Deux jours avant le vote à l’Assemblée nationale de la réforme territoriale ce 20 novembre, les présidents du Conseil général de l’Isère et du conseil régional de Rhône-Alpes se sont rencontrés à Paris dans le bureau du secrétaire d’État isérois en charge de la réforme territoriale, André Vallini. Le but de cette rencontre informelle ? Remanier avant l’heure l’organisation territoriale de la région Rhône-Alpes. Une méthode qui a suscité des réactions du coté des élus écologistes et des organisations syndicales de la région.
Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes. DR
Les élus écologistes du Conseil régional de Rhône-Alpes n’ont pas caché leur surprise lorsqu’ils ont appris dans la presse la signature, le 18 novembre dernier, d’un accord anticipant la réforme territoriale votée deux jours plus tard à l’Assemblée nationale. Et pour cause : les signataires n’étaient autre que Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional, Alain Cottalorda, président du Conseil général de l’Isère et son prédécesseur aujourd’hui secrétaire d’État à la réforme territoriale, André Vallini.
Des méthodes critiquées
Cette mutualisation des compétences départementales et régionales de politiques publiques sans la consultation des élus locaux et les présidents des conseils territoriaux n’a pas manqué d’offusquer des conseiller généraux. A l’image de Noël Communod, d’Europe Écologie-Les Verts (EELV-app), qui s’interroge : « Quelle validité ont ces accords et cette signature sans qu’il y ait eu un débat préalable, ou un vote ou une délégation ? La pratique qui consiste à annoncer les mesures, les accords, avant même qu’ils aient été débattus est illégale ».
A son tour, le coprésident du groupe EELV-app au conseil régional, Jean-Charles Kohlhaas dénonce la démarche du président de Rhône-Alpes : « Il semble bien que Jean-Jack Queyranne reprenne les méthodes qu’il avait critiquées après la création de la métropole lyonnaise, décidée sur un coin de table par Michel Mercier et Gérard Collomb. Cela laisse présager de la manière dont va être conduite l’application de la réforme territoriale : à la hussarde, en laissant de côté les assemblées élues, les parties prenantes et les citoyens ».
Un échange de compétences entre département et région
L’accord conclu entre Jean-Jack Queyranne, André Vallini et Alain Cottalorda portait sur la gestion des collèges et lycées qui sera désormais partagée entre le département et la région. Il a également établi la mutualisation des dispositifs de soutien aux communes et intercommunalités. Enfin, les trois hommes se sont entendus sur la prépondérance de la région de Jean-Jack Queyranne dans le domaine de l’intervention économique, en la faisant participer à la direction de l’AEPI (Agence de développement économique en Isère).
Pour le conseiller régional EELV-app Noël Communod, le président du Conseil régional s’est réservé la part du lion dans ce partage des compétences : « le système de délégation de pouvoirs au président qu’a mis en place Jean-Jack Queyranne est léonin. »
Même si la suppression des départements initialement prévue par le gouvernement a été reportée, le possible rôle prépondérant des régions sur le département avec l’exécution de la réforme territoriale votée hier à l’Assemblée nationale pose encore question. Reste à voir si les inquiétudes de Jean-Charles Kohlhaas concernant la mise en œuvre peu démocratique de cette réforme se vérifieront.
Simon Challemet
Retour sur la loi de réforme territoriale
La loi de réforme territoriale votée jeudi 20 novembre à l’Assemblée nationale prévoit la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016. Cette réforme a pour but de donner une taille européenne aux régions et de « mettre un terme aux enchevêtrements et doublons » des collectivités territoriales, comme l’a exprimé François Hollande lors de sa conférence de presse en janvier dernier.
