatre ans qu’ils tirent la sonnette d’alarme et multiplient les courriers. Et six mois qu’ils interpellent la classe politique, jusqu’à invectiver Emmanuel Macron à Bercy.

 

L’ex-ministre de l’Économie fera d’ailleurs le déplacement jusque sur le site de Saint-Vincent-de-Mercuze. Tout comme Benoît Hamon, autre candidat à la Présidentielle 2017.

 

Ultime espoir désormais pour les anciens salariés, en attendant un éventuel pourvoi en cassation ? Une nouvelle entrevue avec Michel Sapin. Le ministre de l’Économie et des Finances, interpellé à Strasbourg, a promis de les aider. L’issue sera-t-elle politique ?

 

Ils veulent y croire, quand bien même la bataille judiciaire n’est pas complètement terminée. Les ex-Ecopla, qui contestent leur licenciement, ont en effet porté plainte contre Jerry Ren, l’actionnaire de la maison-mère, avec l’espoir d’obtenir des dommages et intérêts. Pas de quoi toutefois inverser la machine. D’autant que la plaidoirie est prévue en octobre 2017…

 

Ecopla à Saint-Vincent-de-Mercuze : les ex-salariés contestent la décision du tribunal de commerce de Grenoble de céder l'entreprise, dernier fabricant français d'emballage alimentaire en aluminium, au groupe italien Cuki. Crédit Patricia Cerinsek

Depuis juin, Cuki peut à tout moment reprendre le parc de machines d’Ecopla. Les outils sont toujours là. © Patricia Cerinsek

En attendant, les ex-Ecopla s’interrogent toujours sur les raisons qui ont poussé le tribunal de commerce de Grenoble à favoriser Cuki. Le groupe italien a mis 1,5 million d’euros sur la table, essentiellement pour payer les dettes aux créanciers. Une stratégie payante alors que l’entreprise, dont la période de redressement judiciaire avait été écourtée à trois semaines, avait été placée en liquidation judiciaire.

 

Liquidée, la vente des actifs se fait dans l’intérêt des créanciers. La sauvegarde de l’emploi ? Les intérêts économiques, humains ? Dans l’histoire, ce sont les grands oubliés.

 

 

Après Soprano, Ecopla…

 

 

Une histoire qui, même si elle n’est pas finie, n’est pas sans rappeler celle d’une autre entreprise iséroise : Soprano à Vaux-Milieu. La société, spécialisée dans la fabrication de systèmes de climatisation et de refroidissement pour les centrales nucléaires et la Défense, avait tout pour elle : un carnet de commandes plein, des clients comme Alstom, la SNCF, le CEA, Bombardier ou Airbus. Mais elles enchaînait aussi les pertes d’exploitation, jusqu’en novembre 2015 et la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Vienne. En cause, là aussi : la gestion de son unique dirigeant et actionnaire et la « légèreté » dont auraient fait preuve les juges consulaires.

 

A qui la faute ? « On nous dit que l’on aurait dû faire des recours pendant la période de redressement judiciaire, reprend Karine Salaün, une ex-Ecopla et fer de lance de la résistance. Que c’est trop tard. Mais les dirigeants, eux, n’ont pas eu de comptes à rendre ! Ils ont pourtant bénéficié de fonds publics ! »

 

Entre le crédit d’impôt recherche et le CICE, Ecopla a bénéficié de 390 000 euros d’aides publiques. Soprano de près de… 13 millions d’euros.

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

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Commentaires 1
  1. Les tribunaux de commerce français sont des entreprises de pillage économique à grande échelle. Les juges consulaires sont les rois du conflit d’intérêt et de l’opacité et les administrateurs judiciaire trop souvent ceux de la magouille.
    Rien ne changera tant que la justice commerciale ne sera pas rendue par des juges professionnels comme c’est le cas dans à peu près tous les pays avancés.
    Et pour financer, c’estsimple! la justice commerciale n’a pas être gratuite et dans le cas de redressement judiciaire ou de liquidation, si on supprime l’inutile profession d’administrateur judiciaire pour placer cela sous le contrôle direct des tribunaux (comme c’est le cas au USA, en Angleterre, en Allemagne etc.), alors leur honoraires reviennent à la cour.

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