André Vallini secrétaire d'état à la réforme territoriale et Frédéric Cottalorda président du conseil général de l'Isère

Réforme ter­ri­to­riale : polé­mique sur l’ac­cord Queyranne – Vallini – Cotallorda

Réforme ter­ri­to­riale : polé­mique sur l’ac­cord Queyranne – Vallini – Cotallorda

Deux jours avant le vote à l’Assemblée natio­nale de la réforme ter­ri­to­riale ce 20 novembre, les pré­si­dents du Conseil géné­ral de l’Isère et du conseil régio­nal de Rhône-Alpes se sont ren­con­trés à Paris dans le bureau du secré­taire d’État isé­rois en charge de la réforme ter­ri­to­riale, André Vallini. Le but de cette ren­contre infor­melle ? Remanier avant l’heure l’organisation ter­ri­to­riale de la région Rhône-Alpes. Une méthode qui a sus­cité des réac­tions du coté des élus éco­lo­gistes et des orga­ni­sa­tions syn­di­cales de la région.

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Jean-Jack Queyranne, pré­sident de la région Rhône-Alpes. DR

Les élus éco­lo­gistes du Conseil régio­nal de Rhône-Alpes n’ont pas caché leur sur­prise lorsqu’ils ont appris dans la presse la signa­ture, le 18 novembre der­nier, d’un accord anti­ci­pant la réforme ter­ri­to­riale votée deux jours plus tard à l’Assemblée natio­nale. Et pour cause : les signa­taires n’é­taient autre que Jean-Jack Queyranne, pré­sident du Conseil régio­nal, Alain Cottalorda, pré­sident du Conseil géné­ral de l’Isère et son pré­dé­ces­seur aujourd’hui secré­taire d’État à la réforme ter­ri­to­riale, André Vallini.

Des méthodes critiquées

Cette mutua­li­sa­tion des com­pé­tences dépar­te­men­tales et régio­nales de poli­tiques publiques sans la consul­ta­tion des élus locaux et les pré­si­dents des conseils ter­ri­to­riaux n’a pas man­qué d’of­fus­quer des conseiller géné­raux. A l’i­mage de Noël Communod, d’Europe Écologie-Les Verts (EELV-app), qui s’interroge : « Quelle vali­dité ont ces accords et cette signa­ture sans qu’il y ait eu un débat préa­lable, ou un vote ou une délé­ga­tion ? La pra­tique qui consiste à annon­cer les mesures, les accords, avant même qu’ils aient été débat­tus est illé­gale ».

A son tour, le copré­sident du groupe EELV-app au conseil régio­nal, Jean-Charles Kohlhaas dénonce la démarche du pré­sident de Rhône-Alpes : « Il semble bien que Jean-Jack Queyranne reprenne les méthodes qu’il avait cri­ti­quées après la créa­tion de la métro­pole lyon­naise, déci­dée sur un coin de table par Michel Mercier et Gérard Collomb. Cela laisse pré­sa­ger de la manière dont va être conduite l’application de la réforme ter­ri­to­riale : à la hus­sarde, en lais­sant de côté les assem­blées élues, les par­ties pre­nantes et les citoyens ».

Un échange de com­pé­tences entre dépar­te­ment et région

L’accord conclu entre Jean-Jack Queyranne, André Vallini et Alain Cottalorda por­tait sur la ges­tion des col­lèges et lycées qui sera désor­mais par­ta­gée entre le dépar­te­ment et la région. Il a éga­le­ment éta­bli la mutua­li­sa­tion des dis­po­si­tifs de sou­tien aux com­munes et inter­com­mu­na­li­tés. Enfin, les trois hommes se sont enten­dus sur la pré­pon­dé­rance de la région de Jean-Jack Queyranne dans le domaine de l’intervention éco­no­mique, en la fai­sant par­ti­ci­per à la direc­tion de l’AEPI (Agence de déve­lop­pe­ment éco­no­mique en Isère).

Pour le conseiller régio­nal EELV-app Noël Communod, le pré­sident du Conseil régio­nal s’est réservé la part du lion dans ce par­tage des com­pé­tences : « le sys­tème de délé­ga­tion de pou­voirs au pré­sident qu’a mis en place Jean-Jack Queyranne est léonin. »

Même si la sup­pres­sion des dépar­te­ments ini­tia­le­ment pré­vue par le gou­ver­ne­ment a été repor­tée, le pos­sible rôle pré­pon­dé­rant des régions sur le dépar­te­ment avec l’exé­cu­tion de la réforme ter­ri­to­riale votée hier à l’Assemblée natio­nale pose encore ques­tion. Reste à voir si les inquié­tudes de Jean-Charles Kohlhaas concer­nant la mise en œuvre peu démo­cra­tique de cette réforme se vérifieront.

Simon Challemet

Retour sur la loi de réforme territoriale

La loi de réforme ter­ri­to­riale votée jeudi 20 novembre à l’Assemblée natio­nale pré­voit la réduc­tion du nombre de régions métro­po­li­taines de 22 à 13 à comp­ter de 2016. Cette réforme a pour but de don­ner une taille euro­péenne aux régions et de « mettre un terme aux enche­vê­tre­ments et dou­blons » des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, comme l’a exprimé François Hollande lors de sa confé­rence de presse en jan­vier dernier.

SCh

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