Gaspillage alimentaire : les magasins obligés de donner

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DOSSIER SPÉCIAL – La pétition sur change.org pour obliger les magasins à donner leurs produits invendus aux associations a rempli sa mission : députés et sénateurs ont voté des amendements en ce sens. Après la remise par le député socialiste Guillaume Garot d’un rapport sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, une loi, cette fois, devrait être votée avant l’été.

 

 

 

Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l'Orne

Nathalie Goulet, séna­trice UDI de l’Orne. DR

La lutte contre le gas­pillage ali­men­taire ? Un sujet dans l’air du temps, assu­ré­ment ! Preuve en est, le député UMP Frédéric Lefebvre a réussi à faire voter, ce mer­credi 20 mai à l’assemblée natio­nale, plu­sieurs amen­de­ments sur le sujet, au sein de la loi “tran­si­tion éner­gé­tique”. Interdiction désor­mais de rendre impropres à la consom­ma­tion les pro­duits inven­dus. De plus, les maga­sins de plus de 400 m² devront éta­blir une conven­tion avec une asso­cia­tion cari­ta­tive.

 

La séna­trice Nathalie Goulet l’aura pré­cédé. Déjà voté par le Sénat le 10 avril der­nier, son amen­de­ment – rat­ta­ché, lui, à la loi Macron – visait éga­le­ment à contraindre les super­mar­chés à dis­tri­buer les inven­dus. Celui-ci éta­blis­sait ainsi la « mise en place d’une conven­tion d’organisation de la col­lecte sécu­ri­sée des den­rées ali­men­taires inven­dues, encore consom­mables, au pro­fit d’une ou plu­sieurs asso­cia­tions d’aide ali­men­taire, pour les grandes sur­faces de plus de 1 000 m² ».

 

Il faut dire que la pres­sion sociale était forte : signe d’une prise de conscience des citoyens, plus de 210.000 sou­tiens ont signé la péti­tion “Stop au gâchis ali­men­taire en France !”. Lancée sur le site change.org le 19 jan­vier 2015, celle-ci deman­dait d’im­po­ser aux super­mar­chés de don­ner leurs inven­dus plu­tôt que de les jeter. Il s’a­git de la péti­tion la plus signée sur le site dans le domaine éco­lo­gique. De quoi inci­ter les poli­tiques à aller au bout de la démarche.

 

 

Une loi contre le gaspillage avant l’été

 

 

Au-delà de ces amen­de­ments, une loi pour la lutte contre le gas­pillage ali­men­taire doit, par ailleurs, être votée avant l’été. Objectif du gou­ver­ne­ment : divi­ser par deux le gas­pillage ali­men­taire d’ici 2025. La régle­men­ta­tion actuelle per­met déjà depuis 2003 aux entre­prises de pro­fi­ter d’une défis­ca­li­sa­tion allant jusqu’à 60 % des impôts sur le revenu pour les dons faits aux asso­cia­tions (dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires de l’entreprise).

 

Récupération de produits par la Banque alimentaire de l'Isère. © Ludovic Chataing

Salades récu­pées par la Banque ali­men­taire de l’Isère. © Ludovic Chataing

Mais la loi en pré­pa­ra­tion doit « sim­pli­fier, cla­ri­fier, amé­lio­rer le droit exis­tant », indique Guillaume Garot, député socia­liste, auteur d’un rap­port sur le sujet, remis le 14 avril 2014 à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture. Dans ce der­nier inti­tulé, “Lutte contre le gas­pillage ali­men­taire : pro­po­si­tions pour une poli­tique publique”, Guillaume Garrot pré­ci­sait que « l’expression “gas­pillage ali­men­taire” [était] quasi absente des textes légis­la­tifs ».

 

Déjà, le 14 juin 2013, l’ac­tuel député, alors ministre délé­gué à l’agroalimentaire, avait pré­senté “le pacte natio­nal contre le gas­pillage ali­men­taire”. Le début d’une prise de conscience. Inspiré par cette pro­po­si­tion natio­nale, le dépar­te­ment de l’Isère s’engageait, quelques mois plus tard, contre le gas­pillage ali­men­taire : les acteurs du ter­ri­toire – ins­ti­tu­tion­nels, entre­prises et asso­cia­tions – signaient alors offi­ciel­le­ment la “Charte de l’aide ali­men­taire et de lutte contre le gas­pillage en Isère”.

 

Si l’ob­jec­tif de la péti­tion lan­cée sur change.org a été atteint, avec les der­niers amen­de­ments votés à l’as­sem­blée natio­nale, Arash Derambarsh, co-auteur de celle-ci et conseiller muni­ci­pal de Courbevoie, met en garde : « Maintenant, il fau­dra sur­veiller la mise en place des mesures votées ».

 

 

Ludovic Chataing

 

 

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