Affiche Elections départementales

Départementales : confé­rence citoyenne juri­dique et politique

Départementales : confé­rence citoyenne juri­dique et politique

BLOG JURIDIQUE – Comment fonc­tionnent les élec­tions dépar­te­men­tales, et quels en sont les enjeux poli­tiques ? Autant de ques­tions sur les­quelles se pen­chera Jean-Pierre Grandemange, maître de confé­rences à la Faculté de droit, à l’oc­ca­sion d’une confé­rence citoyenne qu’il orga­nise sur le sujet le 18 mars. Celle-ci pourra uti­le­ment ser­vir de com­plé­ment au débat poli­tique orga­nisé par Place Gre’net ce lundi 16 mars.

Affiche Elections départementalesLes 22 et 29 mars pro­chains, seront élus les conseillers char­gés de gérer les affaires des dépar­te­ments. Outre un chan­ge­ment de nom, les conseillers dépar­te­men­taux suc­cé­dant aux conseillers géné­raux, ces élus seront issus d’un nou­veau mode de scru­tin qui sera appli­qué dans de nou­velles cir­cons­crip­tions électorales.

Un nou­veau mode de scrutin

Nouveau mode de scru­tin, tout d’abord, avec le fameux scru­tin bino­mi­nal pari­taire majo­ri­taire à deux tours. C’est la fin du scru­tin uni­no­mi­nal qui s’appliquait depuis plus d’un siècle et qui condui­sait à l’élection d’assemblées, sinon exclu­si­ve­ment, du moins très majo­ri­tai­re­ment mas­cu­lines. En étant appe­lés à élire un « ticket » de deux can­di­dats de sexe dif­fé­rent dans chaque can­ton, les élec­teurs feront for­cé­ment entrer la parité dans les assem­blées dépar­te­men­tales, comme cela est déjà le cas en ce qui concerne les assem­blées régio­nales et com­mu­nales (des com­munes de plus de 1 000 habitants).

Le renou­vel­le­ment des élus du dépar­te­ment ne concer­nera pas seule­ment le sexe des conseillers (ce qui est une cer­ti­tude) mais aussi (pro­ba­ble­ment) leur appar­te­nance poli­tique. Non seule­ment les élec­tions inter­mé­diaires sont tou­jours dif­fi­ciles pour la majo­rité gou­ver­ne­men­tale, mais en plus, celles-ci auront lieu au scru­tin majo­ri­taire, dont les effets défor­mants ne sont plus à démontrer.

Pour ne rien arran­ger, l’actuelle majo­rité risque de regret­ter amè­re­ment de ne pas être reve­nue (lors du vote de la loi n° 2013 – 403 du 17 mai 2013 rela­tive à l’élection des conseillers dépar­te­men­taux, des conseillers muni­ci­paux et des conseillers com­mu­nau­taires) sur la hausse (opé­rée par la loi n° 2010 – 1563 du 16 décembre 2010 de réforme des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales) de 10 %, à 12,5 %, des élec­teurs ins­crits, du seuil de suf­frages néces­saires pour se qua­li­fier pour le second tour de ces élec­tions. Une forte abs­ten­tion liée à l’existence de can­di­da­tures mul­tiples à gauche risque ainsi d’éliminer les can­di­dats de la majo­rité gou­ver­ne­men­tale de nom­breux seconds tours.

De nou­velles cir­cons­crip­tions électorales

carte-29-cantons-isereNouvelles cir­cons­crip­tions élec­to­rales ensuite, avec des can­tons dont le nombre a été divisé par deux, pour évi­ter un dou­ble­ment (mal­venu en ces temps de « dif­fi­cul­tés » bud­gé­taires) du nombre d’élus, et qui ont donc dû être redé­cou­pés. Cela a per­mis de sup­pri­mer les écarts démo­gra­phiques exces­sifs qui pou­vaient exis­ter entre can­tons, au sein d’un même département.

En effet, la plu­part des can­tons, éta­blis sous la Révolution fran­çaise, n’a­vaient pas connu de modi­fi­ca­tion de leur limites géo­gra­phiques depuis lors, et ceci en dépit des phé­no­mènes démo­gra­phiques inter­ve­nus au XIXe et XXe siècle. Des écarts s’étaient ainsi creu­sés, pou­vant atteindre un rap­port de un à qua­rante-sept au sein d’un même département.

Le nou­veau décou­page a donc été opéré sur des bases essen­tiel­le­ment démo­gra­phiques, afin que les élus assurent la repré­sen­ta­tion d’une frac­tion sen­si­ble­ment iden­tique de la popu­la­tion. Pour autant, des excep­tions de por­tée limi­tée ont pu être appor­tées à cette règle, pour peu qu’elles soient spé­cia­le­ment jus­ti­fiées, au cas par cas, par des consi­dé­ra­tions géo­gra­phiques ou par d’autres impé­ra­tifs d’in­té­rêt général.

Par ailleurs, le Conseil d’État, appelé à sta­tuer sur ces décou­pages, a jugé qu’un écart de l’ordre de plus ou de moins 20 % par rap­port à la moyenne de la popu­la­tion par can­ton au sein du dépar­te­ment était conforme à cette exi­gence (CE 5 novembre 2014, M. Ceccaldi et autres, Commune de Ners et autres).

Conférence uni­ver­si­taire, aca­dé­mique et objective

Pour pré­sen­ter ces nova­tions et envi­sa­ger les consé­quences qui pour­raient en décou­ler en Isère et même au-delà des fron­tières de notre dépar­te­ment : un uni­ver­si­taire, M. Jean-Pierre Grandemange, maître de confé­rences de droit public à l’Université Grenoble II, un jour­na­liste, M. Philippe Gonnet, et le tout modéré par un pro­fes­seur de droit public, qui a déjà eu l’occasion de par­ti­ci­per à une confé­rence citoyenne sur les son­dages, M. Romain Rambaud.

Cette confé­rence citoyenne du 18 mars 2015 aura lieu à l’am­phi­théâtre de la Maison du tou­risme à 18 h 30

Jean-Pierre Grandemange

FB, NK et RR

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