Antennes-relais : Grenoble veut faire le ménage

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FOCUS – Après la publicité, la capitale des Alpes va-t-elle partir en guerre contre les opérateurs de téléphonie mobile, au risque de se placer derechef sur le terrain judiciaire ? En s’apprêtant à modifier son plan local d’urbanisme, le lundi 15 décembre, la ville de Grenoble espère en tout cas tenir les antennes-relais à distance des écoles, crèches et maisons de retraite.

 

 

 
Antennes-relais dans la ZAC Beauvert à Grenoble. © Nils Louna

Antennes-relais dans la Zac Beauvert à Grenoble. © Nils Louna – placegrenet.fr

La ville de Grenoble se pré­pare-t-elle à un nou­veau bras de fer ? En envi­sa­geant d’interdire l’installation d’antennes-relais de télé­pho­nie mobile dans un péri­mètre de cent mètres autour des écoles, crèches, éta­blis­se­ments de santé et mai­sons de retraite, la pre­mière ville écolo de France a décidé de taper du poing sur la table.

 

Car rien n’empêche un opé­ra­teur de s’installer. Et pour cause, en la matière, les maires ont les pieds et mains liés. S’ils dis­posent bien du pou­voir de police sur leur com­mune, la police spé­ciale des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques est confiée à l’État. Elle exclut donc toute inter­ven­tion du pre­mier magis­trat pour régle­men­ter les antennes-relais.
 
« Aujourd’hui, les opé­ra­teurs peuvent tout à fait ins­tal­ler une antenne à dix mètres d’une école ! », pointe Lucille Lheureux, adjointe aux espaces publics, en charge du dos­sier à la ville de Grenoble. 
 
Du coup, la grogne monte chez les rive­rains. L’association Robin des Toits et la Coordination Citoyenne Antennes-Relais Rhône-Alpes (CCARRA) forte de 35 col­lec­tifs sur l’agglomération gre­no­bloise, mul­ti­plient les pro­cé­dures. Et comptent les points. « On a gagné à la Caserne de Bonne, on a gagné rue des Alliés, on a gagné à Fontaine, à Sassenage… », énu­mère Jean Rinaldi, délé­gué régio­nal de l’association, fer de lance de la contes­ta­tion.
 
 

Une réglementation complexe

 
 
En France, pas­ser par la case tri­bu­nal fait par­tie du rituel. Car, en matière d’antennes-relais, le légis­la­teur, non seule­ment n’im­pose pas grand-chose, mais semble même s’amuser à embrouiller les fils.
 
La régle­men­ta­tion s’appuie sur un décret qui remonte à… 2002. Lequel sti­pule que la puis­sance émise ne doit pas dépas­ser 41 volts par mètre (V/m) pour la 2G, 61 V/m pour la 4G.
 
Autre exi­gence : que la dis­tance aux écoles ne soit pas infé­rieure à cent mètres.* Et le légis­la­teur a pris des gants. « Dans un rayon de cent mètres de l’installation, l’exposition du public au champ élec­tro­ma­gné­tique émis par cette ins­tal­la­tion est aussi faible que pos­sible, tout en pré­ser­vant la qua­lité du ser­vice rendu », pré­cisent les textes. Ce qui laisse une cer­taine lati­tude…
 
téléphérique, Grenoble, Vervors

Mesure du niveau d’ondes élec­tro­ma­gné­tiques.    © Nils Louna

Mais les asso­cia­tions bran­dissent d’autres textes, et d’autres normes. Le code des postes et télé­com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques notam­ment. Ce der­nier qui vise à assu­rer la com­pa­ti­bi­lité élec­tro­ma­gné­tique des équi­pe­ments entre eux fixe, lui,  le plan­cher à 3 V/m. Un code qui devrait donc légi­ti­me­ment s’appliquer comme le rap­pelle Pierre le Ruz, le pré­sident du Criirem.
 
Mais pour le légis­la­teur, cette norme ne repré­sente pas une valeur d’exposition à res­pec­ter. Pas plus que la recom­man­da­tion à 0,6 V/m du Conseil de l’Europe, pour­tant com­mu­né­ment admise comme étant le seuil de pré­cau­tion.
 
 

« La Ville n’a aucun outil pour intervenir »

 
 
Résultat : dans l’Hexagone, les valeurs mesu­rées ne signi­fient pas grand-chose. Il suf­fit pour cela de se pen­cher sur les outils offi­ciels à dis­po­si­tion du public pour s’en convaincre. Rue Thiers et rue Marceau à Grenoble, les puis­sances mesu­rées à l’intérieur et à l’extérieur des habi­ta­tions vont jusqu’à 5,24 V/m. Sans que ces valeurs n’émeuvent les auto­ri­tés char­gées du contrôle. Et pour cause, elle sont bien en-deçà des normes.
 
Du coup, il ne se passe rien. « La ville n’a aucun outil pour inter­ve­nir sur les antennes, se jus­ti­fie Lucille Lheureux. Notre seule entrée, c’est le pay­sa­ger via le plan local d’urbanisme. »
 
Cartoradio élaboré par l'agence nationale des fréquences.

L’agence natio­nale des fré­quences met à dis­po­si­tion un outil, Cartoradio, qui recense toutes les antennes-relais et les mesures réa­li­sées.

 
C’est donc par la voie de l’intégration pay­sa­gère et de la pol­lu­tion visuelle que la ville de Grenoble entend tailler des crou­pières aux opé­ra­teurs his­to­riques que sont Orange, Bouygues, Free et SFR. 
 
Lundi 15 décembre 2014, les élus devront donc se pro­non­cer sur la modi­fi­ca­tion du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville. Adopté, le nou­veau docu­ment per­met­trait de bou­ter hors des murs tout pro­jet d’antenne-relais jugé trop près des bâti­ments sen­sibles.
 
 
 

Une marge de manœuvre très étroite

 
 
 
« Notre marge de manœuvre est étroite, recon­naît l’élue éco­lo­giste. Et ce n’est pas suf­fi­sant. » Car la dis­tance de cent mètres pré­vue autour des bâti­ments est pour le moins dépas­sée. Valable pour la 2G, elle fait dou­ce­ment rire les opé­ra­teurs qui tra­vaillent à mettre au point la… 6G. 
 
Pierre Le Ruz, président du Criirem. DR

Pierre Le Ruz, pré­sident du Criirem. DR

« Pour la 2G, on avait affaire à des antennes de 40 watts avec des gains de 60 watts, soit une puis­sance de 240 watts, explique Pierre le Ruz. Avec la 4G, la puis­sance atteint 2 400 watts ! ». Allonger le péri­mètre à 600 ou 700 m comme le pré­co­nise Robin des Toits ? « Cent mètres, c’est la dis­tance ins­crite dans le décret et c’est la seule solu­tion pour ne pas être atta­qué par les opé­ra­teurs », jus­ti­fie Lucille Lheureux.
 
Avant Grenoble, d’autres se sont cas­sés les dents face à la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive. Le 26 octobre 2011, sui­vant les conclu­sions de son rap­por­teur Xavier de Lesquen, le Conseil d’État a jugé illé­gaux les arrê­tés pris par trois maires pour inter­dire les antennes-relais dans un péri­mètre de 100 à 300 m autour de bâti­ments sen­sibles.
 
Et la marge de manœuvre est d’autant plus étroite que les soup­çons de col­lu­sion entre les plus hautes sphères et les opé­ra­teurs ne laissent plus pla­ner aucun doute.
 
Deux exemples : Rafika Rezgui, direc­trice des ser­vices exté­rieurs de Bouygues et porte-parole du PS (elle a démis­sionné depuis). Ou bien encore, Xavier de Lesquen, rap­por­teur du Conseil d’État, amené à se pro­non­cer sur les auto­ri­sa­tions d’installation d’antennes-relais atta­quées par les asso­cia­tions de rive­rains, qui fut aussi l’an­cien direc­teur du Défi Bouygues-Telecom…
 
La ville de Grenoble d’un côté, les opé­ra­teurs de l’autre. Le rap­port de force ne penche pas en faveur de la métro­pole. Mais le tra­vail est engagé et le débat, posé. La Ville dit avoir reçu les col­lec­tifs de rive­rains, ren­con­tré les opé­ra­teurs. Mais dif­fi­cile visi­ble­ment de faire assoir tout ce monde autour d’une même table. C’est pour­tant ce qu’est par­venu à faire Échirolles. 
 
 

Dialoguer pour désamorcer

 

 
 
Première com­mune en France à réa­li­ser avec le Criirem une car­to­gra­phie des ondes, Échirolles a choisi la voie de la concer­ta­tion. Là, pas de charte. Car com­ment impo­ser un seuil d’exposition quand les contraintes régle­men­taires sont inexis­tantes ? A la place, un conseil consul­ta­tif consti­tué depuis 2012 d’élus, d’habitants, de tech­ni­ciens et d’opérateurs. Objectif ? Dialoguer en amont pour désa­mor­cer. 
 
Antennes-relais Grenoble : coup de balai sur la ville ?

Antennes-relais à Grenoble : coup de balai sur la ville ? DR

Résultat, la ville n’a pour l’instant pas vu émer­ger de col­lec­tifs anti-antennes. En échange de quoi, les opé­ra­teurs ont par­fois dû se voir refu­ser leur pro­jet, abais­ser les puis­sances rayon­nées…
 
Au final, aucune antenne ne dépasse les 6V/m. Mais alors que se pré­parent la 5 puis la 6G, beau­coup estiment ce « com­pro­mis » insuf­fi­sant. Comme à Grenoble. « Pas ques­tion de seule­ment réorien­ter les fais­ceaux », appuie Lucille Lheureux.

 

Alors que dans le dépar­te­ment voi­sin de la Drôme, Valence emprunte le che­min tracé par Échirolles, Grenoble semble avoir clos les dis­cus­sions sans lais­ser plus de place à la négo­cia­tion, tirant un trait sur une pos­sible coopé­ra­tion inter­com­mu­nale. Comme le sou­ligne Pierre le Ruz : « les champs élec­tro­ma­gné­tiques ne s’arrêtent pas aux fron­tières com­mu­nales ». Le bras de fer ne fait peut-être que com­men­cer…
 
 
Patricia Cerinsek
 
 
* La Grèce, l’Autriche, le Luxemboug et la Belgique ont réduit leur limite d’exposition à 3V/m. Le comté de Salzburg en Autriche est des­cendu à 0,6 V/m ; la Pologne, la Chine, l’Italie et la Russie ont baissé leur valeur de réfé­rence à 6 V/m.
 
 
 
GRENOBLE, VILLE EXPÉRIMENTALE EN 2009. ET APRÈS ? RIEN…
 
En 2009, Grenoble avait été ville pilote pour expé­ri­men­ter la réduc­tion de l’exposition aux ondes élec­tro­ma­gné­tiques. Dans trois quar­tiers, Villeneuve, Vigny-Musset et Village Olympique, les mesures se sont suc­cédé. Bilan ? Plus de 90 % des mesures ont révélé des puis­sances infé­rieures à 1,5 V/m.
 
La métro­pole était aussi ville test pour s’assurer qu’il était pos­sible d’a­bais­ser les seuils à 0,6 V/m, en s’alignant sur une recom­man­da­tion du Conseil de l’Europe de mai 2011. Réponse ? Oui, mais à condi­tion de mul­ti­plier le nombre d’antennes-relais par 1,6 his­toire de gar­der une bonne qua­lité de récep­tion.
 
Le hic, c’est les opé­ra­teurs rechignent à mul­ti­plier le nombre d’antennes, d’au­tant que rien ne les y oblige… Depuis, la 4G a pris ses quar­tiers à Grenoble. Et l’expérimentation a fait chou blanc.

 

 

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Commentaires 1
  1. Excellent article, et fort bien docu­menté juri­di­que­ment !

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