Transports SMTC : tramway à Grenoble.

Tram et bus paient la note de l’écotaxe

Tram et bus paient la note de l’écotaxe

FOCUS – Avec la sus­pen­sion de l’é­co­taxe déci­dée par le gou­ver­ne­ment en octobre der­nier, pas moins de 120 pro­jets de trans­ports en com­mun qui devaient être finan­cés en par­tie grâce à celle-ci sont mena­cés. Si la liste, dévoi­lée le 3 mars par France Info, com­prend le pro­lon­ge­ment de la ligne A de tram­way et la restruc­tu­ra­tion du réseau de bus à Grenoble, le syn­di­cat mixte de trans­port en com­mun de l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise (SMTC) rela­ti­vise les consé­quences de ce coup d’arrêt.

Transports SMTC : bus à Grenoble.

© Valérie Gaillard

Pas moins de cinq mil­lions d’euros. La somme que devait tou­cher le SMTC de la part de l’État pour l’ai­der à finan­cer deux pro­jets de trans­ports en com­mun était loin d’être négligeable.
Inscrits dans le deuxième appel à pro­jet trans­ports col­lec­tifs en site propre (TCSP) et dans le schéma natio­nal des infra­struc­tures de trans­port (SNIT), le pro­lon­ge­ment de la ligne A de tram­way et la restruc­tu­ra­tion du réseau de bus de l’ag­glo­mé­ra­tion devront sans doute pour­tant s’en pas­ser. Une consé­quence directe de l’en­ter­re­ment de pre­mière classe de l’é­co­taxe par le gouvernement. 

Des recettes confis­quées par les bon­nets rouges

« Effectivement, il était prévu que les recettes de l’écotaxe viennent finan­cer pour par­tie les pro­jets ins­crits au SNIT », rap­pelle Alizé Bachimon, direc­teur de cabi­net du pré­sident du SMTC. Les 450 mil­lions d’euros de recettes pré­vues, suite à son entrée en vigueur au 1er jan­vier 2014, auraient ainsi dû venir sou­te­nir des pro­jets de trans­port dans toute la France.
Problème : les bon­nets rouges et les por­tiques sac­ca­gés ou incen­diés sont pas­sés par là, entre temps. Avec, au final, un recul du gou­ver­ne­ment. L’arrivée des finan­ce­ments serait donc incer­taine. Notamment, pour ce qui concerne l’agglomération gre­no­bloise, l’extension de la ligne A de tram­way d’Échirolles vers Pont-de-Claix et la restruc­tu­ra­tion du réseau de bus au 1er sep­tembre 2014. Deux pro­jets res­pec­ti­ve­ment chif­frés à 30 et 25 mil­lions d’euros. « Pour ces deux pro­jets, nous espé­rons une sub­ven­tion de l’ordre de 10 % de l’État » explique Alizé Bachimon.
Rassemblement de chauffeurs de tram et de bus de la Semitag pour protester contre l'agression d'un chauffeur dans l'agglomération de Grenoble

© Semitag – P. Paillard

Rien d’of­fi­ciel pour l’heure

Officiellement, la sub­ven­tion est tou­jours dans les tuyaux. « Jusqu’à aujourd’hui, l’État ne nous a pas adressé de cor­res­pon­dance offi­cielle, de cour­rier ou même de cour­riel nous indi­quant que nos pro­jets ne seraient pas sub­ven­tion­nables ou ne seraient pas sub­ven­tion­nés à cause de la sus­pen­sion de l’écotaxe », affirme le direc­teur de cabi­net, tout en concé­dant qu’il y a “des craintes”.
Reste que, sub­ven­tion de l’État ou non, le SMTC serait en capa­cité de trou­ver ces cinq mil­lions d’euros, selon Alizé Bachimon. Un tel faux pas du gou­ver­ne­ment aurait, en revanche, été beau­coup plus pro­blé­ma­tique pour les chan­tiers rete­nus par le deuxième appel à pro­jet TCSP. A savoir, l’ex­ten­sion de la ligne E. « Pour ces tra­vaux qui coûtent 270 mil­lions d’euros, nous avons reçu 31,6 mil­lions d’euros de la part de l’État en sub­ven­tion. » Une telle somme aurait été beau­coup plus dif­fi­cile à trou­ver, reconnaît-il.

Des pro­jets repor­tés d’un an

Rassemblement de chauffeurs de tram et de bus de la Semitag pour protester contre l'agression d'un chauffeur dans l'agglomération de Grenoble

© Semitag – P. Paillard

Le dos­sier n’en demeure pas moins épi­neux. Jean-Charles Kohlhaas, conseiller régio­nal Rhône-Alpes et pré­sident de la com­mis­sion Transports, dépla­ce­ments et infra­struc­tures, fait par­tie des treize élus éco­lo­gistes qui ont tiré la son­nette d’alarme.
Ce der­nier a d’ailleurs signé, en février der­nier, un com­mu­ni­qué adressé au gou­ver­ne­ment inti­tulé « Le report de la taxe kilo­mé­trique poids lourds menace les pro­jets de trans­ports col­lec­tifs. L’État doit tenir ses enga­ge­ments pour la mobi­lité durable ». Dans celui-ci, des élus éco­lo­gistes de toute la France évoquent les consé­quences de la sus­pen­sion de l’écotaxe sur le bud­get de l’Agence de finan­ce­ment des infra­struc­tures de trans­port de France (AFITF).
« Sur les 770 mil­lions d’euros de recettes ini­tia­le­ment pré­vus, l’État ne com­pense qu’à hau­teur de 320 mil­lions, lais­sant un besoin de finan­ce­ment de 450 mil­lions », écrivent les éco­lo­gistes. Un besoin lourd de consé­quences pour de nom­breux chan­tiers. « Pour ce qui concerne les infra­struc­tures fer­ro­viaires comme le sillon alpin nord, c’est-à-dire la liai­son Grenoble Chambéry Annecy, nous n’avons pas beau­coup de visi­bi­lité. On ne sait pas com­bien le gou­ver­ne­ment met­tra sur le contrat de plan État-région (CPER) 2014 – 2020. Ce que l’on sait, c’est qu’en 2014 il n’y aura rien de déblo­qué. Le contrat de plan est reculé d’une année », déplore l’élu.
De même pour les aides pré­vues dans le cadre du troi­sième appel à pro­jet. « Tous ces pro­jets devaient rece­voir une part de finan­ce­ment plus ou moins impor­tante, en fonc­tion de leur inté­rêt, et ils atten­dront un an de plus. Le vrai débat est : est-ce qu’il y aura quelque chose un jour ? », s’interroge Jean-Charles Kohlhaas.
Transports SMTC : tramway à Grenoble.

© Valérie Gaillard

Le doute plane tou­jours sur l’écotaxe
Jean-Charles Kohlhaas et les autres signa­taires invitent le gou­ver­ne­ment à mettre en œuvre la taxe contro­ver­sée, afin de favo­ri­ser des trans­ports moins pol­luants. « Dans un contexte bud­gé­taire très contraint, les élu-e‑s éco­lo­gistes demandent que l’État tienne ses enga­ge­ments pour la prio­rité aux trans­ports durables (fer­ro­viaire, flu­vial, éco­mo­bi­lité) plu­tôt qu’aux trans­ports rou­tiers, aussi bien dans l’élaboration des CPER que dans le finan­ce­ment du troi­sième appel à pro­jets “trans­ports col­lec­tifs en site propre” » concluent-ils.
Un sen­ti­ment d’in­cer­ti­tude règne, selon le conseiller régio­nal. L’écotaxe entrera-t-elle en vigueur ? Quels fonds seront déblo­qués pour l’appel à pro­jet par le contrat de plan État-région ? « On ne sait pas bien où va le gou­ver­ne­ment » regrette-t-il. Et d’ajouter : « Comme rien n’est lancé au mois de mars, et qu’il est ques­tion d’un rema­nie­ment minis­té­riel avant l’été, avec un pro­bable chan­ge­ment de ministre des Transports, cela signi­fie que rien ne va avan­cer avant l’automne. J’ai peur que le calen­drier poli­tique ralen­tisse encore plus la donne ». Sans comp­ter que la mobi­li­sa­tion contre l’é­co­taxe n’est sans doute pas près de flé­chir…
Guillaume Rantet

GR

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