L’association anti-corruption Anticor et Daniel Ibanez, figure de la lutte contre le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin, ont déposé mardi 27 septembre une plainte devant le procureur du parquet de Paris pour conflit d’intérêt et violation des règles européennes en matière d’attribution de marchés publics, comme le révèle le site d’informations Rue 89 Lyon.
Pour Anticor, l’attribution du marché de certification des coûts à la société Tractebel, associée à Tuc Rail contrevient à l’engagement d’indépendance pris par le gouvernement et viole les règles européennes en matière d’attribution de marchés publics.
« Tractebel a été sous-traitant de Lyon Turin Ferroviaire de 2002 à 2006 et de 2009 à 2013 comme cela apparaît sur son site internet, souligne l’association. Et le président de Tuc Rail siégeait au conseil d’administration de Réseau ferré de France (Epic actionnaire à 50 % de Lyon Turin Ferroviaire au moment de la passation du marché). »
Un dossier au centre duquel on retrouve Hubert du Mesnil, le président de Lyon Turin Ferroviaire, la structure qui a attribué un marché à Tractebel. Or, Tractebel est une filiale d’Engie, laquelle a élu Hubert du Mesnil à la tête de l’Institut pour la gestion déléguée, une fondation œuvrant aux partenariats public-privé.
La Ville de Grenoble, qui dénonce notamment la dérive des coûts du Lyon-Turin, s’est, en avril 2016, désengagée du protocole d’intention tripartie (Conseil départemental/Métropole/Ville de Grenoble) signé en 2002. Celui-ci fixait à 53 puis 130 millions d’euros la contribution iséroise au projet.