Le ministère de l’Économie se pourvoit en cassation auprès du Conseil d’État suite à la demande de Raymond Avrillier de lui transmettre l’accord signé entre l’État et les sociétés autoroutières le 9 avril 2015, révèle Médiapart.
Le tribunal administratif avait donné raison au militant écologiste grenoblois le 13 juillet 2016, enjoignant Bercy de transmettre les documents publics réclamés.
L’accord prévoit 4,2 milliards d’euros supplémentaires qui seraient injectés dans les infrastructures routières, les sociétés concessionnaires s’engageant à hauteur de 3,2 milliards d’euros dont 80 % au cours des trois prochaines années.
En contrepartie, certaines sociétés autoroutières ont vu leur concession s’allonger de douze ans, sans modification de contrat. De quoi interpeller l’ancien maire adjoint de Grenoble.
« Si Bercy se refuse, de façon si obstinée, à communiquer cet accord, c’est qu’il existe des dispositions, à mon avis, autres que celles annoncées sur l’extension de durée des concessions et des travaux en contrepartie et qui doivent rester secrètes, souligne Raymond Avrillier. Je ne serais pas étonné qu’il existe aussi des dispositions fixant les augmentations de péages, par exemple. »
