BLOG JURIDIQUE – Comment fonctionnent les élections départementales, et quels en sont les enjeux politiques ? Autant de questions sur lesquelles se penchera Jean-Pierre Grandemange, maître de conférences à la Faculté de droit, à l’occasion d’une conférence citoyenne qu’il organise sur le sujet le 18 mars. Celle-ci pourra utilement servir de complément au débat politique organisé par Place Gre’net ce lundi 16 mars.
Les 22 et 29 mars prochains, seront élus les conseillers chargés de gérer les affaires des départements. Outre un changement de nom, les conseillers départementaux succédant aux conseillers généraux, ces élus seront issus d’un nouveau mode de scrutin qui sera appliqué dans de nouvelles circonscriptions électorales.
Un nouveau mode de scrutin
Nouveau mode de scrutin, tout d’abord, avec le fameux scrutin binominal paritaire majoritaire à deux tours. C’est la fin du scrutin uninominal qui s’appliquait depuis plus d’un siècle et qui conduisait à l’élection d’assemblées, sinon exclusivement, du moins très majoritairement masculines. En étant appelés à élire un « ticket » de deux candidats de sexe différent dans chaque canton, les électeurs feront forcément entrer la parité dans les assemblées départementales, comme cela est déjà le cas en ce qui concerne les assemblées régionales et communales (des communes de plus de 1 000 habitants).
Le renouvellement des élus du département ne concernera pas seulement le sexe des conseillers (ce qui est une certitude) mais aussi (probablement) leur appartenance politique. Non seulement les élections intermédiaires sont toujours difficiles pour la majorité gouvernementale, mais en plus, celles-ci auront lieu au scrutin majoritaire, dont les effets déformants ne sont plus à démontrer.
Pour ne rien arranger, l’actuelle majorité risque de regretter amèrement de ne pas être revenue (lors du vote de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires) sur la hausse (opérée par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales) de 10 %, à 12,5 %, des électeurs inscrits, du seuil de suffrages nécessaires pour se qualifier pour le second tour de ces élections. Une forte abstention liée à l’existence de candidatures multiples à gauche risque ainsi d’éliminer les candidats de la majorité gouvernementale de nombreux seconds tours.
De nouvelles circonscriptions électorales
Nouvelles circonscriptions électorales ensuite, avec des cantons dont le nombre a été divisé par deux, pour éviter un doublement (malvenu en ces temps de « difficultés » budgétaires) du nombre d’élus, et qui ont donc dû être redécoupés. Cela a permis de supprimer les écarts démographiques excessifs qui pouvaient exister entre cantons, au sein d’un même département.
En effet, la plupart des cantons, établis sous la Révolution française, n’avaient pas connu de modification de leur limites géographiques depuis lors, et ceci en dépit des phénomènes démographiques intervenus au XIXe et XXe siècle. Des écarts s’étaient ainsi creusés, pouvant atteindre un rapport de un à quarante-sept au sein d’un même département.
Le nouveau découpage a donc été opéré sur des bases essentiellement démographiques, afin que les élus assurent la représentation d’une fraction sensiblement identique de la population. Pour autant, des exceptions de portée limitée ont pu être apportées à cette règle, pour peu qu’elles soient spécialement justifiées, au cas par cas, par des considérations géographiques ou par d’autres impératifs d’intérêt général.
Par ailleurs, le Conseil d’État, appelé à statuer sur ces découpages, a jugé qu’un écart de l’ordre de plus ou de moins 20 % par rapport à la moyenne de la population par canton au sein du département était conforme à cette exigence (CE 5 novembre 2014, M. Ceccaldi et autres, Commune de Ners et autres).
Conférence universitaire, académique et objective
Pour présenter ces novations et envisager les conséquences qui pourraient en découler en Isère et même au-delà des frontières de notre département : un universitaire, M. Jean-Pierre Grandemange, maître de conférences de droit public à l’Université Grenoble II, un journaliste, M. Philippe Gonnet, et le tout modéré par un professeur de droit public, qui a déjà eu l’occasion de participer à une conférence citoyenne sur les sondages, M. Romain Rambaud.
Cette conférence citoyenne du 18 mars 2015 aura lieu à l’amphithéâtre de la Maison du tourisme à 18 h 30
Jean-Pierre Grandemange
