Le recours d'une élue d'opposition contre la décision du maire de Grenoble d'organiser une journée sans services publics a été rejeté. Elle va faire appel.

Anticor attaque en justice le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin

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L’association anti-corruption Anticor et Daniel Ibanez, figure de la lutte contre le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin, ont déposé mardi 27 septembre une plainte devant le procureur du parquet de Paris pour conflit d’intérêt et violation des règles européennes en matière d’attribution de marchés publics, comme le révèle le site d’informations Rue 89 Lyon.

 

Pour Anticor, l’at­tri­bu­tion du mar­ché de cer­ti­fi­ca­tion des coûts à la société Tractebel, asso­ciée à Tuc Rail contre­vient à l’en­ga­ge­ment d’in­dé­pen­dance pris par le gou­ver­ne­ment et viole les règles euro­péennes en matière d’attribution de mar­chés publics.

 

« Tractebel a été sous-trai­tant de Lyon Turin Ferroviaire de 2002 à 2006 et de 2009 à 2013 comme cela appa­raît sur son site inter­net, sou­ligne l’as­so­cia­tion. Et le pré­sident de Tuc Rail sié­geait au conseil d’administration de Réseau ferré de France (Epic action­naire à 50 % de Lyon Turin Ferroviaire au moment de la pas­sa­tion du marché). »

 

Un dos­sier au centre duquel on retrouve Hubert du Mesnil, le pré­sident de Lyon Turin Ferroviaire, la struc­ture qui a attri­bué un mar­ché à Tractebel. Or, Tractebel est une filiale d’Engie, laquelle a élu Hubert du Mesnil à la tête de l’Institut pour la ges­tion délé­guée, une fon­da­tion œuvrant aux par­te­na­riats public-privé.

 

La Ville de Grenoble, qui dénonce notam­ment la dérive des coûts du Lyon-Turin, s’est, en avril 2016, désen­ga­gée du pro­to­cole d’in­ten­tion tri­par­tie (Conseil départemental/Métropole/Ville de Grenoble) signé en 2002. Celui-ci fixait à 53 puis 130 mil­lions d’eu­ros la contri­bu­tion isé­roise au projet.

 

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Patricia Cerinsek

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