La pétition adressée à François Hollande, lancée par l'union régionale des Scop Rhône-Alpes en soutien à Ecopla, a passé le cap des 4 000 signatures.

Recours des ex-Ecopla rejeté en appel : le minis­tère public mis en cause

Recours des ex-Ecopla rejeté en appel : le minis­tère public mis en cause

FOCUS – La cour d’ap­pel de Grenoble a rejeté l’ap­pel des ex-sala­riés d’Ecopla, enté­ri­nant le choix fait par le tri­bu­nal de com­merce du repre­neur ita­lien, Cuki Cofresco. Un autre issue était-elle pos­sible ? Le minis­tère public, qui n’a­vait pas fait appel de l’or­don­nance du juge com­mis­saire lors de la liqui­da­tion du der­nier fabri­cant fran­çais de bar­quettes alu­mi­nium pour l’a­li­men­taire, est nom­mé­ment mis en cause.

Christophe Chevalier après le délibéré rejetant l'appel des ex-Ecopla. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Christophe Chevalier après le déli­béré reje­tant l’ap­pel des ex-Ecopla. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

L’appel des ex-Ecopla a été jugé irre­ce­vable. Jeudi 20 octobre, la cour d’ap­pel de Grenoble a scellé le sort du der­nier fabri­quant fran­çais de bar­quettes en alu­mi­nium pour l’a­li­men­taire au motif qu’un can­di­dat à la reprise d’en­tre­prise évincé ne peut pas faire appel. Elle a donc confirmé la déci­sion du tri­bu­nal de com­merce de céder l’en­tre­prise au repre­neur ita­lien Cuki Cofreso, aux dépends du pro­jet de Scop des ex-salariés.

Ecopla sera-t-elle l’his­toire des occa­sions man­quées ? Une de plus ? La pré­si­dente de la cour s’en cachait à peine lors du déli­béré. « Il en aurait été autre­ment si le minis­tère public avait fait le recours », sou­li­gnait-elle.

Ecopla, une bataille politique ?

« Lors du redres­se­ment judi­ciaire, le pro­cu­reur aurait pu por­ter plainte en tant que par­tie civile puis­qu’il res­tait 27 000 euros de tré­so­re­rie, explique Karine Salaün, une ex-Ecopla. Je ne sais pas com­ment le tri­bu­nal de com­merce a pu lais­ser faire ça. Nous (le col­lec­tif des ex-Ecopla) avons tout fait, nous n’a­vons rien à nous rap­pro­cher : nous avons alerté le pro­cu­reur, le pré­sident du tri­bu­nal, le ministre de l’Économie et le com­mis­saire au redres­se­ment pro­duc­tif bien avant que l’en­tre­prise soit en liquidation. »

Christophe Chevalier, lui aussi ancien employé de l’en­tre­prise et membre du col­lec­tif por­teur du pro­jet de Scop, abonde : « Nous aurions pu sau­ver Ecopla, mais les pou­voir publics n’ont pas fait leur boulot ! »

Ecopla. 20 octobre 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

François Ruffin. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’Net

Une mise en cause sévère pour François Ruffin, le réa­li­sa­teur du film Merci Patron !, venu témoi­gner son sou­tien aux ex-Ecopla. « Je n’ai jamais vu un juge mettre en cause le pro­cu­reur de cette manière-là. Le juge a très clai­re­ment dit : le pro­cu­reur n’a pas fait son bou­lot, le minis­tère public n’a pas fait son bou­lot, le minis­tère de la jus­tice n’a pas fait son tra­vail. Cela se rajoute au minis­tère de l’Économie qui, aupa­ra­vant, n’a pas fait son tra­vail non plus. […] Aujourd’hui, on a perdu une bataille judi­ciaire, mais la vraie bataille est poli­tique. La ques­tion est : est-ce que les poli­tiques ont envie de voir renaître l’in­dus­trie à Saint-Vincent-de-Mercuze ou non ? »

Une der­nière carte à jouer

Mais, pour les anciens sala­riés, la bataille n’est pas com­plè­te­ment per­due. En ligne de mire, une ren­contre ce ven­dredi 21 octobre avec Michel Sapin. A Strasbourg, ils comptent bien ren­con­trer le ministre de l’Économie et des Finances lors du 36e Congrès de la Confédération géné­rale des Scop et des Scic. « Nous allons lui deman­der de nous rece­voir à Bercy, conti­nue Christophe Chevalier. Et qu’il nous explique pour­quoi ils n’ont pas fait leur bou­lot. Ils auraient pu sau­ver Ecopla, mais ils ne l’ont pas fait. »

D’autant qu” il leur reste encore une der­nière carte à jouer. Après l’or­don­nance du 16 juin, les ex-sala­riés avaient formé un autre recours, en tierce oppo­si­tion celui-là, dont le déli­béré est attendu le 3 novembre. « Il y a une juris­pru­dence datée du 18 mai 2016, dans laquelle il est sti­pulé que les can­di­dats à la reprise ont dix jours pour faire appel. C’est ce qu’on a fait et c’est sur cette juris­pru­dence que s’ap­puie notre avo­cat, maître Cerato », pré­cise Karine Salaün.

Ecopla. Avocat Pierre-Yves Cerato et Christophe Chevalier. 20 octobre 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

L’avocat des ex-Ecopla Pierre-Yves Cerato et Christophe Chevalier. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’Net

Depuis mars, les 77 anciens sala­riés d’Ecopla n’ont plus de tra­vail. « Les membres de notre col­lec­tif sont en contrat de la sécu­ri­sa­tion pro­fes­sion­nelle. Nous ne sommes même pas dans les sta­tis­tiques des chô­meurs de Pôle emploi, car nous avons le sta­tut de sta­giaire », se désole Karine Salaün.

Quant au site, occupé pen­dant des mois par les ex-Ecopla qui crai­gnaient de voir les machines rapa­triées en Italie, il est aujourd’­hui « cade­nassé par un huis­sier, donc on y a plus d’ac­cès », explique Karine.

« Néanmoins, on conti­nue de se réunir tous les jours avec le col­lec­tif dans une com­mune avoi­si­nante. On ne cas­sera pas des cade­nas et la chaîne qui ont été posés par un huis­sier depuis quinze jours, juste après la visite des politiques. »

Yuliya Ruzhechka

Patricia Cerinsek

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