FOCUS – Depuis le 1^er jan­vier 2015, la com­mu­nauté d’ag­glo­mé­ra­tion Grenoble Alpes-Métropole, orga­ni­sée autour de la ville de Grenoble, a accédé au sta­tut de métro­pole. Avec ses 49 com­munes tota­li­sant près de 440 000 habi­tants et des com­pé­tences élar­gies, elle devient la pre­mière inter­com­mu­na­lité de la région Rhône-Alpes. Non sans sou­le­ver un cer­tain nombre de ques­tions dont s’est empa­rée l’opposition.

© Philippe Mouche – Gre​-mag​.fr

Cette fois, ça y est ! Le pas­sage en métro­pole est effec­tif. Et ce depuis le 1^er jan­vier 2015. Les élus des 49 com­munes com­po­sant la nou­velle col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale voient cer­taines de leurs com­pé­tences trans­fé­rées à Grenoble-Alpes Métropole.

Plus pré­ci­sé­ment, la métro­pole se sub­sti­tue aux com­munes dans l’exercice de six grands domaines de com­pé­tences, dites obli­ga­toires. Passent ainsi sous sa hou­lette – en plus des com­pé­tences qu’elle exerce déjà – la poli­tique locale de l’habitat, le déve­lop­pe­ment et l’aménagement éco­no­mique, social et cultu­rel, l’aménagement de l’espace métro­po­li­tain, la pro­tec­tion et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, la poli­tique de la ville et la ges­tion des ser­vices d’intérêt collectif.

Yann Mongaburu lors du débat citoyen sur la métro­pole au CRDP. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Trois autres com­pé­tences, non obli­ga­toires, devront éga­le­ment être recon­nues d’intérêt métro­po­li­tain par les conseillers com­mu­nau­taires, cou­rant 2017. Notamment les équi­pe­ments cultu­rels, socio­cul­tu­rels, édu­ca­tifs et spor­tifs, les opé­ra­tions de créa­tion et d’aménagement d’espaces et enfin la ges­tion des cime­tières et sites ciné­raires. Pour finir, la métro­pole pourra exer­cer, par l’intermédiaire de conven­tions, cer­taines com­pé­tences du conseil géné­ral, du conseil régio­nal et de l’État.

Les com­munes conser­ve­ront, quant à elles, la com­pé­tence des écoles, de la police muni­ci­pale, des espaces verts, du sport, de la pro­preté urbaine, de l’action sociale, de la culture, de la santé et enfin de l’état civil.

Sur le papier, c’est une véri­table oppor­tu­nité offerte à l’agglomération pour gagner en visi­bi­lité et jouir d’une attrac­ti­vité natio­nale et inter­na­tio­nale accrue. C’est aussi le vœu d’une col­lec­ti­vité au ser­vice de ses habi­tants, plus com­pé­ti­tive, plus forte et plus soli­daire, à co-construire avec les citoyens en rédui­sant la frac­ture sociale et les inéga­li­tés ter­ri­to­riales. Mais un cer­tain nombre de ques­tions se posent.

Quelles impli­ca­tions pour les agents de la ville ?

Quid des per­son­nels tra­vaillant pour les ser­vices char­gés de la mise en œuvre des com­pé­tences trans­fé­rées à la métro­pole ? Marie-José Salat, conseillère muni­ci­pale du groupe Rassemblement de gauche et de pro­grès, a notam­ment inter­pellé la majo­rité sur ce sujet, lors du conseil muni­ci­pal du 15 décembre dernier.

Pause lors du conseil muni­ci­pal du 15 décembre. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Un sujet sur lequel Maud Tavel, adjointe au per­son­nel à la ville de Grenoble, s’est éver­tuée à dis­si­per les craintes : « des ren­contres régu­lières en direc­tion des ser­vices ont été orga­ni­sées conjoin­te­ment avec les ser­vices des res­sources humaines de la ville et de la Métro. Ces ren­contres ont levé un cer­tain nombre d’inquiétudes, notam­ment sur la rému­né­ra­tion, les condi­tions de tra­vail et la cou­ver­ture sociale des agents ».

De fait, si le trans­fert des per­son­nels va se faire en plu­sieurs temps, 99 postes ont d’ores et déjà été trans­fé­rés à la métro­pole depuis ce 1^er jan­vier. « Il est impor­tant de signa­ler que le temps que nous avons pris pour aller à la ren­contre des agents et répondre au maxi­mum à leurs ques­tions a per­mis d’aboutir à un vote favo­rable des ins­tances pari­taires que nous n’avions pour­tant pas l’obligation régle­men­taire de consul­ter » se féli­cite l’élue. Tout en pré­ci­sant que, bien sûr, d’autres ren­contres seront orga­ni­sées pour accom­pa­gner les per­son­nels, tout au long des pro­ces­sus de trans­fert dans les mois à venir.

Une oppo­si­tion de gauche consensuelle…

Pour l’opposition de gauche, dans ses grandes lignes, le pas­sage en métro­pole fait glo­ba­le­ment consen­sus. A l’i­mage de Paul Bron, conseiller muni­ci­pal Go citoyen­neté, pour qui « la métro­pole consti­tue une chance pour le déve­lop­pe­ment du ter­ri­toire », même si l’élu déplore « qu’il n’existe pas encore un véri­table pro­jet d’agglomération, un réel pro­jet métro­po­li­tain ».

En cause, selon lui, l’absence d’union des par­te­naires concer­nés, la sen­sa­tion que la construc­tion métro­po­li­taine « se fait à minima, presque à recu­lons et que c’est une métro­pole des ser­vices ». Et de regret­ter l’absence de démarche par­ti­ci­pa­tive, le manque d’information des citoyens, des asso­cia­tions et des agents des services.

Dans une logique construc­tive, le groupe a ainsi fait des pro­po­si­tions à Éric Piolle et Christophe Ferrari. Notamment l’organisation de conseils thé­ma­tiques de ter­ri­toire, la consti­tu­tion de groupes d’action métro­po­li­taine ou bien encore que la com­pé­tence “édu­ca­tion” puisse rele­ver, à terme, de la métropole.

… mais très remon­tée à droite

Les élus UMP-UDI et société civile ont la dent plus dure. A l’exemple de Matthieu Chamussy qui a pointé l’absence de convo­ca­tion de son groupe à des débats pré­li­mi­naires, lors du déli­béré du conseil muni­ci­pal sur la métro­pole. « Vous avez réussi l’exploit de ne tra­vailler qu’entre vous, len­te­ment, et tout ça en étant inca­pables de pro­duire une pros­pec­tive finan­cière » a‑t-il ainsi dénoncé.

Matthieu Chamussy lors du conseil muni­ci­pal du 15 décembre 2014. © Joël Kermabon – Place Grenet

Et de pour­suivre sur sa lan­cée : « il est tout de même hal­lu­ci­nant que les com­munes trans­fèrent à la métro­pole des com­pé­tences sans qu’aucune éva­lua­tion finan­cière n’ait été entre­prise. Parce que, der­rière tout cela, il y a la ques­tion fis­cale et les habi­tants ont le droit de savoir ce que vous pré­pa­rez ! ».

Il ne res­tait à Richard Cazenave, conseiller muni­ci­pal du même groupe, qu’à enfon­cer le clou. Celui-ci a fus­tigé la majo­rité, lui repro­chant notam­ment de tour­ner le dos aux grands dos­siers qui per­met­traient, selon lui, d’accroître l’attractivité du ter­ri­toire. Et de citer pêle-mêle les auto­routes A51 et A480, les nano­tech­no­lo­gies, le TGV et les pôles de compétitivité.

« Allez-vous conti­nuer d’éteindre un à un les autres moteurs de notre attrac­ti­vité ? Les musi­ciens du Louvre, le Palais des sports, le Tour de France, le Théâtre muni­ci­pal ? » Le groupe a éga­le­ment inter­pellé la majo­rité sur ses objec­tifs de bonne ges­tion, évo­quant « des dépenses de fonc­tion­ne­ment de 30 % supé­rieures à la moyenne des villes com­pa­rables ».

© Philippe Mouche – Gre​-mag​.fr

Pas d’alignement des com­munes sur la ville-centre

Pour Christophe Ferrari, le pré­sident de Grenoble-Alpes Métropole, il ne faut pas oublier que les tra­vaux pré­li­mi­naires ont été menés au pas de charge. « A peine sor­tis de la fusion de trois inter­com­mu­na­li­tés – l’ancien péri­mètre de la Métro, le Sud gre­no­blois et les Balcons sud de Chartreuse – il nous a fallu agir dans un délai extrê­me­ment court pour un pas­sage en métro­pole pro­grammé au 1^er jan­vier 2015 », a‑t-il expli­qué devant les élus grenoblois.

« Nous avons tra­vaillé sur la mise en cohé­rence d’une métro­pole qui ne doit pas être la super­po­si­tion d’un éche­lon inter­com­mu­nal et, d’autre part, d’un éche­lon com­mu­nal, qui reste, pour beau­coup d’aspects, la pre­mière cel­lule démo­cra­tique de notre pays ».

Une concep­tion par­ta­gée par Yann Mongaburu, adjoint à l’intercommunalité à la ville de Grenoble, pour qui l’intercommunalité n’est pas non plus l’alignement des com­munes sur la ville-centre. « C’est un espace où nous construi­sons ensemble les poli­tiques de soli­da­rité entre les habi­tants de l’agglomération ».

Quoi qu’il en soit, tout ne n’est pas joué le 1^er jan­vier, comme le rap­pelle le pré­sident de la Métro. « La réa­lité de la fabri­ca­tion de notre métro­pole col­lec­ti­ve­ment sera un pro­ces­sus de construc­tion qui se fera dans le temps et, jus­te­ment, en pre­nant le temps ».

Joël Kermabon

Le type d’intercommunalité le plus abouti

« On ne construit pas sur rien ! » décla­rait Yann Mongaburu, adjoint à l’intercommunalité, lors du conseil muni­ci­pal du 15 décembre der­nier. En effet, la métro­pole conserve le sta­tut d’établissement public de coopé­ra­tion inter­com­mu­nal (EPCI) qui est déjà le sien avec l’actuelle Métro. Ce der­nier auto­rise les com­munes membres à conduire des pro­jets de déve­lop­pe­ment éco­no­mique, social, cultu­rel et édu­ca­tif de leur ter­ri­toire pour en amé­lio­rer la cohé­sion et la com­pé­ti­ti­vité. Le tout dans une optique de déve­lop­pe­ment durable et solidaire.

Les EPCI per­mettent, notam­ment, de gérer ensemble des ser­vices publics locaux que cer­taines muni­ci­pa­li­tés ne pour­raient four­nir à leurs admi­nis­trés et de mener des poli­tiques publiques, comme le loge­ment ou les dépla­ce­ments, non per­ti­nentes à l’échelle de la com­mune. En s’appuyant sur ce sta­tut com­plété par de nou­velles com­pé­tences, la métro­pole repré­sente – selon le sou­hait du légis­la­teur – la forme la plus éla­bo­rée de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale parmi toutes les dif­fé­rentes formes d’intercommunalité existantes.